Avant de continuer à vous verser votre pension de retraite, la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) s’assure que vous êtes encore en vie. Dès lors, vous devez prouver votre existence en accomplissant certaines démarches variant selon votre pays de résidence.
Vous vivez en France
Si résidez en France et dépendez d’une caisse de retraite française, il vous faut remplir la déclaration sur l’honneur pour le paiement des retraites délivrée par votre CARSAT correspondant au cerfa 11830 02. Ce document doit être renvoyé avant la date fixée par la caisse de retraite. Dans le cas contraire, le versement de votre pension est interrompu jusqu’à la réception de votre déclaration.
Si votre caisse de retraite est étrangère, vous devez vous rendre en mairie muni d’une pièce d’identité pour obtenir un certificat de vie ( cerfa 11753 02). Si vous ne pouvez pas vous y rendre, vous pouvez faire établir une procuration.
Il est conseillé de conserver une copie de ce document officiel.
Vous vivez à l’étranger
Si vous résidez à l’étranger et dépendez d’une caisse de retraite française, vous devez adresser à votre CARSAT l’attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France ( cerfa 11798 02), une fois par an, en respectant la date fixée par la caisse. Dans le cas contraire, le versement de la pension de retraite est suspendu au moins 30 jours après cette date.
Le certificat est disponible dans votre espace personnel sur le site info-retraite.fr.
L'attestation d'existence doit être complétée par le consulat de France ou une autorité locale compétente situés dans votre pays de résidence.
Transmission du certificat de vie en ligne
Cette démarche peut être faite en ligne, afin de faciliter la tâche aux retraités. En effet, la transmission du certificat de vie par voie dématérialisée vaut pour toutes les caisses de retraite qui vous versent des pensions. Pour cela, rendez-vous sur le site info-retraite.fr, dans la rubrique « Mes paiements retraite » ou « Transmettre mon certificat de vie ».
Depuis le 1er novembre 2019, l'envoi d'une seule attestation d'existence suffit pour tous les régimes de retraite.
De nouvelles mesures seront très prochainement mises en place par le gouvernement, suite à l'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale. En effet, une application à reconnaissance biométrique, disponible en téléchargement sur son smartphone, permettra de prouver son existence, sans être obligé de remplir cette attestation d'existence.
Si votre caisse de retraite est étrangère, vous devez vous renseigner auprès de la caisse débitrice de votre pension.
À savoir : le certificat de vie peut aussi être envoyé par voie postale, à l'adresse ci-dessous :
Centre de traitement Retraite à l’étranger
CS 13 999 Esvres
37 321 TOURS cedex 9
FRANCE