Cerfa 12267 Soins reçus à l'étranger (déclaration à compléter par l'assuré)

Pour obtenir le formulaire Cerfa 12267 « Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré », vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le formulaire Cerfa 12267 est utilisé pour déclarer les soins médicaux reçus à l'étranger et demander le remboursement auprès de votre caisse d'assurance maladie. Ce formulaire est nécessaire lorsqu'un assuré social français a dû se faire soigner lors d'un séjour temporaire hors de France, notamment en Union Européenne (UE), dans l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse.

À quoi sert le formulaire Cerfa 12267?

Le formulaire Cerfa 12267 permet de demander le remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger. Il est essentiel pour s'assurer que les soins reçus peuvent être pris en charge par la sécurité sociale française. Cela inclut des consultations médicales, des hospitalisations, des soins dentaires, etc.

Pour qui est le formulaire Cerfa 12267 ?

Ce formulaire est destiné aux assurés sociaux français ayant reçu des soins médicaux à l'étranger et qui souhaitent obtenir un remboursement de la part de leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il doit être rempli par l'assuré, ou par son représentant, si ce dernier est dans l'incapacité de le faire.

Comment remplir le formulaire Cerfa 12267 ?

Le formulaire Cerfa 12267 se compose de plusieurs sections à compléter soigneusement :

1. Personne ayant reçu les soins

Dans cette section, vous devrez indiquer les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Numéro de sécurité sociale
• Adresse postale

2. Assuré(e)

Dans cette section, vous devrez indiquer les informations sur l'assuré :

• Nom et prénom
• Numéro de sécurité sociale
• Nationalité
• Adresse
• Statut (travailleur indépendant, salarié, etc.)

3. Caractéristiques du séjour à l'étranger

Indiquez les détails du séjour à l'étranger, y compris le pays et les dates de séjour.

4. Motif de recours aux soins

Expliquez la raison pour laquelle vous avez dû recourir à des soins médicaux à l'étranger. Cela peut inclure une maladie, un accident, etc.

5. Nature des soins et montant des dépenses

Décrivez les soins reçus et indiquez le montant total des dépenses engagées. Joignez toutes les factures et les prescriptions médicales à votre demande.

6. Soins reçus dans l'UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni

Pour les soins reçus dans ces zones, spécifiez si ces soins étaient prévus avant le départ ou non, et indiquez s'ils ont été conformes à la tarification du pays de séjour ou à la tarification française.

7. Attestation sur l'honneur

L'assuré doit signer une attestation affirmant que les informations fournies dans le formulaire sont exactes et complètes.

Une fois le formulaire dûment complété, signez-le et envoyez-le, accompagné de toutes les pièces justificatives (factures, prescriptions médicales, preuves de paiement, etc.) à votre caisse d'assurance maladie. Assurez-vous de conserver des copies de tous les documents envoyés pour votre dossier personnel.

Conseils pour une demande réussie

• Téléchargez le formulaire Cerfa 12267 dès que vous savez que vous devrez déclarer des soins reçus à l'étranger.
• Remplissez le formulaire avec précision et veillez à ne laisser aucune section incomplète.
• Joignez toutes les factures originales et les prescriptions médicales pour justifier votre demande de remboursement.
• Envoyez le formulaire et les pièces justificatives dans les plus brefs délais après votre retour en France.

En suivant ces étapes, vous maximiserez vos chances d'obtenir un remboursement rapide et complet de vos frais médicaux engagés à l'étranger. N'oubliez pas que votre caisse d'assurance maladie peut vous demander des informations ou des documents supplémentaires pour traiter votre demande.

En conclusion, le formulaire Cerfa 12267 est un outil essentiel pour les assurés sociaux français qui ont besoin de déclarer des soins reçus à l'étranger. En le remplissant correctement et en fournissant toutes les pièces justificatives nécessaires, vous pourrez obtenir le remboursement de vos frais médicaux de manière efficace et sans complications.