De nombreuses aides existent aujourd’hui pour l’achat d’un vélo neuf, qu’il soit à assistance électrique ou non. Au niveau national, local et même au sein de l’entreprise, il est possible de bénéficier d’aides pouvant représenter plus de 50 % du prix d’achat de la bicyclette. Pour en profiter, il faut néanmoins que le demandeur et son nouveau vélo remplissent certaines conditions. Les dispositifs mis en place par l’État sont notamment ouverts aux personnes justifiant de revenus modestes et aux personnes en situation de handicap acquérant un VAE neuf.
Les aides de l’État pour l’achat d’un vélo neuf (ou d’occasion)
Deux aides cumulables existent au niveau national. Il s’agit du bonus écologique, mis en place pour l’achat d’un vélo neuf, et de la prime à la conversion, prévue en cas d’achat d’un vélo neuf ou d’occasion en échange de la mise à la casse d’un véhicule polluant (essence ou diesel).
Le bonus écologique pour un vélo classique
L’achat d’un vélo traditionnel (sans assistance électrique) n’ouvre droit qu’au bonus écologique. Celui-ci est établi à 40 % du prix d’achat du vélo et est plafonné à 150 euros. Les personnes souhaitant en bénéficier doivent justifier d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 6 358 euros.
Pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo rallongé (longtail), d’un vélo pliable ou d’un vélo adapté à une situation de handicap, ce plafond est relevé à 2 000 euros.
Les personnes justifiant d’un RFR compris entre 6 358 et 14 089 euros peuvent bénéficier du bonus écologique plafonné à 1 000 euros pour l’achat d’un vélo cargo, rallongé, pliable ou adapté (non électrique).
Le bonus écologique et la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo à assistance électrique
L’achat d’un vélo à assistance électrique neuf permet d’obtenir un bonus écologique plus important et ouvre droit à la prime à la conversion. Les montants de ces aides cumulables dépendent du type de vélo acquis, des ressources financières du bénéficiaire et d’une éventuelle situation de handicap.
À noter : les aides prévues concernent les vélos électriques tels que définis par le Code de la route sous la dénomination « Cycle à pédalage assisté ». L’article R311-1 précise au point 6.11 que le vélo doit être « équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ».
Le bonus écologique pour un VAE
Les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 6 358 euros et les personnes en situation de handicap (percevant l’AAH, la MVA, l’AEEH, la PCH ou les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion) peuvent obtenir un bonus écologique d’un montant de 40 % du prix d’achat, plafonné à 400 euros. Les personnes ayant un revenu fiscal de référence compris entre 6 358 et 14 089 euros peuvent aussi en bénéficier à hauteur de 40 % du prix d’achat, mais dans la limite de 300 euros.
Dans le cas de l’acquisition d’une remorque électrique ou d’un vélo cargo, pliable, adapté ou longtail, le plafond du bonus écologique est porté à 2 000 euros (RFR inférieur ou égal à 6 358 euros) ou à 1 000 euros (RFR entre 6 358 et 14 089 euros).
La prime à la conversion pour un VAE
La prime à la conversion est ouverte aux personnes se débarrassant d’un véhicule polluant pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion. Pour bénéficier de cette aide de 40 % du prix d’achat, plafonnée à 1 500 euros, leur revenu fiscal de référence doit être inférieur à 22 983 euros.
Le plafond de la prime à la conversion est relevé à 3 000 euros pour les personnes en situation de handicap ou justifiant de revenus inférieurs à 6 358 euros.
À noter : une surprime de 1 000 euros est prévue pour les bénéficiaires résidant ou travaillant dans une ZFE (Zone à faibles émissions).
Faire sa demande de bonus écologique et de prime à la conversion
Que ce soit pour la prime à la conversion ou pour le bonus écologique, la demande est à effectuer en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr. Celle-ci doit être faite dans un délai de 6 mois à compter de la date d’achat du vélo. La démarche peut être entièrement faite en ligne, mais il est possible d’envoyer son dossier par courrier. Dans ce second cas, une prédemande en ligne reste néanmoins obligatoire.
Il conviendra ensuite de compléter un formulaire en ligne en renseignant des informations relatives au véhicule acquis et au bénéficiaire, puis de télécharger les pièces justificatives demandées. Une fois le dossier transmis, il sera possible de suivre son évolution en ligne.
À noter : il est possible de se connecter sur le site primealaconversion.gouv.fr en utilisant le dispositif France Connect, ne nécessitant pas de création de compte.
Les conditions d’attribution des aides
Pour bénéficier du bonus écologique, le vélo acheté doit :
- être neuf ;
- ne pas avoir de batterie au plomb, s’il est électrique ;
- avoir un numéro d’identification gravé sur le cadre.
Pour la prime à la conversion, le vélo acheté (neuf ou d’occasion) doit être muni d’une assistance électrique et le véhicule mis au rebut doit :
- avoir été mis en circulation avant le 1er janvier 2006 (1er janvier 2011 pour les véhicules diesel) ;
- avoir appartenu au bénéficiaire de l’aide pendant au moins 1 an ;
- ne pas excéder 3,5 tonnes ;
- ne pas être gagé ;
- ne pas être endommagé ;
- être remis dans un centre agréé VHU (Véhicules hors d’usage).
Le bénéficiaire, quant à lui, doit :
- être majeur ;
- être domicilié en France ;
- justifier de faibles revenus ou être en situation de handicap ;
- ne pas avoir bénéficié auparavant de la prime à la conversion ou du bonus écologique ;
- s’engager à ne pas céder le vélo dans l’année qui suit son achat.
Les pièces justificatives à fournir
Pour effectuer la demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion, il convient de transmettre (en ligne ou par courrier) les copies des documents suivants :
- un document d’identité (passeport, carte d’identité) ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- la facture d’achat du vélo (faisant apparaître les coordonnées de l’acheteur, la référence du produit, le prix TTC et la date) ;
- l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour l’achat d’un vélo en 2023, fournir l’avis d’impôt 2022 sur les revenus de 2021).
Les aides locales pour l’achat d’un vélo
En plus des aides nationales, il est possible de bénéficier d’aides au niveau municipal, départemental et régional. À ce jour, seules 4 régions françaises proposent une aide pour l’achat d’un VAE : la Corse, l’Île-de-France, l’Occitanie et les Pays de la Loire.
À noter : la région Grand Est proposait une aide de 200 euros par foyer pour l’achat d’un vélo électrique. Cette aide a malheureusement été clôturée au 31 décembre 2022.
L’achat d’un VAE en Corse
La Corse propose à ses résidents une aide de 25 % du prix d’achat du vélo électrique, plafonnée à 500 euros. Aucune condition de ressources n’est exigée. Il doit néanmoins s’agir pour le bénéficiaire d’un premier achat de vélo à assistance électrique, effectué dans un magasin partenaire du dispositif. Par ailleurs, le vélo ne doit pas être cédé durant les 3 années suivant son achat. Pour en bénéficier, il convient d’envoyer le formulaire d’engagement à l’Agence d’aménagement durable d’urbanisme et d’énergie de la Corse, accompagné des pièces justificatives.
L’achat d’un VAE en Île-de-France
Île-de-France Mobilités délivre, sous conditions de ressources, une aide représentant 50 % du prix d’achat du vélo. En fonction du type de bicyclette (pliable, électrique, cargo, adaptée, etc.), cette aide est plafonnée à 500, 600 ou 1 200 euros. La demande est à faire en ligne sur la plateforme mes-demarches d’Île-de-France Mobilités.
L’achat d’un VAE en Occitanie
En Occitanie, c’est une aide de 200 euros sous forme d’« éco-chèque mobilité » qui peut être délivrée aux personnes justifiant d’un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 euros. La demande est à faire en ligne dans les 6 mois suivant la date d’achat du VAE.
L’achat d’un VAE dans les Pays de la Loire
Les Ligériens abonnés au réseau Aléop peuvent bénéficier d’une aide de 50 % du prix d’achat, plafonnée à 200 euros, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo pliable. Le formulaire de demande et les pièces justificatives doivent être transmis en ligne via la plateforme d’aides de la région Pays de la Loire.
Les aides municipales et départementales
Il est aussi possible, notamment pour les personnes ne pouvant pas bénéficier d’aides régionales, de se tourner vers son département et sa municipalité. En effet, de nombreuses collectivités locales proposent d’autres initiatives d’aide à l’achat d’un VAE, qui sont parfois cumulables.
Les montants des aides et leurs conditions d’attribution variant pour chaque entité, il convient de se renseigner au cas par cas auprès du Conseil départemental ou de la mairie de son lieu de résidence.
Les indemnités de l’employeur
Certaines entreprises proposent le forfait mobilité durable. Ce dispositif facultatif permet aux employeurs d’indemniser leurs salariés se rendant au travail à l’aide d’un moyen de locomotion « propre ». Cela ne concerne pas les transports en commun, car la participation obligatoire à hauteur de 50 % existe déjà dans ce cadre.
Il est possible de bénéficier de cette indemnité, que le vélo soit à assistance électrique ou non, à condition que ce dernier soit utilisé pour effectuer les trajets domicile-travail. Ainsi, cette aide peut représenter jusqu’à 400 euros par an, nets d’impôt.
À noter : ce dispositif remplace l’indemnité kilométrique Vélo. Cependant, cette dernière peut toujours être versée dans les entreprises qui l’avaient déjà mise en place avant l’arrivée du forfait mobilité durable.
Touche à tout, mon parcours professionnel m’a permis de découvrir les domaines de l’imprimerie, de la communication, de l’informatique et de l’audiovisuel. Également passionné de voyages, cette diversité d’expériences côté pro, comme côté perso, est une aide précieuse dans la rédaction de mes articles, que j’espère complets et plaisants à lire.