Transport - Véhicule - démarches administratives

 

Carte des radars sur les routes françaises

Depuis le 2 juillet 2018, les automobilistes ont la possibilité de localiser l’implantation des radars fixes actuellement en service en France et en outre-mer, via une carte officielle interactive mise en ligne sur le site internet de la sécurité routière.

Le 13/07/2018 à 10h09

Deux roues Voiture

Franciser un bateau de plaisance

Pour qu’un navire puisse naviguer de façon légale, son propriétaire doit le franciser et l’immatriculer. Plusieurs conditions sont à réunir pour la francisation du bateau de plaisance. Informez-vous.

Le 02/07/2018 à 14h48

Certificat d'immatriculation Bateaux

Contre visite de contrôle technique dans un autre garage

Peut-on choisir son centre de contrôle technique pour effectuer une contre-visite ou doit-on retourner dans celui où ont été constatées les défaillances ? Dans quel délai doit-on le faire ? Quels sont les documents à présenter ?

Le 28/06/2018 à 10h47

Certificat d'immatriculation Voiture

Droits et devoirs des piétons dans la circulation

Pour que leur sécurité sur la chaussée soit assurée, les usagers doivent respecter les règles fixées par le Code de la route. Les piétons sont les plus vulnérables en ville. Les automobilistes doivent ainsi se montrer prudents et bienveillants à leur égard.

Le 22/06/2018 à 19h19

Piéton

Carte grise non reçue après une demande sur ANTS : quels sont les recours envisageables ?

Vous avez lancé une demande de fabrication de carte grise sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur un site habilité et vous êtes toujours en attente de votre document ? Il existe des recours pour vous aider à recevoir votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez contac...

Le 13/06/2018 à 11h09

Certificat d'immatriculation Aide

Convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil

Une fois revenu à la vie civile, il est possible de convertir son brevet de conduite militaire en permis de conduire classique sans repasser d’examen de code de la route ou de conduite. Comment convertir son permis militaire en permis civil ? Quelles pièces justificatives faut-il présenter ?

Le 07/05/2018 à 14h27

Permis de conduire

Renouveler son permis poids lourd (C, C1, CE, CE1)

Le renouvellement d’un permis poids lourd s’effectue en ligne et est soumis à des contrôles médicaux qui diffèrent en fonction de votre âge : visite médicale plus rapprochée à partir de 60 ans par exemple. Informez-vous ici sur la procédure à suivre pour renouveler votre permis poids lourd C, C1, CE...

Le 03/05/2018 à 11h30

Permis de conduire

Démarches pour obtenir l’attestation de sécurité routière (ASR)

L’examen de l’ASR se compose d’une épreuve théorique et permet de prétendre à l’examen du BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou de l’obtention du permis de conduire. Où passer l’examen et comment se déroule-t-il ? Comment en obtenir un duplicata de l’ASR si vous l’avez égaré ?

Le 17/04/2018 à 14h53

Permis de conduire Deux roues

Transformer un véhicule utilitaire en véhicule particulier : démarches et déclarations à effectuer

À défaut de partir en camping-car, de plus en plus de particuliers effectuent des travaux de transformations au sein de leur fourgonnette ou de leur véhicule utilitaire pour partir en voyage. Un moyen simple et moins couteux de partir en vacances. Mais quelles sont les démarches à suivre pour faire ...

Le 16/04/2018 à 13h49

Certificat d'immatriculation Voiture

Grève des transports en commun : absence et retard au travail des salariés

Chaque année, des milliers de Français rencontre des difficultés pour se rendre sur leur lieu de travail lors de mouvements de grèves. Quels sont leurs droits ? Doivent-ils rattraper les heures manquées dans les transports, perdre une partie de leur salaire, poser une journée de congé ?

Le 06/04/2018 à 16h24

Contrats de travail Train

Récupérer des points sur son permis de conduire : comment procéder ?

Que l’on soit titulaire d’un permis probatoire ou d’un permis de conduire normal, il est possible de récupérer les points perdus lors d’infractions au Code de la route. Par le biais d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou par une longue période de conduite exemplaire, nous vous expli...

Le 15/03/2018 à 16h46

Permis de conduire Voiture

Les barèmes kilométriques pour déduire les déplacements salariés de son impôt 2018 sur les revenus 2017

Les salariés en déplacement professionnel ou utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail peuvent déduire leurs frais de transport de leur impôt sur le revenu. Consulter ici les barèmes d’indemnités kilométriques pour les automobiles, motos, scooters et vélo.

Le 16/02/2018 à 11h05

Impôt sur le revenu Voiture

Adapter sa conduite et l’équipement de sa voiture en hiver : comment se préparer ?

En hiver, les conditions climatiques peuvent être dangereuses pour les conducteurs, particulièrement ceux qui n’ont pas l’habitude des fortes intempéries liées aux grands froids. Comment équiper au mieux son véhicule pour rouler sereinement ? Quels conseils pouvez-vous appliquer pour conduire en séc...

Le 07/02/2018 à 12h34

Climat Voiture

Prime à la conversion élargie à tous les Français en 2018 : montants et conditions

Prime à la casse : vous souhaitez vous séparer de votre vieille voiture essence ou diesel ? Découvrez ici les avantages auxquels vous pouvez prétendre avec la prime à la conversion, en l’échange de l’achat d’un nouveau véhicule.

Le 02/02/2018 à 15h16

Deux roues Voiture

Problème de livraison : l’ARCEP met en place une plateforme pour dénoncer les dysfonctionnements

Avec des problèmes de livraison toujours plus fréquents, l’ARCEP a mis en place un dispositif qui permet aux utilisateurs d’être au contact d’opérateurs pour résoudre les dysfonctionnements en temps réel.

Le 09/01/2018 à 10h25

Colis

Usurpation de plaques d'immatriculation

L'usurpation de plaques d'immatriculation est un acte par lequel une personne reproduit et utilise les plaques d'un tiers. Que faire dans cette situation ? Quels sont les recours possibles ?

Le 27/12/2017 à 11h37

Certificat d'immatriculation

Que faire en cas de vol de plaques d’immatriculation ?

Avec une augmentation conséquente des vols de plaques d’immatriculation, il est important de bien connaitre toutes les démarches à suivre pour déclarer le vol et obtenir de nouvelles plaques très rapidement.

Le 27/12/2017 à 11h38

Certificat d'immatriculation Amendes

Pneus hiver : le point sur la règlementation

Période hivernale : informez-vous sur la règlementation concernant les pneus dont doit être équipé votre véhicule pour circuler sur les routes enneigées.

Le 12/12/2017 à 15h39

Assurance véhicule Vacances

Vélos en ville : où stationner ?

Le vélo est un moyen de transport pratique et écologique. C’est pourquoi il est de plus en plus utilisé dans les grandes villes. Toutefois, il n’est pas toujours facile de stationner.

Le 08/12/2017 à 10h58

Vélo

Réduction d’impôts sur les sociétés pour la mise à disposition de vélos aux salariés

Parallèlement à la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit une réduction d’impôts sur les sociétés pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés qui se rendent au travail en vélo. Quelles sont le...

Le 10/11/2017 à 13h50

Deux roues

Bénéficier d'une indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels à vélo

Afin de promouvoir les déplacements professionnels à vélo, une indemnité kilométrique vélo (IKV) peut être mise en place par certaines entreprises. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’application de cette indemnité et quels sont les avantages fiscaux qui en rés...

Le 08/11/2017 à 11h13

Contrats de travail Deux roues

Véhicule : peut-on se garer devant son garage ?

Circulation publique : est-il possible de stationner devant son garage sur la voie publique ?

Le 03/11/2017 à 10h07

Permis de conduire Amendes

Conduire sans assurance automobile

Pour circuler à bord d’un véhicule terrestre à moteur, tout conducteur doit souscrire une assurance automobile. Quels sont les documents qu’il est nécessaire de posséder ? Comment en obtenir une copie en cas de perte et de vol ? Quels sont les risques encourus en cas de défaut de présentation ?

Le 31/10/2017 à 15h41

Assurance véhicule

Vignette du contrôle technique automobile : que faire en cas de perte du certificat ?

Certificat de contrôle automobile : que faire en cas de perte de la vignette collée sur le pare-brise de son véhicule ou de papier non valide ?

Le 11/10/2017 à 14h10

Amendes Vignettes

Les équipements obligatoires à vélo

Pour circuler à vélo en toute sécurité, il y a des équipements obligatoires et d’autres conseillés

Le 03/10/2017 à 11h23

Réglementation Deux roues

Cyclistes : peut-on circuler partout en ville ?

Circuler en vélo : où est-il possible de circuler en ville et quelles sont les sanctions applicables en cas d'infractions commises en vélo ?

Le 27/09/2017 à 10h21

Réglementation Deux roues

TGV et Intercités : se faire rembourser pour tout retard supérieur à 30 minutes

Des compensations financières existent dès 30 minutes de retard de votre train. Informez-vous sur les démarches à suivre pour bénéficier d'un remboursement en bon d'achat ou virement

Le 26/09/2017 à 19h16

Train

Les équipements obligatoires à détenir à bord d'un véhicule

Rappel des équipements obligatoires à posséder dans l'habitacle d'une voiture et à défaut des sanctions applicables : éthylotest, gilet de sécurité, triangle de signalisation, roue de secours, feux en bon état, vitres avant non-teintées

Le 15/09/2017 à 12h13

Permis de conduire Amendes

Demander un duplicata de l'ASSR

Perte de l'ASSR : dans quels cas ce document est-il obligatoire et comment en obtenir une copie ?

Le 10/09/2017 à 13h26

Permis de conduire

Conduire une voiture sans permis

Quelles sont les conditions à respecter pour conduire une voiture sans permis ? Renseignez-vous ici sur la formation BSR et le permis AM

Le 22/08/2017 à 16h50

Permis de conduire Assurance véhicule

Porter des gants en moto est obligatoire depuis le 20 novembre 2016

Motards : depuis le 20 novembre 2016 vous êtes dans l'obligation de porter des gants lorsque vous circulez en moto. Découvrez ici les modèles de gants homologués ainsi que les sanctions que vous encourez en cas non-respect de cette obligation

Le 05/09/2017 à 16h14

Deux roues

Retard de livraison : comment régler un litige avec le vendeur ?

Produit non-conforme, non-livré ou en retard : comment se faire dédommager, rembourser ou annuler le contrat de vente ?

Le 17/08/2017 à 14h42

Colis Droits des consommateurs

Obtenir un duplicata du contrôle technique automobile

Demander une copie ou attestation du contrôle technique de votre véhicule : à qui s'adresser et comment procéder ?

Le 08/08/2017 à 12h11

Certificat d'immatriculation Assurance véhicule

En panne sur l'autoroute : les règles pour un dépannage rapide

En cas de panne sur le réseau autoroutier, informez-vous sur les réflexes à mettre en place pour votre sécurité et à qui vous adresser pour un dépannage efficace

Le 28/07/2017 à 13h44

Assurance véhicule Vacances

Accident de la route avec un non-assuré : comment se faire indemniser ?

Quelle démarche entreprendre si vous êtes victime d'un accident de voiture avec un tiers sans-assurance ou non connu ? Formalités d'indemnisation auprès du Fond de Garantie des Assurances Obligatoires.

Le 25/07/2017 à 16h01

Assurance véhicule

Demande de carte grise pour une caravane

Obtenir le certificat d’immatriculation d’une caravane ou d’une remorque : comment procéder pour une acquisition effectuée en France ou à l’étranger ? Informez-vous sur les formalités administratives à effectuer, les pièces à fournir, les délais et le cout de la démarche.

Le 21/02/2018 à 12h13

Certificat d'immatriculation Permis - Cartes

Covoiturage : droits des passagers et obligations du conducteur

Trajet court ou long, quels sont les droits et obligations qui s'appliquent aux passagers et au conducteur d'un covoiturage ?

Le 19/06/2017 à 09h58

Covoiturage

Obtenir un duplicata de quitus fiscal

Comment obtenir un quitus fiscal ? Document nécessaire à l’obtention du certificat d’immatriculation d’un véhicule. À qui s’adresser ?

Le 21/02/2018 à 11h06

Certificat d'immatriculation

Financer le permis de conduire avec le CPA

Prise en charge du financement du permis de conduite avec le compte personnel d'activité : qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ?

Le 25/08/2017 à 14h03

Permis de conduire

Demander une fiche d’identification de véhicule

La fiche d’identification d’un véhicule : de quoi s’agit-il ? Où et comment demander ce document administratif automobile ?

Le 26/04/2017 à 17h31

Certificat d'immatriculation

Obtenir un numéro NEPH

Comment faire une demande de NEPH, numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé, pour passer votre permis de conduire ? Quelle est sa durée de validité ?

Le 07/03/2017 à 11h24

Permis de conduire

Obtenir une vignette antipollution Crit’Air

Autocollant Crit’Air obligatoire : 6 vignettes qui regroupent les véhicules en fonction de leur émission de polluants. Faire une demande de macaron crit'air : comment procéder ?

Le 09/06/2017 à 14h41

Vignettes

Connaître son nombre de point sur son permis de conduire

Comment savoir le nombre de point qu’il me reste sur mon permis de conduire ? Faites une demande en ligne, par courrier ou sur place pour connaitre votre solde de points

Le 03/01/2017 à 10h05

Permis de conduire

Que faire en cas de vol de son véhicule ?

Que faire en cas de vol de son véhicule ?

Le 23/11/2016 à 18h49

Assurance véhicule

Faire détruire mon véhicule

Qui contacter pour mettre son véhicule à la casse ? Quels sont les documents à fournir au centre des véhicules hors d’usage (VHU) ?

Le 02/02/2018 à 16h35

Assurance véhicule

Conduire avec un permis étranger en France

Les démarches à effectuer pour conduire avec un permis étranger en France. S'assurer d'être en règle avec le code de la route.

Le 28/11/2016 à 15h02

Permis de conduire

Demande de permis de conduire international

Conduire un véhicule hors d’Europe est possible avec un permis de conduire international : où et comment en faire la demande ?

Le 21/02/2018 à 16h18

Permis de conduire

Demande de certificat de non-gage d'un véhicule

Obtenir le certificat de situation administrative d'un véhicule, également appelé certificat de non-gage ou certificat de non-opposition : comment effectuer sa demande ?

Le 13/06/2017 à 15h27

Certificat d'immatriculation

Immatriculer un véhicule étranger en France

Comment faire pour immatriculer un véhicule provenant d'un pays étranger ? Les documents à fournir sont différents en fonction de la provenance du véhicule importé

Le 30/11/2016 à 16h12

Certificat d'immatriculation

Vendre ou céder un véhicule

Si vous envisagez de donner ou vendre votre véhicule, sachez que lors de sa cession, vous devez donner au nouveau propriétaire des documents qu’il fournira ensuite à la préfecture pour obtenir une carte grise (certificat d’immatriculation). Comment effectuer ces démarches ?

Le 30/01/2018 à 14h29

Assurance véhicule

Changement immatriculation plaque française

Véhicule immatriculé à l’étranger : quelles sont les démarches à effectuer en ligne pour immatriculer en France un véhicule d’occasion provenant de l’étranger d’un pays de l’UE ou hors UE ?

Le 01/02/2018 à 15h00

Certificat d'immatriculation

Repasser son permis de conduire

Repasser son permis de conduire suite à une annulation. Les démarches nécessaires à l'obtention d'un nouveau permis de conduire

Le 09/06/2016 à 23h50

Permis de conduire

Changement adresse carte grise

Effectuer un changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation : comment procéder et à qui s'adresser ?

Le 09/08/2017 à 15h56

Certificat d'immatriculation

Permis de conduite perdu

Vous avez perdu votre permis de conduire : comment procéder à la déclaration de perte et en obtenir un nouveau ?

Le 05/04/2017 à 16h54

Permis de conduire

Demande de permis de conduire B

Comment s'inscrire aux épreuves du permis de conduire ? À qui s'adresser ? Quels sont les examens à passer ? Quel véhicule peut-on piloter avec le permis B ?

Le 28/04/2017 à 10h15

Permis de conduire

Demande de duplicata d'une carte grise perdue

Déclarer la perte d'une carte grise et obtenir son duplicata en ligne ? Quelles sont les pièces à fournir ?

Le 11/08/2017 à 12h07

Certificat d'immatriculation

Demande de carte grise (ou certificat d'immatriculation)

Découvrez ici quelles sont les démarches pour effectuer une demande de carte grise en ligne pour un véhicule neuf ou d’occasion.

Le 31/01/2018 à 15h27

Certificat d'immatriculation