Démarches administratives impôt sur le revenu

Obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique
Bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique de votre habitation : quels types de travaux sont concernés par le CITE ? Comment en faire la demande ?

Mis à jour le 06.06.2017

Déclarer ses revenus liés à des cours particuliers
Vous donnez des cours particuliers (soutien scolaire, cours de musique...) : que devez-vous déclarer aux impôts ? Découvrez pour quel régime d’imposition opter et comment déclarer vos recettes

Mis à jour le 23.05.2017

Demander un rescrit fiscal
Le rescrit fiscal : De quoi s’agit-il ? Quand et comment en faire la demande ?

Mis à jour le 10.05.2017

Déclarer les revenus issus de la location occasionnelle de ses biens personnels et domestiques
Vous louez occasionnellement des biens personnels et domestiques à des particuliers : Quels biens sont concernés ? Quel régime d’imposition choisir ? Comment faire pour déclarer ses revenus ?

Mis à jour le 16.05.2017

Faire une réclamation auprès du service des impôts
Contester une décision de mon centre des impôts : comment faire une réclamation et sous quel délai agir ? Quels sont les autres recours possibles ?

Mis à jour le 23.05.2017

Effectuer un recours amiable auprès des impôts
Que faire en cas de litige avec l'administration fiscale ? Comment enclencher un recours amiable auprès des services des impôts ? À qui dois-je m’adresser pour contester une décision ? Quel rôle joue le conciliateur ?

Mis à jour le 05.05.2017

Que faire en cas de difficulté pour le paiement des impôts sur le revenus et impôts locaux ?
Existe-t-il des recours si l’on rencontre des difficultés pour le paiement de ses impôts ? Qui contacter ? Peut-on obtenir un délai de paiement ? À quelles conditions ?

Mis à jour le 05.05.2017

Déclarer les revenus issus de la vente de ses biens personnels
Vente de biens : quels sont les revenus imposables ? Quel régime d’imposition choisir ? Comment le déclarer aux impôts ?

Mis à jour le 04.05.2017

Déclarer les revenus issus de la vente de biens achetés ou fabriqués
Vous avez vendu des biens que vous avez acheté ou fabriqué : devez-vous le déclarer aux impôts et comment ? Quels sont les revenus imposables ? Quel régime d’imposition choisir ?

Mis à jour le 16.05.2017

Corriger une ancienne déclaration d'impôt
De quelle manière peut-on modifier une ancienne déclaration d'impôt ? Y a-t-il un délai pour le faire ? Comment effectuer une réclamation ?

Mis à jour le 28.04.2017

Déclarer les revenus Airbnb, Blablacar, Drivy, Leboncoin aux impôts
Déclaration des revenus Airbnb, Blablacar, Drivy, Leboncoin aux impôts : comment procéder ? Doit-on les déclarer ?

Mis à jour le 04.05.2017

Doit-on déclarer les revenus d’une activité extra-professionnelle aux impôts ?
Comment déclarer mes revenus extra-professionnels ? Activité agricole, commerciale et prestations de service : de quelle manière procéder avec les impôts ?

Mis à jour le 27.04.2017

Déclarer ses revenus issus du covoiturage
Covoiturage, transport de passagers : quels sont les revenus à déclarer aux impôts et comment effectuer sa déclaration ? Pour quel régime d'imposition opter ?

Mis à jour le 16.05.2017

Déclarer aux impôts ses revenus provenant de la location d’un logement meublé
Location d’un logement meublé : quel régime d’imposition choisir et comment déclarer les revenus ? Existe-il des revenus locatifs exonérés d’impôts ?

Mis à jour le 16.05.2017

Déclarer ses revenus encaissés à l’étranger
Déclarer ses revenus encaissés à l’étranger : comment procéder ? À qui s'adresser ? Existe-il une convention fiscale avec la France ? Dois-je déclarer mon compte bancaire ouvert à l'étranger ?

Mis à jour le 26.04.2017

Déclarer ses revenus fonciers aux impôts
Déclaration des revenus fonciers : quels revenus déclarer ? Quel régime d’imposition choisir à vos produits locatifs ? Comment procéder avec les impôts ?

Mis à jour le 21.04.2017

Déclarer ses outils de communication pour le calcul de l’impôt sur le revenu
Mobile, ordinateur portable, tablette, forfait internet, logiciels : comment déclarer ces avantages en nature professionnels pour le calcul de l’impôt sur le revenu ?

Mis à jour le 20.04.2017

Déclarer son logement de fonction pour le calcul de l’impôt sur le revenu
Logement de fonction : comment évaluer et déclarer cet avantage en nature pour le calcul de votre impôt sur le revenu ?

Mis à jour le 19.04.2017

Les sanctions en cas d'imprécision ou dissimulation sur sa déclaration d'impôt
Vous vous exposez à des sanctions en cas d'insuffisance, de dissimulation ou de fraude sur votre déclaration d'impôt. Mais également en cas de déclaration ou de paiement tardifs : informez-vous

Mis à jour le 18.04.2017

Quels frais professionnels peut-on déduire de l’impôt sur le revenu ?
Défalquer vos frais professionnels de l'impôt sur le revenu : comment procéder à la déclaration ? Quels sont les frais déductibles ?

Mis à jour le 14.04.2017

Déduire la pension alimentaire de l’impôt sur le revenu
Quelles sont les pensions alimentaires déductibles des impôts et comment les déclarer ?

Mis à jour le 05.04.2017

Déclarer l'impôt sur les revenus 2016 en 2017
Comment déclarer l'impôt sur le revenu en 2017 ? Effectuez votre déclaration en ligne ou sur papier

Mis à jour le 04.04.2017

Demande de copie de titre de propriété
Où s'orienter pour demander une copie de titre de propriété ? Comment réaliser la demande de duplicata de "la minute" et de l'acte de vente de votre bien immobilier ?

Mis à jour le 30.09.2016

Déclarer l’impôt sur les sociétés
Comment faire une déclaration d’impôt sur les sociétés et payer en ligne ?

Mis à jour le 15.09.2016

Faire sa déclaration de revenus 2015 en ligne
Comment déclarer ses revenus 2015 par internet et obtenir l'avis d'imposition ?

Mis à jour le 12.12.2016

Déclarer l’impôt sur le revenu pour les auto-entrepreneurs
Comment déclarer l’impôt sur le revenu pour les auto-entrepreneurs ? Formulaire 2042-C PRO, versement libératoire de l'impôt, frais professionnels

Mis à jour le 04.04.2017

Calendrier fiscal 2016
Nous vous rappelons par cette démarche les dates clés du calendrier fiscal 2016. Vous obtiendrez toutes les informations sur les dates de déclaration, de prélèvement ou de paiement des différents impôts et taxes.

Mis à jour le 17.11.2016

Déclarer l’impôt sur le revenu l’année du divorce (ou de la séparation)
Comment déclarer son impôt sur le revenu après un divorce ou une séparation ? Qui est concerné par une déclaration d'impôt séparée ?

Mis à jour le 16.11.2016

Déclarer l'impôt sur le revenu par procuration
La déclaration d'impôt des personnes sous tutelle et curatelle renforcée. Quel est le rôle du tuteur ou curateur ?

Mis à jour le 19.09.2016

Déduire les frais de scolarité d'un enfant
Comment déduire de votre impôt sur le revenu les frais de scolarité de votre enfant ? Bénéficier d'un crédit d'impôt : quels sont les montants des réductions ?

Mis à jour le 28.05.2017

Mensualiser l'impôt sur le revenu
Comment mettre en place ou arrêter la mensualisation des prélèvements d'impôt sur le revenu ?

Mis à jour le 06.01.2017

Déménager et déclarer l'impôt sur le revenu
Comment avertir les impôts de votre changement d’adresse ?

Mis à jour le 13.01.2017

Calendrier fiscal 2015
Le calendrier fiscal 2015 détaillé mois par mois

Mis à jour le 15.09.2016

Faire sa première déclaration d'impôt
Comment faire sa première déclaration d'impôt sur le revenu sur papier ou en ligne ?

Mis à jour le 25.04.2017

Demande de duplicata d'avis d'imposition
Vous avez perdu votre avis d'imposition : où et comment obtenir un duplicata ?

Mis à jour le 23.05.2017

Comment bénéficier de la loi Scellier
Réduction des impots grace à la loi Scellier - Comment bénéficier de la loi Scellier

Mis à jour le 15.09.2015