Avant de se titulariser, les agents de la fonction publique doivent passer par une étape de stage, souvent d’un an. Comment se déroule cette période probatoire ? Qu’est-ce qui différencie les stagiaires des titulaires ? Si vous envisagez de rejoindre la fonction publique ou de changer de corps si vous êtes déjà fonctionnaire, voici toutes les informations dont vous aurez besoin.
Ne confondez pas stagiaire de la fonction publique et stagiaire dans la fonction publique
Les employeurs publics proposent souvent des stages pour que les collégiens de 3e découvrent le monde du travail, mais ce n’est pas de ce genre de stage dont il s’agit ici. En effet, cet article traite de la période probatoire des personnes qui ont été recrutées comme fonctionnaires, mais qui doivent effectuer une période dite de stage avant de se titulariser.
En plus du travail assigné, le fonctionnaire stagiaire doit suivre des formations. Au cours de cette période, il doit montrer qu’il possède les aptitudes requises.
Quelles sont les modalités du stage dans la fonction publique ?
Quelles sont les catégories de la fonction publique qui sont concernées ?
Les trois versants de la fonction publique sont concernés, c’est-à-dire la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière.
Lorsque vous êtes recruté après avoir passé un concours de la fonction publique ou dans le cadre d’une procédure de recrutement sans concours, vous obtenez le statut de stagiaire de la fonction publique. De même, si vous changez de corps après avoir passé un concours ou obtenu une promotion interne, vous devrez effectuer cette période probatoire. Si vous êtes un fonctionnaire déjà titularisé dans un autre corps de l’État, dans un cadre d’emploi territorial ou dans un corps hospitalier, vous êtes alors placé en détachement pour l’accomplissement du stage.
Bon à savoir : il est possible de demander le report de la période probatoire en tant que stagiaire si vous êtes enceinte, en congé parental, en congé de présence parentale ou en congé de proche aidant.
Quelle est la durée du stage dans la fonction publique ?
Dans les versants de fonction publique territoriale et hospitalière, le stage dure un an. Notez toutefois que si vous n’avez pas démontré que vous possédez toutes les aptitudes, cette période peut être prolongée pendant un an maximum.
Pour ce qui est de la fonction publique d’État, la durée du stage dépend de la catégorie. En effet, ce versant de la fonction publique se divise en 3 catégories : A, B et C. La catégorie C suit les mêmes règles que la fonction publique territoriale et hospitalière. Dans les catégories A et B, la durée varie selon les règles applicables au corps dans lequel vous êtes embauché. Cela étant dit, elle est aussi souvent de 1 an (renouvelable).
Bon à savoir : la durée de prolongation du stage n’est pas prise en compte pour calculer votre ancienneté, mais elle est intégrée dans le calcul de votre retraite.
En quoi consiste cette période probatoire ?
Dans les 3 versants de la fonction publique, vous effectuez le stage sur votre lieu de travail et il peut inclure des périodes de formation. Il peut également se dérouler dans une école de formation (ou à l’Institut national des études territoriales pour certains emplois de la fonction publique territoriale).
Qu’est-ce qui distingue le fonctionnaire stagiaire du fonctionnaire titulaire ?
Temps de travail et congés
Si vous devenez fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander à travailler à temps partiel. Notez cependant que, dans ce cas, la durée de votre stage sera prolongée afin d’atteindre celle effectuée par un stagiaire à temps plein.
Pour ce qui est des congés, vous avez droit aux mêmes congés annuels que les agents titulaires ainsi qu’aux congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, pour invalidité temporaire liée au service, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accueil de l’enfant, parental, de solidarité familiale, de présence parentale, de proche aidant et au congé pour convenances personnelles.
Notez bien que le congé parental interrompt votre stage et que les congés de solidarité familiale, de présence parentale, de proche aidant et le congé pour convenances personnelles prolongent la durée de votre stage.
Important : pendant votre stage, aucune mutation, aucun détachement ni aucune mise à disposition ou mise en disponibilité ne sont possibles.
Rémunération
Si c’est la première fois que vous êtes embauché dans la fonction publique, votre rémunération correspond au premier échelon de votre grade. En revanche, si vous venez d’un autre corps ou grade de la fonction publique, les périodes de travail précédentes peuvent vous permettre d’être rémunéré sur la base d’un échelon supérieur. Ainsi, dans certains cas, vous pouvez demander le maintien de votre ancien traitement indiciaire tout au long du stage.
Vous pouvez également profiter de certaines primes comme la prime d’attractivité ou l’indemnité forfaitaire annuelle de formation.
Droits et obligations
Les fonctionnaires stagiaires ont les mêmes droits et obligations que les agents titulaires. Cela inclut notamment :
- le droit syndical et de grève ;
- la protection fonctionnelle, de la santé, contre la discrimination ;
- les obligations de discrétion professionnelle, de secret professionnel, d’obéissance hiérarchique et de respect des règles de cumul d’activité ;
- le devoir de réserve.
Licenciement et démission
Si vous avez réalisé au moins la moitié de votre stage et que votre employeur considère que vous n’avez pas fait vos preuves, il est en droit de vous licencier pour insuffisance professionnelle. La procédure est la même que celle d’une sanction disciplinaire. Vous avez la possibilité de recourir à l’assistance des défenseurs de votre choix.
Pendant votre stage, vous pouvez vous-même décider de rompre votre engagement et démissionner. Pour cela, vous devez faire votre demande par écrit et votre volonté doit être non équivoque, c’est-à-dire que votre démission ne doit pas être ambiguë et que vous ne pourrez pas vous rétracter.
Que se passe-t-il à la fin du stage ?
À la fin du stage, si votre employeur est satisfait de votre travail, un arrêté de titularisation est établi et vous devenez titulaire.
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