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Soins médicaux à l'étranger : comment demander un remboursement à l'Assurance maladie ?

Tomber malade ou se blesser lors de vacances à l’étranger, ça arrive. Découvrez comment se passe la prise en charge.

Vous rêviez de ces vacances depuis des mois et vous aviez tout préparé. Tout sauf de vous casser le poignet pendant une randonnée. Pas de panique, si vous recevez des soins imprévus lors d’un voyage à l’étranger, vous pouvez demander leur remboursement à votre retour.

Partir préparé : quelles sont les précautions à prendre avant le départ ?

Si vous voyagez en Europe, pensez à la carte européenne d’assurance maladie

En France, vous avez la carte vitale et en Europe, vous avez la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Cette carte est valable dans tout l’espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse. Ses avantages ? Elle vous permet de prendre rendez-vous avec des professionnels de santé et d’être hospitalisé dans le pays où vous vous trouvez, et ce, en profitant des mêmes conditions et tarifs que les assurés locaux.

Cela ne veut pas dire que vos soins seront gratuits. Vous devrez peut-être payer le ticket modérateur (frais restant à votre charge) et votre protection ne couvre que les soins imprévus et nécessaires. Si vous bénéficiez de prestations payantes, vous devrez avancer les frais, mais vous pourrez ensuite faire une demande de remboursement. Sur place, contactez la caisse d’assurance maladie du pays dans lequel vous voyagez pour obtenir une prise en charge selon les modalités et la législation sociale locale. À votre retour, envoyez une demande de remboursement à votre caisse d’assurance maladie.

Important : en cas de remboursement, optez pour la base de tarifs français si vous souhaitez que votre complémentaire santé fonctionne. En effet, elle ne complétera pas le remboursement si vous choisissez un remboursement sur la base des tarifs du pays où vous avez voyagé.

N’hésitez pas à demander la carte européenne d’assurance maladie : elle est entièrement gratuite et valable pendant 2 ans à compter de son émission. Il vous suffit d’envoyer une demande à l’Assurance maladie. En l’absence de CEAM, vous devrez régler l’ensemble des frais médicaux. Dans ce cas, gardez bien tous les justificatifs et envoyez-les avec le formulaire cerfa 12267 rempli pour effectuer une demande de remboursement à votre retour.

Si vous voyagez en dehors de l’Europe

La CEAM n’est valable qu’en Europe. Si vos vacances vous emmènent ailleurs, vous devrez payer de votre poche tous les soins réalisés sur place. Cependant, vous pourrez demander un remboursement à l’Assurance maladie à votre retour, en présentant les justificatifs et le formulaire cerfa 12267.

Sachez toutefois que vos soins ne seront pas forcément remboursés ou ne le seront peut-être que partiellement. Comme pour l’Europe, seuls les soins urgents imprévus et imprévisibles peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement. L’Assurance maladie vérifiera les éléments transmis et accordera ou non le remboursement des frais, selon les tarifs forfaitaires appliqués en France.

Si vous avez souscrit un contrat multirisque habitation, vous bénéficiez peut-être de garanties telles que la prise en charge des frais médicaux ou d’hôpitaux ou telles que le rapatriement.

Si vous possédez une carte bancaire, vous avez probablement accès à des garanties d’assurance voyage. Renseignez-vous avant votre départ : l’étendue des garanties varie d’une banque à une autre et selon le type de carte bancaire (basique ou haut de gamme). En fonction du pays du séjour et des tarifs médicaux pratiqués sur place, cette couverture peut s’avérer insuffisante.

Si les frais médicaux sont très élevés, comme aux États-Unis, il peut être judicieux de souscrire un contrat d’assurance ou assistance. Ces contrats garantissent le remboursement des frais médicaux ainsi que le rapatriement sanitaire en cas de maladie ou de blessure.

Informez-vous bien sur votre couverture et sur les options qui s’offrent à vous avant de partir. Cela vous permettra de profiter pleinement de votre séjour sans inquiétudes.

De retour en France : comment demander le remboursement de vos soins  ?

Envoyez votre demande à l’Assurance maladie

Si, pendant votre voyage à l’étranger, vous vous êtes blessé ou vous êtes tombé malade et vous avez dû régler en partie ou en totalité les frais médicaux, vous pouvez demander un remboursement. Pour cela, vous devez adresser les justificatifs et factures ainsi que le formulaire cerfa 12267 « Soins reçus à l’étranger » à votre organisme d’assurance maladie. Les justificatifs à garder avec vous sont les factures payées, les preuves de paiement et les prescriptions médicales.

Vous pouvez transmettre les documents requis et le formulaire soit par voie postale à votre CPAM, soit en ligne via votre compte Ameli.

Comment déposer votre demande en ligne ?

Connectez-vous sur votre compte Ameli, puis accédez à la section « Mes démarches » et cliquez sur « Demander un remboursement de soins à l’étranger ». Veillez à vous munir de tous les documents nécessaires. Ensuite, remplissez les informations relatives au titulaire du compte, au bénéficiaire des soins, aux motifs des soins, à la nature des soins, au montant des soins (en monnaie locale), au pays dans lequel vous avez voyagé, aux dates du séjour et à la raison du déplacement.

Important : n’oubliez pas de joindre les justificatifs requis et conservez-les précieusement, car un contrôle peut être effectué dans les 5 ans suivant la demande.

L’Assurance maladie répondra à votre demande dans les semaines qui suivent, y compris s’il s’agit d’un refus. Dans ce cas, une notification vous sera envoyée sur votre compte Ameli.

Notez bien que, pour obtenir un remboursement, les soins que vous avez reçus doivent faire partie des prestations dont vous pouvez bénéficier en France. Il n’y a pas de prise en charge pour les autres soins.





 

Non, vous ne pouvez utiliser votre carte vitale qu’en France. Vous pouvez toutefois demander une carte européenne d’assurance maladie et l’utiliser en Suisse.

En accédant à votre compte Ameli, vous pouvez obtenir une version dématérialisée de votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et l’utiliser de la même façon. Elle vous donne les mêmes droits.

Dans les 48 heures suivant la prescription de l’arrêt de travail, envoyez-le à votre CPAM en France et cette dernière vous versera les indemnités journalières auxquelles vous avez droit.

Les documents nécessaires

 

Coline Roux

Rédactrice, traductrice, journaliste, j’aime jouer avec les mots pour informer, émouvoir et aider les lecteurs. Au cours de ma carrière, j’ai travaillé dans les secteurs des télécommunications, de la santé, du tourisme, de l’audiovisuel, du marketing et des démarches administratives. Peu importe le sujet, le plus important pour moi, c’est de produire un contenu utile et agréable qui va réellement servir aux gens et répondre à leur besoin.