Lors de la vente d’un bien immobilier situé dans un couloir aérien, les propriétaires sont dans l’obligation d’en informer les futurs acheteurs.
Le 10/09/2020 à 09h41
Transport - Véhicule - démarches administratives
Filtrer les démarches par thèmes
Pour aider les jeunes à financer leur permis de conduire, l’État a mis en place le « permis à un euro par jour ». Le point sur ce dispositif.
Le 17/08/2020 à 12h00
En l’absence d’un titre de transport valable, un voyageur est considéré comme étant en infraction et s’expose à une amende forfaitaire. Comment la contester ?
Le 13/08/2020 à 09h21
La carte de stationnement résidentiel permet de se garer à proximité de son domicile à un tarif préférentiel. Le point sur ce dispositif.
Le 03/08/2020 à 09h53
La pratique du caravanage est très prisée par les estivants, mais les règles qui s’appliquent au stationnement et à l’installation des caravanes sont strictes.
Le 24/07/2020 à 10h02
Toute personne souhaitant s’équiper d’une borne de recharge pour véhicules électriques peut bénéficier d’une aide, qu’elle habite au sein d’une maison individuelle ou en logement collectif. Voici lesquelles.
Le 08/06/2020 à 13h18
Pour assurer une meilleure formation à la sécurité aux futurs motocyclistes, le permis moto a fait peau neuve. Voici tous les changements dont il est question depuis le 1er mars 2020.
Le 23/04/2020 à 10h08
En Île-de-France, les personnes souhaitant s’équiper d’un vélo à assistance électrique neuf peuvent percevoir jusqu’à 600 euros d’aide. Voici les modalités de cette prime et les conditions à respecter pour y prétendre.
Le 11/03/2020 à 11h00
Conduire en France avec un permis européen est autorisé. Mais dans certains cas, l’échange du permis de conduire européen contre un permis français est obligatoire. Depuis le 3 mars 2020, cette procédure s’effectue en ligne. Explications.
Le 09/03/2020 à 10h41
Les trottinettes électriques se multiplient, et malheureusement, les accidents aussi. Mais comment êtes-vous couvert en cas de pépin ?
Le 27/02/2020 à 10h57
Ceinture de sécurité, siège auto avec dossier, réhausseur, etc. Quelles sont les règles de sécurité liées au transport en voiture des enfants ? Décryptage.
Le 25/02/2020 à 10h40
Afin de protéger les passagers, notamment en cas de litige, les transporteurs proposant des voyages en autocar sont soumis à des règles strictes. Explications.
Le 15/07/2020 à 10h16
Depuis le 3 décembre 2019, les personnes qui souhaitent se reconvertir dans l’automobile ou celles qui veulent accroître leurs compétences par des formations peuvent utiliser le site internet monfuturjobauto.fr.
Le 07/02/2020 à 09h21
Lorsque l’on perd ses clés de voiture sans avoir de double, les démarches pour obtenir un autre jeu sont assez conséquentes. Voici comment procéder.
Le 23/01/2020 à 10h48
Si vous envisagez d’acquérir ou de louer un véhicule neuf peu polluant, vous pouvez peut-être bénéficier du bonus écologique. De nouvelles modalités sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Quelles sont-elles ?
Le 22/01/2020 à 10h52
La prime à la conversion tend à aider les particuliers ou les professionnels à acheter un véhicule neuf ou d’occasion pour remplacer le leur, voué à la mise au rebut. Les modalités pour en bénéficier dépendent de s’il a été commandé ou loué avant ou après août 2019.
Le 21/01/2020 à 11h26
Il est possible de réduire la durée probatoire d’un permis de conduire en suivant une formation post-permis. Quelle est la marche à suivre ?
Le 26/12/2019 à 11h56
Vous pensez que votre véhicule a été enlevé ou déplacé par les services de la fourrière de Paris ? Voici ce qu’il faut savoir pour pouvoir le récupérer.
Le 19/12/2019 à 12h37
Les automobilistes doivent être vigilants, car une arnaque aux numéros de permis de conduire émerge. L’objectif de cette escroquerie est de contraindre des conducteurs innocents à payer des PV pour des infractions qu’ils n’ont jamais commises. Explications.
Le 04/12/2019 à 10h43
Les étrangers résidant habituellement en France peuvent à certaines conditions demander à obtenir un permis de conduire français en l’échange de celui obtenu dans un autre pays. Qui sont les conducteurs concernés ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelle est la démarche à suivre ? Tour du suj...
Le 07/08/2020 à 13h24
Choisir une école de conduite labellisée garantit aux élèves conducteurs une formation de qualité et de meilleurs services. Que signifie le label « École conduite qualité » ? Quelles sont les obligations des écoles labellisées ? Quelles sont les prestations exclusives proposées ? Comment reconnaître...
Le 26/09/2019 à 15h10
Les collectivités locales peuvent accorder une aide pour l’achat d’un vélo électrique. Cette prime peut être complétée par un bonus de l’État. Le point sur cette prime gouvernementale.
Le 20/09/2019 à 12h46
La lutte contre la mortalité sur les routes est une priorité. La palette d’outils pour lutter contre l’alcool au volant s’est élargie avec l’EAD (Éthylotest antidémarrage), dont le seuil vient d’être fixé.
Le 13/09/2019 à 12h42
Grâce à HistoVec, il est désormais possible de connaître l’historique d’un véhicule. Une aubaine lors de l’achat d’une voiture d’occasion. Explications
Le 28/08/2019 à 14h04
Certains problèmes de santé nécessitent d’effectuer un contrôle médical d’aptitude à la conduite. Quelles en sont les modalités ?
Le 22/08/2019 à 12h41
Dès cette rentrée 2020-2021, les abonnements de transport des jeunes Parisiens sont intégralement remboursés par la ville de Paris. Explications.
Le 16/09/2020 à 13h49
Les départs en vacances sont souvent source de stress. Votre coffre de voiture est plein et il vous reste encore des affaires à emmener ? Découvrez comment ranger au mieux tous ces bagages dans votre véhicule.
Le 15/07/2020 à 10h15
Pour assurer la sécurité du conducteur et celle des usagers de la route, des mentions restrictives peuvent figurer sur le permis de conduire. La mention 01 concerne le port d’un dispositif de correction de la vue. Mais qu’en est-il lorsque le conducteur subit une opération des yeux et qu’il n’a plus...
Le 01/08/2019 à 11h32
Depuis le 1er juillet, le contrôle technique des véhicules particuliers (VP) s’est durci avec 133 points de contrôle. Tour d’horizon pour tout savoir sur le nouveau contrôle technique.
Le 09/07/2019 à 12h54
Depuis mars 2017, les enfants de moins de 12 ans doivent porter obligatoirement un casque de vélo. Voici comment choisir le casque adéquat pour son enfant.
Le 08/07/2019 à 13h05
Avec le nombre de deux roues dans les rues, les vols sont en pleine recrudescence. Voici certaines astuces pour éviter de vous faire voler votre vélo.
Le 28/07/2020 à 17h20
Lors d’une vente, le contrôle technique est indispensable pour la plupart des voitures particulières ou utilitaires. Mais certaines en sont dispensées. Lesquelles ?
Le 02/07/2019 à 11h52
Un véhicule en infraction peut être mis en fourrière. Dans certains cas, il est possible de contester cette décision. Lesquels ? Comment procéder ? Est-il possible d’obtenir le remboursement des frais de fourrière ? Faisons le point.
Le 01/07/2019 à 16h29
Pour justifier son identité, il est possible de présenter plusieurs documents. Qu’en est-il du permis de conduire ? Constitue-t-il une pièce d’identité officielle ?
Le 25/06/2019 à 14h57
Si votre véhicule ne respecte pas les règles de stationnement ou de circulation, il peut être placé en fourrière, à vos frais.
Le 20/06/2019 à 15h54
En cas de changement de nom ou de prénom, l’administration peut vous délivrer un nouveau permis. Le point sur les démarches à entreprendre.
Le 19/06/2019 à 14h16
Tous les véhicules à moteur qui circulent doivent être assurés. Il en est de même pour une voiture qui ne circule pas. Celle-ci doit nécessairement être couverte pour les dommages qu’elle pourrait entrainer.
Le 15/06/2020 à 16h09
Les automobilistes ont l’obligation d’informer leur assureur en cas d’annulation de leur permis de conduire. Voici comment procéder et les risques encourus en cas d’omission ou de déclaration mensongère.
Le 10/06/2020 à 14h58
Depuis le 1er janvier 2018, le forfait post-stationnement remplace le PV traditionnel. Quel est son montant ? Comment payer ou contester cette redevance de stationnement forfaitaire ?
Le 28/05/2019 à 15h34
Vous venez de recevoir votre permis de conduire, mais celui-ci comporte une erreur ? Vous devez le signaler pour demander une correction. Mode d’emploi.
Le 10/06/2020 à 15h19
Le permis de conduire se présente désormais sous un nouveau format qui remplace le traditionnel papier rose délivré jusqu’en septembre 2013. Quelle est la validité de ce permis au nouveau format ? Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un nouveau modèle ? Explications.
Le 27/05/2019 à 17h30
Depuis 2004, Île-de-France Mobilité a mis en place la Tarification Solidarité Transport pour permettre aux Franciliens les plus précaires d’accéder aux transports en commun grâce à de nombreuses réductions. Un point sur ce dispositif.
Le 21/05/2019 à 15h09
La conduite d’une moto est soumise à des conditions d’âge, mais aussi à la détention d’un titre de conduite. À partir de quel âge peut-on conduire un deux-roues ?
Le 22/05/2020 à 16h42
En cas de perte, vol ou détérioration de votre certificat d'immatriculation, vous pouvez en demander un duplicata. Comment procéder ?
Le 14/05/2019 à 17h12
La Délégation à la sécurité routière a lancé en mars 2019 une campagne à destination des automobilistes au sujet des dangers liés à l’utilisation du téléphone au volant. À cette occasion, il est important de rappeler que cet acte est interdit et qu’il est passible de sanctions. Un point sur la régle...
Le 03/05/2019 à 13h33
L’escroquerie aux horodateurs continue de faire des victimes dans de nombreux départements français et cible principalement les personnes âgées. Quel est le mode opératoire de ces escrocs des parkings ? Quels sont les conseils de la gendarmerie nationale pour s’en prémunir ? Comment agir si vous ête...
Le 16/07/2020 à 11h00
En cas de réception d’un avis de contravention de la SNCF, vous devez procéder au règlement dans un délai de 2 mois, sous peine de majoration. Si vous contestez cette amende, vous devez respecter la procédure définie. Explications.
Le 13/05/2020 à 17h45
Prendre le volant sans avoir signé un contrat d’assurance constitue un délit. Que risque l’automobiliste qui conduit sans assurance ?
Le 16/04/2019 à 14h44
Lors d’un contrôle routier, si l’automobiliste n’est pas en mesure de présenter son permis de conduire, il encourt de lourdes sanctions. Quelles sont-elles ? Décryptage.
Le 11/05/2020 à 07h59
Pour déduire leurs frais professionnels pour leur montant réel, les salariés doivent s’appuyer sur un barème kilométrique qui est actualisé chaque année. Quels sont les tarifs pour les contribuables qui se déplacent en deux roues ? Tour du sujet.
Le 30/04/2020 à 15h25
La réglementation routière n’interdit pas formellement le fait de fumer en conduisant. Seuls deux cas sont répréhensibles par la loi. Quelles sont ces infractions ? Quelles sanctions encourt l’automobiliste fumeur qui enfreint les règles du Code de la route ? Les détails.
Le 11/05/2020 à 07h37
La prime à la conversion est attribuée aux automobilistes souhaitant se débarrasser d’un vieux véhicule contre un plus récent et moins polluant.
Le 04/04/2019 à 17h03
Pour conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes, les chauffeurs sont dans l’obligation de détenir une carte chronotachygraphe. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? Et quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Le 20/03/2019 à 09h57
Pour faire votre demande de carte grise, il est obligatoire de fournir un justificatif de domicile. Les documents demandés varient en fonction de votre situation. Tour d’horizon.
Le 01/04/2020 à 06h58
S’il estime avoir été verbalisé à tort, un automobiliste peut contester une contravention grâce au cliché de l’infraction. Comme se le procurer ? À qui le demander ? Dans quelles circonstances ? Mode d’emploi.
Le 04/03/2020 à 11h09
Il est possible d’ajouter ou de supprimer un nom sur une carte grise. Ces démarches doivent être effectuées en ligne sur le site de l’ANTS. Explications
Le 01/04/2020 à 07h32
Les foyers qui souhaitent détruire leur ancien véhicule au profit d’une voiture moins polluante peuvent bénéficier d’une prime à la conversion. Depuis le 1er janvier 2019, de nouveaux montants sont applicables, notamment pour les foyers les plus modestes.
Le 07/01/2019 à 11h59
La carte grise « véhicule de collection » apporte certaines prérogatives aux propriétaires de véhicules d’époque. Quelles sont-elles ? Quels sont les véhicules concernés ? Comment se procurer un certificat d’immatriculation pour un objet patrimonial ? Explications.
Le 22/01/2020 à 10h58
Sur le permis de conduire de la catégorie B, certaines mentions sont parfois ajoutées. Elles précisent des restrictions apportées au droit de conduire ou, à l’inverse, des extensions à d’autres catégories. Il existe plus de 100 codes différents. Le point sur les principales adjonctions.
Le 22/01/2020 à 11h56
Depuis le 1er janvier 2011, suivre une formation de 7 heures est nécessaire pour tous les détenteurs du permis B qui veulent conduire un 2 roues avec une motorisation de 50 à 125 cm³ ou un engin à 3 roues de plus de 50 cm³. On fait le point sur cette formation.
Le 31/12/2018 à 16h08
Les automobilistes qui commettent des infractions sont passibles d’une amende dont le montant varie en fonction de leur degré de gravité. Qu’en est-il ?
Le 20/11/2018 à 12h42
Dans l'agglomération de Lille, il est possible de faire une demande de quitus fiscal par email ou par courrier. Un point sur cette expérimentation en cours.
Le 14/01/2020 à 11h41
Vous achetez un véhicule que vous allez transformer ou vous souhaitez faire des réparations sur une vieille voiture qui ne roule plus ? Pensez à demander son retrait de la circulation.
Le 10/09/2018 à 15h12
Si vous avez procédé à un échange de permis de conduire lors de votre expatriation, vous pourrez demander la restitution de votre permis de conduire français à votre retour en France. Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à effectuer ? Explications.
Le 07/08/2020 à 14h32
Prêt, cession, vol ou usurpation de véhicule, les raisons de contester un PV sont multiples. Comment contester la contravention et le retrait de points si vous n’étiez pas au volant de votre véhicule lors du contrôle automatique de vitesse ? Explications.
Le 04/03/2020 à 10h36
En France, les rodéos motorisés étant souvent le théâtre d’accidents graves, une loi a été créée pour alourdir les sanctions des participants et organisateurs. Qu’en est-il ?
Le 13/02/2020 à 11h32
En cabine comme en soute, le contenu des bagages dans l’avion est réglementé sur tous les vols au départ de l’Europe. Mais certaines compagnies peuvent imposer des restrictions encore plus strictes sur certains articles. Comment s’y retrouver ? Revue de détail.
Le 20/01/2020 à 13h53
Suite à l’incendie du vendredi 27 juillet 2018 ayant affecté la circulation des trains en gare de Montparnasse, les voyageurs peuvent prétendre à un remboursement total ou partiel de leur titre de transport. Quelles sont les modalités de remboursement ? Comment en faire la demande ?
Le 01/08/2018 à 10h14
Départ en vacances ou déplacement professionnel, les longs trajets en voiture ne s’improvisent pas. Voici quelques conseils utiles pour vous aider à organiser efficacement votre voyage.
Le 24/12/2019 à 14h17
En plus des radars fixes, des véhicules équipés d’un dispositif de contrôle embarqué sont mis en circulation pour détecter les excès de vitesse des automobilistes. Lorsqu’une infraction est commise, la vitesse enregistrée par le dispositif se voit également appliquer une marge technique.
Le 27/12/2019 à 10h52
Pour connaître la disponibilité d’un carburant dans une station essence et le prix pratiqué, les usagers de la route disposent d’un outil en ligne. Le point sur cette interface.
Le 11/12/2019 à 09h57
L’arnaque du rétroviseur abimé refait surface dans de nombreux départements et cible principalement les personnes âgées et vulnérables. Quel est le mode opératoire des escrocs du rétro ? Quels sont les conseils de la Police nationale pour se prémunir de cette escroquerie ? Décryptage.
Le 16/12/2019 à 13h23
En cas d’excès de vitesse constaté par un radar automatique, une marge technique est déduite de la vitesse enregistrée par le boitier de contrôle. Comment fonctionnent les radars fixes ? Quelle est leur marge d’erreur ? Où sont-ils implantés ? Décryptage.
Le 27/12/2019 à 10h15
Pour conduire à l’étranger, votre permis français ne suffit pas toujours. Selon les pays, les pièces à fournir sont différentes. Il est donc nécessaire de contacter les autorités étrangères pour les connaitre.
Le 19/07/2018 à 11h50
Les automobilistes ont la possibilité de localiser l’implantation des radars fixes en service en France et en outremer, via une carte officielle interactive mise en ligne sur le site internet de la sécurité routière. Explications.
Le 24/12/2019 à 14h16
Pour qu’un navire puisse circuler de façon légale, son propriétaire doit le franciser et l’immatriculer. Plusieurs conditions sont à réunir pour la francisation du bateau de plaisance. Tour d’horizon.
Le 15/01/2020 à 12h14
Peut-on choisir son centre de contrôle technique pour effectuer une contre-visite ou doit-on retourner dans celui où ont été constatées les défaillances ? Dans quel délai doit-on le faire ? Quels sont les documents à présenter ?
Le 28/06/2018 à 10h47
Pour que leur sécurité sur la chaussée soit assurée, les usagers doivent respecter les règles fixées par le Code de la route. Par ailleurs, les automobilistes doivent se montrer prudents et bienveillants à l’égard des piétons qui sont plus vulnérables. Un point sur l’organisation de la circulation p...
Le 13/02/2020 à 12h05
Vous avez lancé une demande de fabrication de carte grise sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou sur un site habilité et vous êtes toujours en attente de votre document ? Quels sont vos recours ? Revue de détail.
Le 13/06/2018 à 11h09
Une fois revenu à la vie civile, il est possible de convertir son brevet de conduite militaire en permis de conduire classique sans repasser d’examen de code de la route ou de conduite. Comment convertir son permis militaire en permis civil ? Quelles pièces justificatives faut-il présenter ?
Le 07/05/2018 à 14h27
Le renouvellement d’un permis poids lourd s’effectue en ligne et est soumis à des contrôles médicaux qui diffèrent en fonction de votre âge (visite médicale plus rapprochée à partir de 60 ans par exemple). Informez-vous sur la procédure à suivre pour renouveler votre permis poids lourd C, C1, CE ou ...
Le 16/04/2019 à 12h14
L’examen de l’ASR se compose d’une épreuve théorique et permet de prétendre à l’examen du BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou de l’obtention du permis de conduire. Où passer l’examen et comment se déroule-t-il ? Comment en obtenir un duplicata de l’ASR si vous l’avez égaré ?
Le 17/04/2018 à 14h53
À défaut de partir en camping-car, de plus en plus de particuliers effectuent des travaux de transformations au sein de leur fourgonnette ou de leur véhicule utilitaire pour partir en voyage. Un moyen simple et moins couteux de partir en vacances. Mais quelles sont les démarches à suivre pour faire ...
Le 16/04/2018 à 13h49
Chaque année, lors des mouvements de grèves dans les transports, des milliers de Français rencontrent des difficultés pour se rendre sur leur lieu de travail. Quels sont leurs droits ? Doivent-ils rattraper les heures manquées, perdre une partie de leur salaire, poser une journée de congé ?
Le 08/11/2019 à 13h56
Que l’on soit titulaire d’un permis probatoire ou d’un permis de conduire normal, il est possible de récupérer les points perdus lors d’infractions au Code de la route. Par le biais d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou par une longue période de conduite exemplaire, nous vous expli...
Le 15/03/2018 à 16h46
Les salariés en déplacement professionnel ou utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail peuvent déduire leurs frais de transport de leur impôt sur le revenu. Consulter ici les barèmes d’indemnités kilométriques pour les automobiles, motos, scooters et vélo.
Le 16/02/2018 à 11h05
En hiver, les conditions climatiques peuvent être dangereuses pour les conducteurs, particulièrement ceux qui n’ont pas l’habitude des fortes intempéries liées aux grands froids. Comment équiper au mieux son véhicule pour rouler sereinement ? Quels conseils pouvez-vous appliquer pour conduire en séc...
Le 13/12/2019 à 09h45
Prime à la casse : si vous souhaitez vous séparer de votre vieille voiture essence ou diesel, découvrez ici les avantages auxquels vous pouvez prétendre avec la prime à la conversion, en l’échange de l’achat d’un nouveau véhicule.
Le 05/03/2019 à 15h28
Avec des problèmes de livraison toujours plus fréquents, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a mis en place un dispositif qui permet de dénoncer un dysfonctionnement avec un opérateur en temps réel.
Le 19/12/2019 à 10h00
L’usurpation de plaques d’immatriculation est un acte par lequel une personne copie et s’approprie les plaques d’un tiers. Que faire dans cette situation ? Peut-on contester une amende pour une infraction commise par un autre ? Quels sont les recours possibles ?
Le 25/11/2019 à 09h33
Avec une augmentation conséquente des vols de plaques d’immatriculation, il est important de bien connaitre toutes les démarches à suivre pour déclarer le vol et obtenir de nouvelles plaques très rapidement.
Le 25/11/2019 à 10h12
En période hivernale, il est indispensable d’adapter les pneus de son véhicule pour circuler sur les routes enneigées ou givrées. Le point sur la règlementation en vigueur.
Le 10/12/2019 à 10h26
Le vélo est un moyen de transport pratique et écologique. C’est pourquoi il est de plus en plus utilisé dans les grandes villes. Toutefois, il n’est pas toujours facile de stationner. Tour d’horizon de la question.
Le 17/09/2019 à 11h54
Les entreprises qui facilitent la transition énergétique en mettant des vélos à disposition des salariés qui se rendent au travail peuvent profiter d’avantages fiscaux. De quoi s’agit-il ? Explications.
Le 07/04/2020 à 10h42
Afin de promouvoir les déplacements professionnels à vélo, une indemnité kilométrique vélo (IKV) peut être mise en place par certaines entreprises. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’application de cette indemnité et quels sont les avantages fiscaux qui en rés...
Le 16/03/2020 à 14h28
Circulation publique : est-il possible de stationner devant son garage sur la voie publique ?
Le 03/11/2017 à 10h07
Pour circuler à bord d’un véhicule terrestre à moteur, tout conducteur doit souscrire une assurance automobile. En cas de défaut d’assurance ou de présentation des documents, l’automobiliste est en infraction. Un point sur la réglementation.
Le 31/12/2019 à 10h59
Certificat de contrôle automobile : que faire en cas de perte de la vignette collée sur le pare-brise de son véhicule ou de papier non valide ?
Le 11/10/2017 à 14h10
Pour se déplacer à vélo correctement, certains équipements sont obligatoires : casque, gilet rétroréfléchissant, éclairage, sonnette, etc. Revue de détail.
Le 27/07/2020 à 10h48
Circuler en vélo : où est-il possible de circuler en ville et quelles sont les sanctions applicables en cas d'infractions commises en vélo ?
Le 27/09/2017 à 10h21
Des compensations financières existent dès 30 minutes de retard de votre train. Informez-vous sur les démarches à suivre pour bénéficier d’un remboursement en bon d’achat ou virement.
Le 31/10/2019 à 12h25
Espace public : quelles sont les règles de déplacement et de circulation à connaître pour les trottinettes électriques, gyropodes, rollers... ? Lumière sur les précautions à prendre pour vous déplacer en ville sur une planche à roulettes.
Le 30/10/2019 à 11h01
Rappel des équipements obligatoires à posséder dans l'habitacle d'une voiture et à défaut des sanctions applicables : éthylotest, gilet de sécurité, triangle de signalisation, roue de secours, feux en bon état, vitres avant non-teintées
Le 15/09/2017 à 12h13
Comment obtenir une copie de l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière ? Informez-vous sur la procédure à suivre en cas de perte de l’ASSR, document indispensable pour passer son permis de conduire ou pour circuler en cyclomoteur.
Le 21/03/2019 à 16h44
Quelles sont les conditions à respecter pour conduire une voiture sans permis ? Renseignez-vous ici sur la formation BSR et le permis AM
Le 22/08/2017 à 16h50
Motards : depuis le 20 novembre 2016 vous êtes dans l'obligation de porter des gants lorsque vous circulez en moto. Découvrez ici les modèles de gants homologués ainsi que les sanctions que vous encourez en cas non-respect de cette obligation
Le 05/09/2017 à 16h14
Produit non conforme, non livré ou en retard : comment se faire dédommager, rembourser ou annuler le contrat de vente ? Explications
Le 20/12/2019 à 14h13
Demander une copie ou attestation du contrôle technique de votre véhicule : à qui s'adresser et comment procéder ?
Le 08/08/2017 à 12h11
En cas de panne sur le réseau autoroutier, soyez informé des réflexes à adopter pour votre sécurité et pour vous faire dépanner.
Le 05/08/2020 à 17h45
Quelle démarche entreprendre si vous êtes victime d'un accident de voiture avec un tiers sans-assurance ou non connu ? Formalités d'indemnisation auprès du Fond de Garantie des Assurances Obligatoires.
Le 25/07/2017 à 16h01
Obtenir le certificat d’immatriculation d’une caravane ou d’une remorque : comment procéder pour une acquisition effectuée en France ou à l’étranger ? Informez-vous sur les formalités administratives à effectuer, les pièces à fournir, les délais et le coût de la démarche.
Le 14/08/2019 à 16h13
Trajet court ou long, quels sont les droits et obligations qui s’appliquent aux passagers et au conducteur d’un covoiturage ?
Le 27/07/2020 à 10h50
Le quitus fiscal est un justificatif indispensable pour immatriculer un véhicule acheté dans un autre pays européen. De quoi s’agit-il et comment l’obtenir ? Explications.
Le 13/01/2020 à 11h19
Prise en charge du financement du permis de conduite avec le compte personnel d'activité : qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ?
Le 25/08/2017 à 14h03
La fiche d’identification d’un véhicule (FIV) : de quoi s’agit-il ? Où et comment demander ce document administratif automobile ? Explications.
Le 16/07/2019 à 13h03
Comment effectuer une demande de Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé pour passer votre permis de conduire ? Quelle est sa durée de validité ? Les détails ici.
Le 11/06/2019 à 15h05
La vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) indique le niveau de pollution d’un véhicule. Elle permet aux collectivités de réguler la circulation des véhicules dans les ZCR (zones à circulation restreinte) ou en cas de pic de pollution. Comment obtenir le macaron Crit’Air ?
Le 02/07/2019 à 17h36
Comment savoir le nombre de point qu’il me reste sur mon permis de conduire ? Faites une demande en ligne, par courrier ou sur place pour connaitre votre solde de points
Le 03/01/2017 à 10h05
En cas de vol de votre véhicule, il faut être réactif et le signaler au plus vite. Quelles sont les formalités à envisager ? Explications.
Le 20/11/2019 à 09h46
Qui contacter pour mettre son véhicule à la casse ? Quels sont les documents à fournir au centre des véhicules hors d’usage (VHU) ?
Le 02/02/2018 à 16h35
Sous quelles conditions peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Quelles démarches sont à réaliser pour être en conformité avec le Code de la route français ? Tour d’horizon de la question.
Le 17/09/2019 à 12h35
Conduire un véhicule hors d’Europe est possible avec un permis de conduire international : où et comment en faire la demande ? Quels sont les justificatifs à fournir ? Explications.
Le 11/06/2019 à 15h15
Obtenir le certificat de situation administrative d'un véhicule, également appelé certificat de non-gage ou certificat de non-opposition : comment effectuer sa demande ?
Le 13/06/2017 à 15h27
Comment obtenir une carte grise pour un véhicule provenant d’un pays étranger ? Les documents à fournir sont différents en fonction de la provenance du véhicule importé. Le point sur la situation.
Le 14/01/2020 à 11h48
Si vous envisagez de donner ou vendre votre véhicule, sachez que lors de sa cession, vous devez donner au nouveau propriétaire des documents qu’il fournira ensuite à la préfecture pour obtenir une carte grise (certificat d’immatriculation). Comment effectuer ces démarches ?
Le 30/01/2018 à 14h29
Véhicule immatriculé à l’étranger : quelles sont les démarches à effectuer en ligne pour immatriculer en France un véhicule d’occasion provenant de l’étranger d’un pays de l’UE ou hors UE ?
Le 01/02/2018 à 15h00
Repasser son permis après une annulation. Mode d’emploi.
Le 24/06/2019 à 16h29
Effectuer un changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation : comment procéder et à qui s'adresser ?
Le 09/08/2017 à 15h56
Vous avez perdu votre permis de conduire : comment procéder à la déclaration de perte et en obtenir un nouveau ?
Le 02/10/2018 à 13h19
Comment s’inscrire aux épreuves du permis de conduire ? À qui s’adresser ? Renseignez-vous ici sur les démarches à réaliser pour votre inscription au code et passez les épreuves du permis B.
Le 18/09/2018 à 10h49
Comment déclarer la perte d’une carte grise et obtenir son duplicata en ligne ? Quelles sont les pièces à fournir ? La marche à suivre.
Le 06/05/2019 à 17h23
Pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion, il faut demander sa carte grise. Quelles sont les pièces justificatives nécessaires ? Qu’en est-il du délai d’obtention et de la durée de validité du certificat provisoire d’immatriculation ? Explications.
Le 13/01/2020 à 11h57
