Demander à bénéficier du remboursement d'une partie de vos dépenses engagées pour l'amélioration énergétique de votre habitation principale. Pour cela, l'État a mis en place le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Celui-ci remplace le crédit d'impôt développement durable (CIDD).
Qu’est-ce que le CITE ? Quels sont les travaux éligibles ? Comment procéder au moment de déclarer son impôt sur le revenu pour bénéficier du crédit d'impôt ? C’est l’objet de cette démarche.
Attention, le CITE a été progressivement remplacé par un nouveau dispositif : MaPrimeRénov'. Ainsi, vous ne pouvez plus en bénéficier pour les dépenses effectuées après le 1er janvier 2021.
Qu’est-ce que le CITE ?
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un allègement de l'impôt sur le revenu. Il permet de prendre en charge une partie des dépenses visant à améliorer la performance énergétique d’une résidence principale.
Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le CITE est accessible aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, réalisant des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement principal. L'habitation principale doit être terminée depuis plus de deux ans. Les dépenses liées aux travaux d'économie d'énergie prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont celles payées du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Puis, les travaux et installations doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnue garant de l’environnement). Une facture doit être établie pour les services fiscaux. Celle-ci doit comporter les informations énoncées à l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts.
Travaux et matériaux éligibles au CITE
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne les dépenses facturées par les entreprises ayant réalisé les travaux et l’acquisition de certains équipements et matériaux tels que :
- les équipements ou matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées ;
- les équipements de chauffage (chaudières, appareils de régulation, pompes à chaleur) ;
- les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
- les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété ;
- les systèmes de charge pour véhicule électrique.
Ces équipements et matériaux doivent correspondre aux normes et critères de performance, dont vous trouverez la liste ici. Notez que le coût de la main d’œuvre n’est pas éligible au CITE, sauf pour la pose d’isolation sur les parois opaques et la pose d’un échangeur de chaleur souterrain pour une pompe à chaleur géothermique.
Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le montant du CITE varie en fonction des travaux réalisés. En revanche, il ne peut dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire.
Un plafond est fixé à :
- 2 400 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve ;
- 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune.
Ce plafond est majoré de 120 € par personne à charge. 60 € par enfant en garde alternée. Ce plafond se calcule sur les 5 dernières années (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020). Si vous bénéficiez d’aide publique (conseil régional, ANAH), vous devez déduire le montant de ces aides du total des dépenses éligibles.
Comment en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique, vous devez déclarer les dépenses éligibles sur votre déclaration d’impôt.
Pour une déclaration de revenus en ligne, vous devrez cocher la rubrique « dépenses en faveur de la transition énergétique » pour avoir accès aux rubriques vous permettant d'indiquer le montant des sommes payées.
Pour une déclaration de revenus sur papier, vous devrez télécharger le formulaire cerfa 2042 RICI. Il vous faudra ensuite l’imprimer, le remplir et le joindre à votre déclaration de revenu classique.
Conservez précieusement toutes les factures et les justificatifs liés à vos dépenses afin de pouvoir les rendre accessibles en cas de contrôle fiscal.
Les documents nécessaires