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Pension de retraite : quand faut-il fournir un certificat de vie ?

Pour obtenir le versement de votre pension de retraite, vous devez prouver que vous êtes toujours en vie. Les démarches à entreprendre dépendent de votre situation.
Sommaire

Avant de continuer à vous verser votre pension de retraite, la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) s’assure que vous êtes encore en vie. Dès lors, vous devez prouver votre existence en accomplissant certaines démarches variant selon votre pays de résidence.

Pension de retraite : quand faut-il fournir un certificat de vie ?


Vous vivez en France

Si résidez en France et dépendez d’une caisse de retraite française, il vous faut remplir la déclaration sur l’honneur pour le paiement des retraites délivrée par votre CARSAT correspondant au cerfa 11830 02. Ce document doit être renvoyé avant la date fixée par la caisse de retraite. Dans le cas contraire, le versement de votre pension est interrompu jusqu’à la réception de votre déclaration.

Si votre caisse de retraite est étrangère, vous devez vous rendre en mairie muni d’une pièce d’identité pour obtenir un certificat de vie. Si vous ne pouvez pas vous y rendre, vous pouvez faire établir une procuration.

Vous vivez à l’étranger

Si vous résidez à l’étranger et dépendez d’une caisse de retraite française, vous devez adresser à votre CARSAT l’attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France ( cerfa 11798 02), une fois par an, en respectant la date fixée par la caisse. Dans le cas contraire, le versement de la pension de retraite est suspendu au moins 30 jours après cette date.

Dès octobre 2019, cette démarche pourra être faite en ligne ce qui facilitera la tâche aux retraités. En effet, la transmission du certificat de vie par voie dématérialisée vaudra pour toutes les caisses de retraite qui vous versent des pensions.

Si votre caisse de retraite est étrangère, vous devez vous renseigner auprès de la caisse débitrice de votre pension.