Impôt sur le revenu - démarches administratives

 

Quelles sont les sanctions encourues en cas d’erreurs sur sa déclaration d’impôts ?

Remplir sa déclaration d’impôts en commettant délibérément des erreurs avantageuses pour son statut fiscal, constitue un délit passible de sanctions.

Le 24/06/2019 à 15h17

Impôt sur le revenu

Sanctions en cas de retard de déclaration ou de paiement de l’impôt

Vous avez oublié d’effectuer votre déclaration de revenus et la date limite d’envoi est dépassée ? Vous n’avez pas respecté les échéances de paiement de vos impôts ? Quelles sanctions encourez-vous ?

Le 07/06/2019 à 14h33

Impôt sur le revenu

Déclaration 2019 des revenus fonciers 2018

Tous vos revenus fonciers de 2018 issus de la location d’un bien non meublé doivent être déclarés, qu’ils soient exceptionnels ou non exceptionnels. Cependant, avec le CIMR (Crédit d’impôt modernisation du recouvrement), seuls vos revenus fonciers exceptionnels de 2018 seront taxés. Comment effectue...

Le 14/05/2019 à 15h52

Impôt sur le revenu

Revenus non exceptionnels 2018 des indépendants non imposables

Les travailleurs indépendants doivent déclarer à l’administration fiscale leurs revenus exceptionnels et non exceptionnels perçus en 2018. Seuls les revenus exceptionnels sont soumis à l’impôt. Explications.

Le 30/04/2019 à 10h43

Impôt sur le revenu

Revenus non exceptionnels 2018 des salariés non imposables

En 2019, les salariés doivent déclarer leurs revenus exceptionnels et non exceptionnels perçus en 2018. Les revenus non exceptionnels ne seront cependant pas imposés. Explications.

Le 29/04/2019 à 14h51

Impôt sur le revenu

Revenus non exceptionnels 2018 des retraités non imposables

Les retraités doivent déclarer en 2019, les revenus exceptionnels ou non exceptionnels perçus en 2018. Mais, les revenus non exceptionnels sont définitivement exonérés d’impôt. Faisons le point.

Le 29/04/2019 à 12h49

Impôt sur le revenu Pension de retraite

Prendre rendez-vous au centre des impôts

En cas de difficultés liées à vos impôts, vous pouvez rencontrer un agent du centre des Finances publiques. Néanmoins, il convient dans la plupart des cas de prendre rendez-vous. Comment procéder ?

Le 15/04/2019 à 15h21

Impôt sur le revenu

Déclarer mes revenus : Comment me connecter à mon Espace Personnel ?

La déclaration en ligne est obligatoire malgré la mise en place du prélèvement à la source depuis janvier 2019. Voici comment réaliser votre déclaration de revenus 2019 depuis votre espace personnel sur le site officiel des impôts.

Le 15/04/2019 à 11h20

Impôt sur le revenu

Barème kilométrique 2019 pour les deux-roues

Pour déduire leurs frais professionnels pour leur montant réel, les salariés doivent s’appuyer sur un barème kilométrique qui est actualisé chaque année. Quel est ce barème pour les contribuables qui se déplacent en deux roues ?

Le 11/04/2019 à 15h07

Impôt sur le revenu Deux roues

Absence de double prélèvement d’impôts en 2019

Suite à la mise en place du prélèvement à la source (PAS), les revenus non exceptionnels perçus en 2018 ne seront pas imposables en 2019, sauf cas particulier (revenus exceptionnels). Explications.

Le 11/04/2019 à 10h32

Impôt sur le revenu

Déclaration d’impôts 2019 : Mode d’emploi

Dès le 10 avril, les Français doivent remplir leur déclaration 2019. Qui est concerné, comment faire ? Démarches administratives vous communique toutes les informations.

Le 24/04/2019 à 10h16

Impôt sur le revenu Prélèvement à la source

Bénéficier d’une réduction d’impôt pour un don effectué à une association

Dans le cadre d’un don fait à une association, les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais avec le prélèvement à la source, cet avantage est-il maintenu ? Si oui, comment le faire valoir ?

Le 10/01/2019 à 15h15

Impôt sur le revenu Prélèvement à la source

Calculer ses frais kilométriques

Dans le cadre de leur déclaration de revenus, les contribuables peuvent déduire les dépenses liées à l’exercice de leur fonction, comme les frais de transport. Comment calculer les frais kilométriques à déclarer ?

Le 09/01/2019 à 14h19

Impôt sur le revenu

Les indemnités de licenciement sont-elles imposables ?

Un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) licencié peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnité de licenciement. Cette indemnité est-elle imposable ?

Le 13/12/2018 à 16h21

Contrats de travail Impôt sur le revenu

Indemnités de rupture de contrat de travail : quelle imposition ?

Quelle qu’en soit l’origine, les indemnités encaissées au terme d’un contrat de travail sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu.

Le 22/11/2018 à 11h26

Contrats de travail Impôt sur le revenu

Demander le dégrèvement de ses impôts en cas de difficultés

Si vous êtes dans une situation financière difficile et que vous ne parvenez pas à régler vos impôts même avec des délais de paiement, vous pouvez demander à en être exonéré totalement ou partiellement. Découvrez comment effectuer une demande de remise gracieuse ou dégrèvement d’impôt.

Le 28/05/2019 à 17h37

Impôt sur le revenu Réclamations aux impôts

Corriger sa déclaration de revenus : effectuer une déclaration rectificative

Il est possible d’apporter des modifications ou de corriger des erreurs sur sa déclaration d’impôt jusqu’au 15 juillet. Informez-vous sur les démarches à réaliser pour effectuer une déclaration rectificative.

Le 28/05/2019 à 17h22

Impôt sur le revenu

Déclaration de revenus 2018 : que faire en cas de retard ou d’oubli ?

La date limite de déclaration de ses revenus est dépassée depuis le 5 juin. Pour les retardataires, il est encore possible de remplir une déclaration papier ou en ligne. Néanmoins, ils seront soumis à des pénalités : paiements d’une majoration et des intérêts de retard.

Le 11/06/2018 à 18h28

Impôt sur le revenu Réclamations aux impôts

Faut-il joindre ou envoyer les justificatifs avec sa déclaration de revenus ?

Au moment de sa déclaration de revenus en ligne, il n’est pas nécessaire de joindre ou d’envoyer ses pièces justificatives de réductions et crédits d’impôt. Vous devez toutefois conserver précieusement ces documents pendant trois ans.

Le 04/06/2018 à 13h07

Impôt sur le revenu

Conditions et démarche pour bénéficier d’une réduction d’impôt avec la loi Pinel

La loi Pinel permet aux propriétaires une défiscalisation de certains achats immobiliers destinés à la location. Quelles sont les conditions à respecter ? Comment déclarer son impôt sur le revenu pour bénéficier des réductions d’impôt mises en place par le dispositif Pinel ?

Le 09/05/2018 à 13h46

Impôt sur le revenu Construction

Barème des frais de repas déductibles de l’impôt sur le revenu 2018 pour un travailleur indépendant en déplacement professionnel

Lors d’un déplacement professionnel, un travailleur indépendant effectuant des dépenses pour des repas peut obtenir une déduction de ses frais lorsqu’il remplit sa déclaration d’impôt sur le revenu. Quels frais sont déductibles en 2018 ? Dans quelle limite et à quelles conditions ?

Le 07/05/2018 à 11h03

Impôt sur le revenu URSSAF

Ses salaires ou sa retraite n’apparaissent pas sur sa déclaration d’impôt normalement pré-remplie

Même si désormais 90 % des déclarations d’impôts sont pré-remplies par l’administration fiscale, il peut arriver qu’un problème technique ait pu se produire et que vous receviez une déclaration vierge. Que faire dans ce cas ?

Le 17/04/2018 à 08h24

Impôt sur le revenu

Choisir son taux de prélèvement à la source pour ses revenus 2019

À la fin de votre déclaration en ligne d’impôt sur le revenu, vous pouvez, si vous le souhaitez, modifier les options concernant votre taux de prélèvement à la source (PAS) : opter pour un taux personnalisé, un taux individualisé ou un taux non personnalisé si vous ne souhaitez pas communiquer votre...

Le 11/04/2018 à 11h27

Impôt sur le revenu Employeur

Les barèmes kilométriques pour déduire les déplacements salariés de son impôt 2018 sur les revenus 2017

Les salariés en déplacement professionnel ou utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail peuvent déduire leurs frais de transport de leur impôt sur le revenu. Consulter ici les barèmes d’indemnités kilométriques pour les automobiles, motos, scooters et vélo.

Le 16/02/2018 à 11h05

Impôt sur le revenu Voiture

Déclarer ses revenus de 2017 sur papier : les démarches à effectuer en 2018

En 2018, de moins en moins de personnes pourront déclarer leurs revenus par formulaire papier. L’obligation d’effectuer une déclaration en ligne a en effet été étendue à davantage de contribuables. Qui sont ceux qui peuvent encore utiliser le formulaire papier ? Comment procéder ? Et quand déposer s...

Le 26/04/2018 à 16h45

Impôt sur le revenu

Déclarer ses revenus de 2017 en ligne : les démarches à effectuer en 2018

La télédéclaration des revenus est possible pour tous les contribuables connus de l’administration fiscale. Pour certains, il s’agit même d’une obligation. Qui doit déclarer ses revenus en ligne ? Comment déposer sa déclaration ? Dans quels délais ? Quels en sont les avantages ?

Le 02/02/2018 à 15h19

Impôt sur le revenu

Échéances du calendrier fiscal des particuliers 2018

Impôts 2018 : en tant que contribuable, vous êtes tenu au respect du calendrier fiscal établi par le gouvernement. Quand déclarer vos impôts ? À quelle date les payer ? À quel moment changer de mode de prélèvement ? Consultez ici les principales échéances.

Le 29/01/2018 à 15h24

Impôt sur le revenu Impôts locaux

Organisation de repas entre particuliers, chef à domicile... Doit-on payer des impôts ?

Une réponse ministérielle du 23 novembre 2017 nous permet de mieux comprendre comment sont imposés les revenus générés par les nouvelles pratiques en vogue de co-cooking, food-surfing, de chef à domicile ou d’organisation de repas entre particuliers. Le point dans cet article.

Le 10/01/2018 à 12h09

Impôt sur le revenu

SVAIR : accéder au Service en ligne de vérification des avis d’imposition

Le service en ligne de vérification des avis d’impôt sur le revenu permet de protéger toute personne (bailleur, propriétaire, administration) contre les justificatifs de ressources falsifiés. Découvrez ici comment accéder au SVAIR et s'assurer de la conformité des documents fiscaux que l'on vous a r...

Le 19/10/2017 à 11h18

Impôt sur le revenu Location habitation

Perte de mon avis d’imposition : comment le récupérer ?

Comment procéder pour récupérer votre avis d’imposition sur le revenu ou votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) ? Explications.

Le 25/06/2019 à 14h15

Impôt sur le revenu Réclamations aux impôts

Récupérer les identifiants perdus de connexion au service des impôts

J’ai perdu mes identifiants ou mots de passe de connexion au site des impôts : comment les retrouver ? Informez-vous dans cet article sur la procédure à suivre.

Le 28/05/2019 à 17h47

Impôt sur le revenu Impôts locaux

Les personnes et logements concernés par la taxe d'habitation

Quels sont les locaux assujettis à la taxe d’habitation ? La taxe d’habitation s'applique t-elle sur les logements vacants (THLV) ? Comment régler la TH quand on vit en colocation ?

Le 09/10/2017 à 16h57

Impôt sur le revenu Impôts locaux

Obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique

Bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique de votre habitation : quels types de travaux sont concernés par le CITE ? Comment en faire la demande ?

Le 28/08/2017 à 14h22

Impôt sur le revenu

Déclarer ses revenus liés à des cours particuliers

Vous donnez des cours particuliers (soutien scolaire, cours de musique...) : que devez-vous déclarer aux impôts ? Découvrez pour quel régime d’imposition opter et comment déclarer vos recettes

Le 23/05/2017 à 15h14

Impôt sur le revenu

Comment demander un rescrit fiscal ?

Le rescrit fiscal : de quoi s’agit-il ? Quand et comment en faire la demande ?

Le 03/07/2019 à 12h24

Impôt sur le revenu

Déclarer les revenus issus de la location occasionnelle de ses biens personnels et domestiques

Vous louez occasionnellement des biens personnels et domestiques à des particuliers : Quels biens sont concernés ? Quel régime d’imposition choisir ? Comment faire pour déclarer ses revenus ?

Le 16/05/2017 à 16h40

Impôt sur le revenu

Comment faire une réclamation auprès des impôts ?

Contester une décision de mon centre des impôts : comment faire une réclamation et sous quel délai agir ? Quels sont les autres recours possibles ? Tour d’horizon de la question.

Le 15/07/2019 à 17h38

Impôt sur le revenu Réclamations aux impôts

Effectuer un recours amiable auprès des impôts

Que faire en cas de litige avec l'administration fiscale ? Comment enclencher un recours amiable auprès des services des impôts ? À qui dois-je m’adresser pour contester une décision ? Quel rôle joue le conciliateur ?

Le 25/08/2017 à 14h38

Impôt sur le revenu Réclamations aux impôts

Que faire en cas de difficultés à payer ses impôts sur le revenu et locaux ?

Existe-t-il des recours si l’on rencontre des difficultés pour le paiement de ses impôts ? Qui contacter ? Peut-on obtenir un délai de paiement ? À quelles conditions ?

Le 28/05/2019 à 18h02

Impôt sur le revenu Réclamations aux impôts

Déclarer les revenus issus de la vente de ses biens personnels

Vente de biens : quels sont les revenus imposables ? Quel régime d’imposition choisir ? Comment le déclarer aux impôts ?

Le 04/05/2017 à 14h15

Impôt sur le revenu

Déclarer les revenus issus de la vente de biens achetés ou fabriqués

Vous avez vendu des biens que vous avez acheté ou fabriqué : devez-vous le déclarer aux impôts et comment ? Quels sont les revenus imposables ? Quel régime d’imposition choisir ?

Le 16/05/2017 à 16h41

Impôt sur le revenu

Déclarer les revenus Airbnb, Blablacar, Drivy, Leboncoin aux impôts

Déclaration des revenus Airbnb, Blablacar, Drivy, Leboncoin aux impôts : comment procéder ? Doit-on les déclarer ?

Le 04/05/2017 à 14h23

Impôt sur le revenu

Doit-on déclarer les revenus d’une activité extra-professionnelle aux impôts ?

Comment déclarer mes revenus extra-professionnels ? Activité agricole, commerciale et prestations de service : de quelle manière procéder avec les impôts ?

Le 27/04/2017 à 10h32

Impôt sur le revenu

Déclarer ses revenus issus du covoiturage

Covoiturage, transport de passagers : quels sont les revenus à déclarer aux impôts et comment effectuer sa déclaration ? Pour quel régime d'imposition opter ?

Le 16/05/2017 à 16h42

Impôt sur le revenu

Déclarer aux impôts ses revenus provenant de la location d’un logement meublé

Location d’un logement meublé : quel régime d’imposition choisir et comment déclarer les revenus ? Existe-il des revenus locatifs exonérés d’impôts ?

Le 16/05/2017 à 16h43

Impôt sur le revenu

Déclarer ses revenus encaissés à l’étranger

Déclarer ses revenus encaissés à l’étranger : comment procéder ? À qui s'adresser ? Existe-il une convention fiscale avec la France ? Dois-je déclarer mon compte bancaire ouvert à l'étranger ?

Le 26/04/2017 à 09h44

Impôt sur le revenu Impôts des résidents à l’étranger

Déclarer ses revenus fonciers aux impôts

Déclaration des revenus fonciers : quels revenus déclarer ? Quel régime d’imposition choisir à vos produits locatifs ? Comment procéder avec les impôts ?

Le 21/04/2017 à 11h03

Impôt sur le revenu

Déclarer ses outils de communication pour le calcul de l’impôt sur le revenu

Mobile, ordinateur portable, tablette, forfait internet, logiciels : comment déclarer ces avantages en nature professionnels pour le calcul de l’impôt sur le revenu ?

Le 20/04/2017 à 13h30

Impôt sur le revenu

Déclarer son logement de fonction pour le calcul de l’impôt sur le revenu

Logement de fonction : comment évaluer et déclarer cet avantage en nature pour le calcul de votre impôt sur le revenu ?

Le 19/04/2017 à 15h45

Impôt sur le revenu

Les sanctions en cas d'imprécision ou dissimulation sur sa déclaration d'impôt

Vous vous exposez à des sanctions en cas d'insuffisance, de dissimulation ou de fraude sur votre déclaration d'impôt. Mais également en cas de déclaration ou de paiement tardifs : informez-vous

Le 18/04/2017 à 16h52

Impôt sur le revenu

Quels frais professionnels peut-on déduire de l’impôt sur le revenu ?

Défalquer vos frais professionnels de l'impôt sur le revenu : comment procéder à la déclaration ? Quels sont les frais déductibles ?

Le 14/04/2017 à 08h43

Impôt sur le revenu

Déduire la pension alimentaire de l’impôt sur le revenu

Quelles sont les pensions alimentaires déductibles des impôts et comment les déclarer ?

Le 05/04/2017 à 18h13

Impôt sur le revenu

Déclarer l'impôt sur les revenus 2016 en 2017

Comment déclarer l'impôt sur le revenu en 2017 ? Effectuez votre déclaration en ligne ou sur papier

Le 04/04/2017 à 15h10

Impôt sur le revenu

Demande de copie de titre de propriété

Où s’orienter pour demander une copie de titre de propriété ? Comment réaliser la demande de duplicata de « la minute » et de l’acte de vente de votre bien immobilier ?

Le 30/09/2016 à 09h25

Impôt sur le revenu

Déclarer l’impôt sur les sociétés

Comment faire une déclaration d’impôt sur les sociétés et payer en ligne ?

Le 15/09/2016 à 21h43

Impôt sur le revenu

Faire sa déclaration de revenus 2015 en ligne

Comment déclarer ses revenus 2015 par internet et obtenir l'avis d'imposition ?

Le 12/12/2016 à 09h09

Impôt sur le revenu

Déclarer l’impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur

Comment déclarer l’impôt sur le revenu pour les micro-entrepreneurs ? Formulaire 2042-C PRO, versement libératoire de l’impôt, frais professionnels.

Le 16/01/2018 à 15h03

Impôt sur le revenu

Calendrier fiscal 2016

Nous vous rappelons par cette démarche les dates clés du calendrier fiscal 2016. Vous obtiendrez toutes les informations sur les dates de déclaration, de prélèvement ou de paiement des différents impôts et taxes.

Le 17/11/2016 à 15h31

Impôt sur le revenu

Déclarer l’impôt sur le revenu l’année du divorce (ou de la séparation)

Comment déclarer son impôt sur le revenu après un divorce ou une séparation ? Qui est concerné par une déclaration d'impôt séparée ?

Le 16/11/2016 à 17h18

Impôt sur le revenu

Déclarer l’impôt sur le revenu par procuration

Déclaration d’impôt des personnes sous tutelle et curatelle renforcée : quel est le rôle du tuteur ou curateur ?

Le 19/09/2016 à 10h17

Impôt sur le revenu

Déduire les frais de scolarité d'un enfant

Comment déduire de votre impôt sur le revenu les frais de scolarité de votre enfant ? Bénéficier d'un crédit d'impôt : quels sont les montants des réductions ?

Le 28/05/2017 à 14h17

Impôt sur le revenu

Mensualiser l'impôt sur le revenu

Comment mettre en place ou arrêter la mensualisation des prélèvements d'impôt sur le revenu ?

Le 06/01/2017 à 14h28

Impôt sur le revenu

Déménager et déclarer l'impôt sur le revenu

Comment avertir les impôts de votre changement d’adresse ?

Le 13/01/2017 à 11h52

Impôt sur le revenu

Comment faire sa première déclaration d’impôt ?

À partir de 18 ans, vous devez remplir votre première déclaration de revenus si vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents. Comment faire sa première déclaration d’impôt sur le revenu ? Revue de détail.

Le 26/06/2019 à 16h33

Impôt sur le revenu

Demande de duplicata d’avis d’imposition

Vous avez perdu votre avis d'imposition : où et comment obtenir un duplicata ?

Le 13/10/2017 à 11h06

Impôt sur le revenu

Comment bénéficier de la loi Scellier pour obtenir une réduction d’impôt ?

Conditions pour bénéficier de la loi Scellier et de sa réduction d’impôt : les explications.

Le 15/09/2015 à 10h36

Impôt sur le revenu