Travail - Emploi - démarches administratives

 

Pôle emploi : comment se déroulent les contrôles des chômeurs ?

Certains demandeurs d’emploi ne respectent pas leurs obligations tout en percevant le chômage. Pour limiter les abus, Pôle emploi réalise des contrôles.

Le 07/01/2022 à 17h00

Recherche d'emploi Allocations chômage

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : définition et procédure

Lorsque la rupture du contrat de travail est à l’initiative du salarié, une prise d’acte est nécessaire si ce dernier souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Un point sur la procédure.

Le 06/01/2022 à 13h40

Contrats de travail Conseil des prud'hommes

Conseils pour rédiger une annonce de recrutement

Une offre d’emploi efficace doit à la fois séduire les candidats et filtrer les profils qui correspondent aux attentes du poste proposé. Voici quelques conseils pour bien rédiger une annonce de recrutement.

Le 05/01/2022 à 16h25

Employeur

Tout savoir sur le crédit d’impôt instantané

Réduisez votre avance de trésorerie en bénéficiant d’un crédit d’impôt en temps réel, si vous employez des personnes à domicile.

Le 24/12/2021 à 12h30

Contrats de travail Impôt sur le revenu

Indemnité de rupture conventionnelle : comment calculer son montant ?

Vous êtes sur le point de demander une rupture conventionnelle à votre employeur ? Découvrez comment calculer le montant de votre indemnité de départ.

Le 15/12/2021 à 11h27

Rupture de contrat de travail

Quand faire appel à la médecine du travail ?

La médecine du travail veille à préserver la santé physique et morale des salariés. Rôle du médecin du travail, visite médicale… Faisons le point.

Le 09/12/2021 à 15h03

Employeur

Cadeaux d’entreprise : un cadre légal et fiscal strict

Des règles strictes définissent le cadre autour des cadeaux d’entreprises. Offerts aux salariés, aux clients ou aux partenaires, ils sont soumis au respect de certaines conditions fiscales et légales.

Le 06/12/2021 à 12h08

Employeur

Sanction disciplinaire : quelle est la procédure ?

Lorsque le comportement d’un salarié peut être considéré comme fautif, l’employeur est en droit d’engager une sanction disciplinaire. Quelles sont les fautes pouvant entraîner une sanction ? Quelle est la procédure disciplinaire ? Comment la contester ?

Le 23/11/2021 à 12h27

Contrats de travail

Alternance : quelles sont les différences entre le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

Quelle est la rémunération des jeunes en alternance ? Quels diplômes et certifications peut-on obtenir avec un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ?

Le 15/11/2021 à 13h57

Contrats de travail Formation

Faire son stage au Palais de l'Élysée

Vous devez faire un stage dans le cadre de vos études ? Avez-vous pensé à l’Élysée ? Voici nos conseils pour décrocher votre stage à l’Élysée.

Le 12/11/2021 à 13h22

Contrats de travail Scolarité

Travail dominical et droits des salariés

Le travail les dimanches est strictement encadré par le Code du travail. Droits des salariés, contreparties, refus : faisons le point.

Le 12/11/2021 à 11h24

Contrats de travail

Plan de départ volontaire : procédure et avantages

Pour réduire sa masse salariale, une entreprise peut avoir recours au plan de départ volontaire. Zoom sur la procédure et les avantages qu’il implique.

Le 10/11/2021 à 16h44

Rupture de contrat de travail Employeur

CDI à temps partiel : comment bien le rédiger ?

Au contraire d’un CDI à temps complet, un CDI à temps partiel nécessite la rédaction d’un contrat en bonne et due forme. Voici comment bien le rédiger.

Le 03/11/2021 à 11h32

Contrats de travail

Entreprise : comment mettre en place un accord d’intéressement ?

Pour associer les salariés aux performances de l’entreprise, l’accord d’intéressement est une solution intéressante. En quoi consiste-t-il ?

Le 02/11/2021 à 11h37

Epargne Employeur

Comment demander la reconnaissance d’un burn-out en maladie professionnelle ?

Bien que le burn-out ne figure pas directement dans les tableaux des maladies professionnelles, un salarié peut demander sa reconnaissance auprès de la CPAM. Quelles sont les conditions et les démarches à réaliser ?

Le 22/10/2021 à 11h35

Contrats de travail CPAM

Période d'essai : durée et rupture

La période d’essai permet à un employeur de s’assurer que le salarié convient au poste. Le salarié peut lui aussi vérifier que les fonctions occupées lui correspondent. Conditions, durée, rupture… Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur la période d’essai.

Le 13/10/2021 à 14h40

Contrats de travail

Réduction du temps de travail (RTT) : comment en obtenir ?

La réduction du temps de travail (RTT) permet à certains salariés de bénéficier d’un temps de repos complémentaire. Voici comment y prétendre.

Le 07/10/2021 à 14h23

Contrats de travail

Fractionnement des congés payés : conditions et jours supplémentaires

Lorsqu’un salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale, il peut bénéficier, sous certaines conditions, de jours de fractionnement.

Le 24/09/2021 à 12h02

Contrats de travail

Congé sabbatique : demande, durée et conditions

Le congé sabbatique, appelé aussi année sabbatique, offre la possibilité au salarié d'arrêter de travailler afin de réaliser un projet personnel, tout en ayant l'assurance de retrouver son emploi et sa rémunération.

Le 23/09/2021 à 14h45

Contrats de travail

Bien préparer la visite d’un inspecteur du travail

Qu’elle soit improvisée ou programmée, la visite de l’inspection du travail se prépare. Voici tout ce que vous devez savoir pour son bon déroulement.

Le 22/09/2021 à 09h30

Employeur

Travail de nuit : conditions et majoration de salaire

En France, le travail de nuit est soumis à une réglementation stricte. Durées maximales, rémunération, avantages, découvrez les conditions en France.

Le 21/09/2021 à 13h52

Contrats de travail

Comprendre et différencier le burn-out, le bore-out et le brown-out

Une situation de stress importante et le harcèlement moral au travail peuvent conduire à diverses pathologies en fonction des cas. Voici un point sur le burn-out, le bore-out et le brown-out.

Le 20/09/2021 à 17h37

Contrats de travail

Compte épargne-temps (CET) : comment l’utiliser ?

Découvrez à quoi sert et comment fonctionne le CET, un dispositif permettant aux salariés d’une entreprise d’épargner jours de congés et rémunérations supplémentaires.

Le 17/09/2021 à 11h04

Contrats de travail Epargne

Contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) : définition, modalités et rémunération

Renseignez-vous sur le contrat de rééducation professionnelle en entreprise. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? À qui s’adresser pour mettre en place un CRPE ?

Le 16/09/2021 à 13h54

Contrats de travail Handicap

Remboursement des déplacements domicile-travail

Selon le Code du travail, l’employeur peut rembourser les frais de transport du domicile au lieu de travail des salariés. Quelles sont les conditions et les montants pris en charge ?

Le 13/09/2021 à 15h10

Contrats de travail Bus, métro, tramway

Harcèlement moral au travail : comment réagir ?

Vos conditions de travail se sont dégradées, suite à la conduite abusive d'un collègue ? Le harcèlement moral, technique de destruction de l'autre, est puni par la loi. Comment sortir de cette situation ?

Le 13/09/2021 à 10h36

Contrats de travail

Absence injustifiée au travail : quelles conséquences ?

En tant que salarié, que risquez-vous en cas d’absence injustifiée ? Les sanctions encourues dépendent du contexte de l’absence et peuvent aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Le 10/09/2021 à 12h17

Contrats de travail

Forfait mobilités durables : conditions et montant

Les salariés qui optent pour les transports dits « à mobilité douce » peuvent bénéficier du forfait mobilités durables. Définition, conditions, montant... Retour sur ce dispositif.

Le 08/09/2021 à 14h40

Contrats de travail Vélo Bus, métro, tramway

Atsem : formation et compétences

Vous souhaitez devenir Atsem ? Ce métier de la fonction publique offre la sécurité de l’emploi, tout en vous permettant de vivre une expérience riche, notamment sur le plan humain.

Le 07/09/2021 à 14h55

Contrats de travail Enfant

Augmentation de salaire : comment la négocier ?

Une augmentation de salaire exige une réflexion mûrie et des arguments pesés. Il est peu probable que votre employeur vous propose spontanément d’augmenter votre salaire : c’est à vous de demander une augmentation.

Le 01/09/2021 à 14h03

Contrats de travail

Rédiger un avenant au contrat d’une assistante maternelle

Renseignez-vous sur les démarches pour rédiger un avenant au contrat de travail de votre assistante maternelle ? Dans quels cas doit-on l’établir ? L’avenant, peut-il être refusé ?

Le 27/08/2021 à 13h55

Contrats de travail Enfant

Prime de précarité : bénéficiaires, calcul et montant

La prime de précarité est une indemnité versée à tous les salariés à la fin d’un CDD (contrat à durée déterminée) ou d’une mission intérimaire, qui ne se poursuit pas en CDI (contrat à durée indéterminée), pour compenser l’absence de sécurité de l’emploi.

Le 13/08/2021 à 15h31

Rupture de contrat de travail

Concours de la fonction publique : comment bénéficier d'une bourse Talents ?

Afin de soutenir les jeunes préparant un concours de la fonction publique, le gouvernement vient de créer une nouvelle aide, baptisée les bourses Talents. Bénéficiaires, conditions, demande… En quoi consiste ce dispositif ?

Le 12/08/2021 à 17h13

Fonction publique Aides

Faire appel au médiateur des entreprises pour résoudre les conflits

Le médiateur des entreprises résout les conflits naissants ou existants dans les entreprises. Ce dispositif gratuit permet aux professionnels de trouver rapidement une solution amiable.

Le 12/08/2021 à 14h04

Contrats de travail Employeur

Déclarer ses congés à Pôle emploi

Si vous avez tout à fait le droit de partir en vacances pendant une période de chômage, vous devez toutefois en informer Pôle emploi. Comment déclarer son absence ?

Le 06/08/2021 à 12h03

Allocations chômage Vacances

En quoi consiste le CDD tremplin ?

Le CDD tremplin est une expérimentation menée depuis 2018 dans le but d’aider les travailleurs en situation de handicap à construire leur avenir professionnel. Conditions, durée, entreprises concernées… Un point sur le CDD tremplin.

Le 30/07/2021 à 11h11

Contrats de travail Handicap

Recruter un travailleur saisonnier

En cette période estivale, bon nombre d’entreprises recherchent des travailleurs saisonniers. Mais leur embauche est bien encadrée. Comment recruter ? Quelles sont les caractéristiques du contrat saisonnier ?

Le 23/07/2021 à 15h07

Contrats de travail

Les métiers concernés par la vaccination obligatoire ou le pass sanitaire

Le 15 septembre 2021, de nombreux professionnels devront être vaccinés contre la Covid-19 pour continuer à exercer. D’autres disposent d’un peu moins de temps avant d’être obligés de présenter un pass sanitaire valide.

Le 22/07/2021 à 13h15

Rupture de contrat de travail Pollution et contamination

Un salarié peut-il se lancer en tant que micro-entrepreneur ?

Vous souhaitez doper vos revenus ou donner vie à un projet en créant une micro-entreprise ? Mais pouvez-vous vraiment cumuler un emploi salarié et une activité de micro-entrepreneur ?

Le 20/07/2021 à 10h45

Contrats de travail Démarches création d'entreprise

Un salarié peut-il faire du covoiturage avec sa voiture de fonction ?

Les salariés qui disposent d'une voiture de fonction ont-ils le droit de l'utiliser pour faire du covoiturage ? Faisons le point.

Le 16/07/2021 à 14h42

Contrats de travail Voiture

Rupture conventionnelle : quels sont les pièges à éviter ?

La rupture conventionnelle permet aux deux parties, employeur et salarié, de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Comment se déroule-t-elle ? Quels sont les pièges à éviter ?

Le 13/07/2021 à 10h14

Rupture de contrat de travail

Congé de reclassement : fonctionnement, durée et avantages

Un congé de reclassement est proposé à chaque salarié menacé de licenciement pour motif économique lorsque son entreprise comprend au moins 1 000 salariés. Décryptage.

Le 05/07/2021 à 14h17

Rupture de contrat de travail

Tabac : quelle est la réglementation en entreprise ?

Avec près de 16 millions de fumeurs en France, la question de la pause cigarette au travail est au cœur des débats. Quelle est la réglementation en entreprise ?

Le 30/06/2021 à 14h50

Contrats de travail Addiction

Peut-on cumuler prime d'activité et chômage ?

Aujourd’hui, 5 millions de travailleurs français bénéficient de la prime d’activité. Cette aide est-elle cumulable avec le chômage ?

Le 29/06/2021 à 15h43

Allocations chômage

Comment licencier une assistante maternelle ?

Vous souhaitez changer d’assistante maternelle ? Vous allez déménager ? Votre enfant entre en crèche ? Il existe de nombreuses raisons pour procéder au licenciement de la nounou. On vous présente la procédure à suivre.

Le 14/06/2021 à 17h21

Rupture de contrat de travail Enfant Employeur

Comment choisir entre les frais réels ou la déduction forfaitaire de 10 % ?

Certains frais professionnels comme les repas et les déplacements sont fiscalement déductibles. Quelles sont les modalités pour bénéficier d’une déduction forfaitaire de 10 % ou d’une déduction des frais réels justifiés ?

Le 10/06/2021 à 11h39

Contrats de travail Impôt sur le revenu

Chômage : comment fonctionne Pôle emploi ?

Quelle est la procédure pour toucher le chômage ? Comment s’inscrire à Pôle emploi ? Quels sont les droits des demandeurs d’emploi ? Retrouvez dans cet article la réponse à vos questions.

Le 07/06/2021 à 11h37

Allocations chômage

Un employeur peut-il imposer une baisse de salaire ?

Au cours de son existence, une entreprise peut être confrontée à plusieurs situations et parfois rencontrer des difficultés économiques. Dans ce cas, un employeur a-t-il le droit de baisser la rémunération de ses salariés ? Un point sur la question.

Le 03/06/2021 à 16h16

Contrats de travail Employeur

La perte du permis de conduire peut-elle mener au licenciement ?

La perte du permis de conduire peut avoir des répercussions sur l'activité professionnelle d'un salarié qui utilise quotidiennement son véhicule. Dans ce cas, l’employeur a-t-il le droit de rompre son contrat de travail ?

Le 10/05/2021 à 11h17

Permis de conduire Rupture de contrat de travail

Climat : les gestes à mettre en place dans les entreprises pour protéger la planète

Tri des déchets, covoiturage, énergies renouvelables… Les entreprises peuvent agir pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver la planète. Quels sont les gestes à mettre en place ?

Le 05/05/2021 à 15h06

Climat Pollution et contamination Employeur

La carte professionnelle d'éducateur sportif

Pour exercer le métier d’éducateur sportif ou de coach sportif en France, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle à jour.

Le 22/03/2021 à 12h22

Contrats de travail Sports

Peut-on consommer de l’alcool au travail ?

Peut-on consommer en toute légalité de l'alcool à son poste de travail ? Les apéros entre collègues peuvent-ils se faire avec de la bière, du vin ou du champagne ? Le rhum et le whisky sont-ils des boissons autorisées en entreprise ?

Le 19/03/2021 à 10h26

Employeur

Comment obtenir la médaille d’honneur agricole ?

Vous avez travaillé durant une grande partie de votre vie professionnelle dans le secteur agricole ? Sachez qu’il existe une décoration spécifique, attribuée sous conditions, pour les services rendus dans ce secteur d’activité par les salariés ayant exercé pendant de nombreuses années.

Le 17/03/2021 à 14h38

Contrats de travail

Peut-on faire du shopping pendant ses heures de travail ?

Un employé peut-il faire son shopping en ligne, pendant ses heures de travail, pour profiter des soldes ? Quelles sanctions risque-t-il ?

Le 20/01/2021 à 09h38

Contrats de travail Achats

Obtenir un acompte sur salaire

Un employé peut obtenir un acompte sur salaire de la part de son employeur. Celui-ci correspond à la moitié de la rémunération mensuelle. Peut-on faire sa demande tous les mois ?

Le 19/01/2021 à 09h44

Contrats de travail

Le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion, récemment inscrit dans le Code du travail (1er janvier 2017) doit être respecté par l'employeur. Quels sont les risques liés à un manque de déconnexion pour les salariés ? Comment faire valoir ce droit ?

Le 07/01/2021 à 13h58

Employeur

Télétravailler depuis l'étranger

Le télétravail a le vent en poupe. Certains salariés rêvent de vivre au bord d'une plage, à l'autre bout du monde, avec leur ordinateur. Est-ce possible ? Faut-il prévenir son employeur ?

Le 31/12/2020 à 09h41

Contrats de travail Travailler à l’étranger Voyager à l’étranger

Débloquer son épargne salariale

Le salarié peut déposer les montants dont il dispose sur un plan d’épargne au sein de son entreprise. Il en existe deux sortes : le plan d'épargne entreprise (PEE) et le plan d'épargne retraite (PER).

Le 29/12/2020 à 14h18

Epargne Employeur

Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Les dirigeants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour suivre des formations professionnelles et acquérir de nouvelles compétences.

Le 04/11/2021 à 14h13

Employeur

L’abandon de poste

Quelle est la procédure à suivre concernant l'abandon de poste d'un salarié ? Quelle est l'indemnité perçue ? Peut-on toucher le chômage après avoir abandonné son poste de travail sans motif valable ?

Le 21/12/2020 à 16h18

Contrats de travail Employeur

Bénéficier de la prime du 13ème mois

La prime du 13ème mois doit être versée par l’employeur dès lors qu’elle est prévue dans le contrat de travail, la convention collective ou un accord collectif.

Le 23/11/2021 à 14h56

Contrats de travail

Le contrat de projet, ce nouveau CDD de la fonction publique

L’État ainsi que l'ensemble des employeurs publics vont pouvoir recruter sur les prochains mois des personnes en contrat de projet. Ce nouveau CDD de la fonction publique a été créé pour répondre à un besoin temporaire d'activité.

Le 30/11/2020 à 14h07

Contrats de travail Fonction publique

L'Allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI)

L’Allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) est attribuée sous certaines conditions aux indépendants. Quelle est la durée de versement ? Quel est le montant journalier ? Comment en bénéficier ?

Le 02/11/2021 à 13h28

Allocations chômage

Entreprise : les notes de frais

Quels frais sont remboursables ? Comment et quand faire sa note de frais ? Comment votre employeur conserve-t-il ces notes et leurs justificatifs ? Les remboursements sont-ils imposables ?

Le 23/11/2020 à 14h08

Contrats de travail

Retraite du combattant

La retraite du combattant est un avantage versé chaque année. Quel est son montant ? Quelles sont les démarches à suivre pour l'obtenir ?

Le 20/11/2020 à 10h39

Fonction publique Pension de retraite

La fiche de paie

La fiche de paie, délivrée chaque mois par l'employeur, contient des informations obligatoires comme le nombre de jours de congés restants et l'ancienneté. Elle permet aussi de connaître le montant de son salaire et les éventuelles primes.

Le 06/11/2020 à 10h57

Contrats de travail

Licenciement économique : droits et possibilités

Dans cette période de crise sanitaire où les incertitudes économiques s’accumulent, bon nombre d’entreprises s’interrogent sur la poursuite de leur activité, laissant craindre, pour les salariés, des risques de licenciement économique.

Le 02/11/2020 à 17h51

Contrats de travail

Travailler dans un ESAT

L'ESAT - Établissement et service d'aide par le travail accueille les travailleurs handicapés. Quelles sont les démarches à effectuer pour y travailler ? Quel est le niveau de la rémunération garantie ?

Le 20/10/2020 à 11h28

Contrats de travail

Déclarer son chômage partiel à la CAF

Le chômage partiel permet, sous certaines conditions, d'obtenir une majoration des versements des prestations sociales voire d'accéder à de nouveaux droits. Comment le déclarer à la Caf ?

Le 08/10/2020 à 17h09

Contrats de travail Allocations

Congé de solidarité internationale : conditions et demande

Les salariés du privé souhaitant défendre une cause humanitaire à l’étranger peuvent demander à bénéficier d’un congé de solidarité internationale.

Le 23/09/2020 à 11h06

Contrats de travail Bénévolat

Congé pour mariage ou PACS : conditions, modalités et demande

Les salariés peuvent bénéficier de jours de congé pour un mariage ou un PACS. À quelles conditions ? Quelles en sont les modalités ? Comment en bénéficier ?

Le 02/09/2020 à 10h11

Contrats de travail Union

Canicule : peut-on exercer son droit de retrait au travail ?

Les fortes chaleurs peuvent avoir une incidence sur le travail et la santé des salariés. Dans ce cas, ont-ils la possibilité d’exercer leur droit de retrait ?

Le 12/08/2020 à 14h33

Climat Employeur

Est-il possible de travailler bénévolement pour son entreprise ?

Le bénévolat est couramment rencontré dans les associations type loi 1901. Peut-il s’appliquer au monde de l’entreprise ?

Le 29/07/2020 à 11h39

Bénévolat Employeur

Le contrat d’engagement éducatif : personnes concernées, spécificités et rémunération

Les personnes exerçant une fonction d’animation ou d’encadrement au sein d’une structure d’accueil collectif pour mineurs peuvent être amenées à conclure un CEE (Contrat d’engagement éducatif). De quoi s’agit-il concrètement ? Quelles en sont les spécificités ?

Le 09/07/2020 à 08h52

Contrats de travail

Supplément familial de traitement : Montant, demande et versement

Les agents publics ayant un enfant de moins de 20 ans à charge peuvent bénéficier d’un supplément familial de traitement. De quoi s’agit-il ? Quel est son montant ? Comment le demander ? Faisons le point.

Le 01/07/2020 à 10h17

Fonction publique Naissance

Journée de solidarité : Date et organisation dans le public et le privé

Connaissez-vous la journée de solidarité en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap ? Elle concerne tous les actifs et s’applique différemment dans le privé et dans le public. Décryptage.

Le 30/04/2020 à 09h41

Contrats de travail Solidarité

Quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait ?

En tant que salarié ou agent public, si vous considérez que vous êtes en danger sur votre lieu de travail, vous pouvez refuser de travailler en invoquant votre droit de retrait. Le point sur ce qu’est ce droit de retrait et les conditions dans lesquelles il peut s’exercer de façon légitime.

Le 09/03/2020 à 09h50

Rupture de contrat de travail

Ordre national du Mérite : Conditions, nomination et décoration

Moins connu que la Légion d’honneur, l’ordre national du Mérite est la seconde récompense honorant les citoyens français. Explications.

Le 06/01/2020 à 11h53

Fonction publique

Obtenir de l’aide auprès d’une Maison France Services pour réaliser ses démarches administratives

En mai 2018, le gouvernement a annoncé la création d'un réseau Maisons France Services. Quels seront les services proposés ?

Le 16/12/2019 à 12h35

Fonction publique

Démission-reconversion : Vérifier son éligibilité aux allocations chômage en ligne

Depuis le 1er novembre, il est possible de percevoir une allocation chômage en cas de démission. Mais seulement sous certaines conditions. Avant de claquer la porte de votre emploi actuel, vérifiez votre éligibilité sur le site demission-reconversion.gouv.fr pour éviter les mauvaises surprises.

Le 05/12/2019 à 10h53

Allocations chômage

Indemnités journalières d'un arrêt maladie : Conditions, montant et versement

Dans le cadre d’un arrêt maladie, des indemnités journalières sont versées. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quel est leur montant ? Quelles sont les modalités de versement ? Et peuvent-elles être cumulées avec d’autres revenus ?

Le 01/10/2019 à 12h28

Sécurité sociale CPAM Employeur

Cesu : Activités concernées, déclaration et paiement d'un salarié à domicile

Vous souhaitez embaucher une personne à domicile pour réaliser des tâches ménagères, faire du jardinage, ou du soutien scolaire pour vos enfants ? Le Cesu est un dispositif qui vise à faciliter vos démarches en tant que particulier-employeur. Explications.

Le 23/09/2019 à 17h02

URSSAF Employeur

Reçu pour solde de tout compte : Mentions obligatoires et délais de contestation

Le reçu pour solde de tout compte est remis par l’employeur au salarié dont le contrat de travail prend fin. Ce document obligatoire peut être contesté en cas de désaccord sur les sommes dues. Explications.

Le 07/10/2020 à 15h15

Contrats de travail

Attribution Gratuite d'Actions (AGA) : Fonctionnement, avantages et imposition

Les sociétés par actions peuvent proposer d’attribuer gratuitement leurs propres actions à leurs salariés. L’AGA (Attribution gratuite d’actions) — ou RSU (Restricted stock unit) — peut être organisée au bénéfice de l’ensemble des salariés ou d’une partie d’entre eux.

Le 10/09/2019 à 15h07

Contrats de travail

Un employeur peut-il refuser les congés demandés par un salarié ?

Vous comptiez prendre vos vacances au mois d’août comme chaque année, mais cette fois-ci, votre employeur les refusent. En a-t-il le droit ? Explications.

Le 04/08/2020 à 11h30

Contrats de travail Employeur

Peut-on modifier les dates de ses congés payés ?

Des imprévus peuvent vous amener à vouloir changer vos dates de congés. Mais s’ils ont été accordés au préalable par votre employeur, pouvez-vous lui demander une modification ? Si oui, dans quel cas ? Mode d’emploi.

Le 04/08/2020 à 11h06

Contrats de travail Vacances

Vidéosurveillance en entreprise : Règles d’utilisation et recours des salariés

Une société vient d’être sanctionnée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) après avoir utilisé la vidéosurveillance sur son personnel. Voici les rappels d’utilisation.

Le 15/07/2019 à 12h11

Employeur

Quels sont les recours en cas de rétrogradation au retour d’un congé maternité ?

Rétrograder une femme à son retour de congé maternité est considéré comme une discrimination. Que faire si cela vous arrive ? Que dit la loi ? Quels sont les recours ?

Le 02/07/2019 à 11h42

Contrats de travail

Canicule : quelle tenue vestimentaire adopter au travail ?

Même durant un épisode caniculaire, votre employeur peut vous imposer un dress code plus ou moins contraignant qu'il faudra respecter sous peine de sanctions. Tour du sujet.

Le 26/06/2020 à 14h29

Contrats de travail Climat

Lanceur d’alerte en entreprise : procédure à respecter par le salarié et l’employeur

Si des faits réalisés au sein de votre entreprise engendrent un risque grave pour l’environnement ou la santé publique, vous devez alerter immédiatement votre employeur. Un point sur ce droit d’alerte dont disposent les salariés, mais aussi les fonctionnaires.

Le 20/05/2019 à 16h13

Contrats de travail Pollution et contamination

Autorisation provisoire de travail pour étudiant étranger : bénéficiaires et demande en ligne

Le Ministère des affaires sociales français a mis en place le site Work in France pour faciliter les démarches administratives des employeurs et étudiants étrangers souhaitant travailler en France. Depuis cette plateforme, il est désormais possible d’effectuer une demande d’APT (Autorisation proviso...

Le 13/05/2019 à 10h43

Contrats de travail Titre de séjour

Devenir sapeur-pompier professionnel : inscription au concours, épreuves et nomination

Comment devient-on pompier professionnel ? Quels sont les processus de recrutement ? À qui s’adresser ? Quelles sont les aptitudes requises ? Informez-vous ici.

Le 10/05/2019 à 11h39

Fonction publique Formation

Les étapes de la rupture conventionnelle du contrat de travail : conditions, délai et documents

La rupture conventionnelle permet de rompre le CDI d’un salarié sous certaines conditions. Découvrez ici ce qu’il faut savoir sur ce mode de rupture du contrat de travail.

Le 25/03/2019 à 15h00

Contrats de travail Employeur

Obligation pour l’employeur de prévenir le harcèlement sexuel

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit mettre en œuvre des dispositions pour prévenir les cas de harcèlement sexuel au sein de l’entreprise. De quoi s’agit-il précisément ? Tour du sujet.

Le 16/06/2020 à 09h59

Employeur

Rechercher un emploi saisonnier : les secteurs d’activité qui recrutent le plus pendant l’été

De nombreux secteurs d’activité cherchent des saisonniers pour renforcer leurs effectifs et faire face au surcroît d’activité estivale. Quels sont ceux qui recrutent ? Quand et comment les trouver ? Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Décryptage.

Le 02/03/2020 à 11h47

Contrats de travail

Effectuer une mission de volontariat international en entreprise

Le VIE (Volontariat international en entreprise) est une forme de service civique. Il permet à un jeune de se faire une expérience professionnelle à l’étranger. Un point sur ce dispositif.

Le 21/02/2019 à 15h05

Contrats de travail Travailler à l’étranger

Délais de carence à respecter dans le cadre d’un renouvellement de CDD

Une entreprise peut être amenée à conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié. Cependant, la législation impose le respect d’un délai de carence pour préserver le caractère exclusif du CDD.

Le 18/02/2019 à 16h29

Contrats de travail

Règles à respecter par l’employeur pour renouveler un CDD

Pour faire face à un surcroît temporaire d’activité ou remplacer un collaborateur, il est possible d’embaucher un salarié en CDD. Parfois, un renouvellement du contrat de travail s’avère nécessaire. Dans quelles mesures peut-on le faire ? Quelles sont les règles à respecter ?

Le 13/02/2019 à 15h15

Contrats de travail

Règles applicables aux congés payés des salariés

Chaque salarié à droit à des congés payés. Quelles sont les règles qui régissent les congés en entreprise ? Explications.

Le 20/04/2020 à 11h16

Contrats de travail Vacances

Cumuler des points sur son C2P pour un métier à risques

Si votre profession vous expose à des risques, vous pouvez cumuler des points pénibilité qui sont reportés sur votre C2P (Compte professionnel de prévention). Comment accéder à ce compte ? Comment sont comptabilisés ces points et à quoi ouvrent-ils droit ?

Le 11/02/2019 à 12h50

Contrats de travail

Un salarié qui a menti sur son CV peut-il être licencié ?

Mentir sur son parcours ou ses diplômes serait relativement répandu. Certains candidats s’inventent des diplômes ou des expériences professionnelles. Pourtant, ce genre de pratique peut justifier un licenciement. Explications.

Le 27/03/2020 à 09h40

Employeur

Recréer une micro-entreprise après une radiation

Votre micro-entreprise vient d’être radiée et vous vous demandez s’il est possible d’en créer une nouvelle ? Vous entendez parler d’une carence, qu’en est-il vraiment ? Quelles sont les règles qui s’appliquent ?

Le 30/01/2019 à 11h52

Allocations chômage Aides

Les démissions ouvrant droit aux allocations chômage

En règle générale, une rupture volontaire de contrat ne permet pas de bénéficier de l’ARE (Allocation de retour à l’emploi). Il existe pourtant des démissions dites légitimes ouvrant droit aux allocations au chômage.

Le 28/01/2019 à 16h44

Allocations chômage

L’employeur peut fouiller les affaires personnelles de ses salariés sous conditions

Si un employeur souhaite examiner les effets personnels d’un salarié pour divers motifs, par exemple, pour chercher d’éventuels objets dérobés, c’est possible. Mais il doit remplir des conditions bien précises.

Le 22/01/2019 à 15h07

Employeur

Comment obtenir une notification de rejet de ses droits à la retraite ?

Pôle emploi vous demande une notification de rejet d’attribution de retraite personnelle. Que devez-vous accomplir comme démarche pour l’obtenir ? Informez-vous ici.

Le 16/01/2019 à 14h34

Allocations chômage Pension de retraite

Le calcul des périodes de chômage pour la retraite en détail

Les périodes de chômage sont-elles comptabilisées pour la retraite ? Si oui, comment est opéré le calcul ? Puis-je continuer à percevoir les allocations chômage si j’ai atteint l’âge légal de départ à la retraite sans pouvoir partir à taux plein ?

Le 16/01/2019 à 13h57

Allocations chômage Âges et cotisations

Comment mettre fin à un contrat d’apprentissage ?

Les contrats d’apprentissage signés après le 1er janvier 2019 bénéficient de modalités de ruptures simplifiées. Quelles sont-elles ?

Le 18/06/2020 à 11h23

Contrats de travail Formation

Certifier son parcours professionnel sur le site de l’Assurance retraite

Pour permettre aux recruteurs de vérifier les informations professionnelles qu’un candidat mentionne sur son CV, l’Assurance retraite a lancé un nouveau service intitulé « Certifier mon parcours professionnel ». Comment fonctionne-t-il ? Explications.

Le 11/02/2020 à 11h36

Contrats de travail Recherche d'emploi

Congés payés imposés par la fermeture annuelle de l’entreprise

La fermeture annuelle d’une entreprise impose aux salariés de prendre leurs jours de congés disponibles. S’ils n’en ont pas suffisamment, une aide versée par Pôle Emploi peut être obtenue sous conditions.

Le 07/01/2019 à 17h10

Contrats de travail Employeur

Les bulletins de paie dématérialisés accessibles depuis le CPA

Les bulletins de salaire peuvent être remis aux salariés de manière dématérialisée. Dans ce cas, ils sont transférés puis stockés en ligne.

Le 07/01/2019 à 15h45

Contrats de travail

Versement d’une prime d’ancienneté dans les entreprises privées

Une prime d’ancienneté récompense la fidélité d’un salarié envers son entreprise. Est-elle systématique dans le privé ? Quand peut-on la réclamer ?

Le 19/02/2020 à 10h38

Contrats de travail

Demander la carte du combattant

Un ancien combattant, un civil ayant participé à des opérations militaires ou à certains conflits peut faire la demande d’une carte de combattant. Comment bénéficier de cette carte ? Explications.

Le 27/02/2020 à 12h28

Fonction publique Administration

Règles à respecter par l’employeur dans le cadre d’un CDD

Les salariés en CDD disposent de recours lorsque leur contrat ne répond pas aux exigences légales. Un point sur les modalités du CDD.

Le 11/01/2022 à 17h10

Contrats de travail

Les indemnités de licenciement sont-elles imposables ?

Un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) licencié peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnité de licenciement. Qui peut y prétendre ? Cette compensation est-elle imposable ? Revue de détail.

Le 16/03/2020 à 13h53

Contrats de travail Impôt sur le revenu

Cumuler les allocations chômage avec son salaire

Sous quelles conditions est-il possible de cumuler les allocations chômage avec un salaire ? Quel est le calcul opéré par Pôle emploi pour connaître le montant perçu à la fin du mois par l’allocataire-salarié ? Quelle démarche ce dernier doit-il entreprendre ?

Le 11/12/2018 à 13h02

Allocations chômage

Quels congés en cas de décès d’un membre de sa famille ?

Au décès d’un membre de la famille, il est possible dans certains cas d’obtenir un congé. Qui est concerné ? Quelle est la durée accordée ? Comment bénéficier de ce droit ? Explications.

Le 17/03/2020 à 11h33

Contrats de travail Obsèques et sépultures

Indemnités de rupture de contrat de travail : quelle imposition ?

Quelle qu’en soit l’origine, les indemnités encaissées au terme d’un contrat de travail sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu. Existe-t-il des exceptions à la règle ? Décryptage.

Le 03/01/2020 à 11h00

Contrats de travail Impôt sur le revenu

Demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un agent de la fonction publique

Il est possible pour les pères qui le souhaitent d’accueillir leur bébé en prenant quelques jours de disponibilité grâce au congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Découvrez qui peut en bénéficier et comment le demander ? Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ? Qu...

Le 04/09/2018 à 12h42

Fonction publique Naissance

Le 14 juillet est-il un jour férié ordinaire ?

Les règles sur les jours fériés travaillés ou chômés sont différentes dans chaque entreprise. Elles dépendent des accords d’entreprise, des conventions collectives, ou à défaut de l’employeur. Qu’en est-il pour le 14 juillet, jour de la fête nationale ?

Le 13/07/2020 à 09h51

Contrats de travail Employeur

Travail des mineurs : Durée de temps de travail légal d’un salarié de moins de 18 ans

Ces jeunes salariés ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés adultes. Le Code du travail encadre strictement la répartition du temps de travail, de repos et de pause des mineurs. Revue de détail.

Le 09/08/2019 à 17h24

Contrats de travail Employeur

Vol sur le lieu de travail : qui est responsable ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un vol dans les locaux d’une entreprise, il peut réclamer des dommages et intérêts à son employeur. Cependant, le chef d’entreprise peut dégager sa responsabilité si certaines conditions sont réunies. Quels sont ces conditions et les recours envisageables ?

Le 03/07/2018 à 10h40

Conseil des prud'hommes Employeur

L’entretien professionnel, un échange entre salarié et employeur

Quelles différences existe-t-il entre l’entretien professionnel et l’entretien annuel ? À qui s’adresse-t-il ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est sa périodicité ? L’employeur est-il sanctionné s’il n’en fait pas passer à ses salariés ?

Le 11/05/2021 à 17h02

Contrats de travail Employeur

Départ volontaire des agents hospitaliers : montant de l’indemnité et conditions de démission

Les fonctionnaires peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une indemnité de départ volontaire lorsqu’ils souhaitent quitter la fonction publique. Les conditions et modalités diffèrent toutefois selon qu’il s’agit d’un agent de l’État, territorial ou hospitalier. Informez-vous ici sur ce dispo...

Le 07/06/2018 à 11h10

Fonction publique Démarches création d'entreprise

Départ volontaire des fonctionnaires territoriaux : montant de l’indemnité et conditions de démission

Dans certains cas, les fonctionnaires qui souhaitent quitter leur administration peuvent bénéficier d’une aide au départ volontaire. Ici, nous nous intéressons principalement aux agents territoriaux. Qui sont ceux qui peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire ? À quelles conditions ? Q...

Le 06/06/2018 à 12h22

Fonction publique Démarches création d'entreprise

Départ volontaire des fonctionnaires d’État : montant de l’indemnité et conditions de démission

Le gouvernement encourage la mise en place de plan de départs volontaires pour les agents de l’État, hospitaliers et territoriaux qui souhaitent quitter la fonction publique. Sachez que depuis 2009, certains fonctionnaires peuvent déjà bénéficier d’une indemnité de départ volontaire. Quels sont les ...

Le 06/06/2018 à 10h55

Fonction publique Démarches création d'entreprise

Postuler pour devenir assistant d’éducation

Le métier de surveillant dans un collège ou un lycée offre la possibilité de conjuguer vie professionnelle et vie étudiante. Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir candidater ? Comment décrocher un entretien ? Tour du sujet.

Le 18/06/2020 à 10h46

Recherche d'emploi Fonction publique

Règles des ponts et jours fériés pour les salariés du privé

La France compte 11 jours fériés par an. Ces jours fériés peuvent être travaillés ou chômés selon les situations. Tour du sujet.

Le 20/04/2020 à 11h11

Contrats de travail Solidarité

Journée de solidarité : une journée de travail non rémunérée

Chaque année, les employeurs et les salariés reversent la rémunération d’une journée de travail pour le financement d’actions en faveur des personnes âgées et handicapées. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui est concerné par cette journée de solidarité et quelles en sont les modalités ? Explication...

Le 21/05/2021 à 17h01

Contrats de travail Solidarité

Recruter un habitant d’un quartier prioritaire en emploi franc et bénéficier d’une aide financière

Pour lutter contre le chômage des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le gouvernement met en place un dispositif expérimental intitulé « emplois francs ». Le principe consiste à octroyer une aide financière aux employeurs qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant ...

Le 09/05/2018 à 14h39

Contrats de travail

Le 1er mai est un jour férié chômé et payé par l’employeur ou majoré de 100 % si l’on travaille

Bien que la législation impose le repos des salariés le jour de la fête du travail, certains d’entre eux sont tenus de travailler. Tour d’horizon des obligations de chacun.

Le 27/04/2020 à 11h27

Contrats de travail Vacances

Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour élever son enfant

Les parents qui souhaitent réduire leur temps de travail ou mettre fin à leur contrat pour élever un enfant peuvent bénéficier d’une compensation de la CAF ou la MSA pour la perte de leurs revenus : la PreParE. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Pendant combien d...

Le 07/05/2019 à 17h27

Contrats de travail Naissance

Droits du télétravailleur et obligations de l’employeur pour mettre en place le télétravail

De plus en plus de Français souhaitent recourir au télétravail. Soumis aux mêmes obligations et aux mêmes droits que les autres salariés, des conditions spécifiques sont tout de même à connaitre. Explications.

Le 11/12/2019 à 09h16

Contrats de travail Employeur

Saisir le conseil de prud’hommes en cas de litige avec son salarié

Les démarches pour saisir le conseil de prud’hommes pour un employeur concernant un différend avec un salarié. Peut-il se faire assister ou représenter ? Quels sont les délais de recours ? Où s’adresser ? Comment se déroule la procédure prud’homale ? Contester la décision rendue ?

Le 12/04/2018 à 15h28

Conseil des prud'hommes Employeur

Choisir son taux de prélèvement à la source pour ses revenus 2019

À la fin de votre déclaration en ligne d’impôt sur le revenu, vous pouvez, si vous le souhaitez, modifier les options concernant votre taux de prélèvement à la source (PAS) : opter pour un taux personnalisé, un taux individualisé ou un taux non personnalisé si vous ne souhaitez pas communiquer votre...

Le 11/04/2018 à 11h27

Impôt sur le revenu Employeur

Saisir le conseil de prud’hommes en cas de litige avec son employeur

Dans le cadre d’un litige avec son employeur, un salarié bénéficie d’un droit de recours prud’homal. Quelles sont les situations concernées ? Comment procéder ? Quels sont les délais pour agir ou contester une décision ? Décryptage.

Le 19/02/2020 à 11h01

Contrats de travail Conseil des prud'hommes

Travailler pour un concurrent pendant ses congés est une faute grave

Le cumul d’emploi est autorisé, mais soumis au respect de plusieurs conditions. Parmi celles-ci : l’obligation de loyauté envers son employeur. En cas de manquement, le salarié peut être licencié pour faute grave. C’est par ailleurs ce qu’a confirmé la Cour de cassation le 13 juillet 2017.

Le 09/04/2018 à 14h53

Contrats de travail

Grève des transports en commun : absence et retard au travail des salariés

Chaque année, lors des mouvements de grèves dans les transports, des milliers de Français rencontrent des difficultés pour se rendre sur leur lieu de travail. Quels sont leurs droits ? Doivent-ils rattraper les heures manquées, perdre une partie de leur salaire, poser une journée de congé ?

Le 08/11/2019 à 13h56

Contrats de travail Train

Jobs d’été : conditions à respecter et démarches à effectuer

Avec une hausse de fréquentation l’été, de nombreux secteurs d’activité recherchent de jeunes profils pour renforcer leurs équipes sur une courte période. Comment trouver un job d’été ? Que faut-il respecter en tant qu’employeur pour embaucher ?

Le 17/05/2021 à 17h47

Contrats de travail Employeur

Garder sa mutuelle d’entreprise après la rupture du contrat de travail : comment procéder ?

Les salariés ayant adhéré à une mutuelle d’entreprise peuvent continuer à être couverts en cas de départ, sous réserve de remplir certaines conditions. Quelles sont-elles ? Comment en faire la demande ? Quelle est la durée du maintien des droits ?

Le 11/08/2021 à 10h55

Contrats de travail Sécurité sociale

Pause déjeuner : installation obligatoire d’une salle de restauration pour les entreprises de plus de 24 salariés

Au sein d’une entreprise, lorsqu’au moins 25 personnes souhaitent déjeuner sur place, l’employeur a pour obligation de mettre à leur disposition une salle de restauration aménagée et équipée.

Le 20/03/2018 à 11h19

Contrats de travail

Pause déjeuner : installation obligatoire d’un emplacement de restauration pour les entreprises comprenant jusqu’à 24 salariés

Pour des questions d’hygiène et de sécurité, la réglementation interdit la prise de repas dans les espaces affectés au travail. Les employeurs sont ainsi tenus de mettre à disposition de leurs salariés un espace de restauration. La nature et les caractéristiques de cet espace varient selon le nombre...

Le 19/03/2018 à 11h11

Contrats de travail

Un salarié est-il obligé d’accepter la modification de son lieu de travail ?

En cas de déménagement des locaux d’une entreprise qui l’emploie, un salarié peut refuser sa mutation sous certaines conditions. Informez-vous sur les règles à respecter au niveau du Code du travail et de votre contrat de travail : clause de mobilité, mutation, secteur géographique, licenciement...

Le 07/03/2018 à 10h41

Contrats de travail Employeur

À partir de quel âge un jeune peut-il commencer à travailler ?

Votre enfant est à la recherche d’un job d’été ou d’un contrat de professionnalisation ? Des règles spécifiques sont imposées concernant l’âge requis des mineurs pour pouvoir travailler. Explications.

Le 09/08/2019 à 16h53

Contrats de travail Enfant

Calendrier et modalités d’inscription des concours de la fonction publique d’État

Pour intégrer la Fonction publique d’État, il peut être nécessaire de passer un concours. Les dates des différents concours officiellement ouverts viennent d’être publiées.

Le 23/02/2018 à 08h57

Recherche d'emploi Fonction publique

L’obligation pour les employeurs d’assurer leurs salariés contre la perte d’emploi involontaire

Pour assurer leurs salariés contre la perte involontaire d’emploi, les employeurs du secteur privé sont tenus de s’affilier et de cotiser au régime d’assurance chômage.

Le 22/02/2018 à 11h02

Allocations chômage Employeur

Protection des données : en quoi consiste le RGPD  ?

Vous avez peut-être déjà entendu parler du RGPD. Mais concrètement, en quoi consiste ce règlement et à qui est-il destiné ? On fait le point.

Le 19/01/2022 à 17h32

Employeur Données personnelles

Retard ou absence au travail en raison d’intempéries : les conséquences sur la rémunération du salarié bloqué et les solutions env...

En cas d’intempéries (inondations, chutes de neige, tempête...) et afin d’éviter une sanction ou une perte de rémunération en raison de votre absence ou retard, il existe différents dispositifs sur lesquels un employé et un employeur peuvent s’accorder. Décryptage.

Le 30/10/2019 à 09h38

Contrats de travail Solidarité

Vagues de froid : les précautions à prendre au travail

Les employés du BTP, les personnes travaillant dans des grands entrepôts non chauffés ou devant réaliser des travaux dans le froid sont particulièrement exposés à des risques pour leur santé lorsque les températures sont négatives. Les employeurs se doivent d’assurer la sécurité de leur personnel......

Le 07/02/2018 à 08h44

Climat Employeur

Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?

Exercer plusieurs activités simultanément est autorisé. Toutefois, des dispositions conventionnelles telles que les contrats de travail, les accords collectifs ou les conventions collectives peuvent l’interdire. Lorsque le cumul d’emploi est possible, le salarié est tenu de respecter certaines règle...

Le 30/01/2018 à 09h18

Contrats de travail

Paiement d’un salaire en espèce

Il existe différents moyens pour recevoir son salaire. En ce qui concerne le paiement en espèces, il est autorisé et encadré. Ce type de transaction doit cependant respecter des règles précises. Explications.

Le 30/01/2020 à 12h23

Contrats de travail Moyens de paiement

Employeurs : obligation d’effectuer la déclaration préalable à l'embauche DPAE

Les employeurs qui emploient un nouveau salarié doivent obligatoirement effectuer une déclaration préalable à l’embauche. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Comment procéder ? Et quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de cette obligation ?

Le 11/01/2018 à 10h46

Contrats de travail

Guide du froid 2017-2018 : les obligations à respecter par l’employeur

Le grand froid a des effets néfastes sur la santé. Dans le but de limiter les risques d'accident liés à une baisse des températures, le guide du froid établit par le Gouvernement précise les mesures à mettre en place par les employeurs. Informez-vous ici sur les emplois visés par ce guide, les mesur...

Le 29/12/2017 à 15h02

Contrats de travail

Exercer une activité en portage salarial : quelles sont les règles ?

Qu’est-ce que le portage salarial ? Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles sont les règles et les activités professionnelles concernées ? Comment est rémunéré le salarié porté ? Quel est son statut ?

Le 19/12/2017 à 07h34

Contrats de travail

Les contributions patronales et salariales à payer l’assurance chômage

Les contributions patronales et salariales à l’assurance chômage sont obligatoires pour le secteur privé. Elle garantit des droits aux salariés en cas de perte d’emploi. Découvrez les conditions et taux applicables en 2017.

Le 12/12/2017 à 10h58

Allocations chômage

Licenciement : les motifs interdits

Un employeur est en droit de licencier un salarié pour des raisons réelles et sérieuses. Cependant, il existe des motifs de licenciement strictement interdits par la loi française.

Le 07/12/2017 à 11h56

Contrats de travail Conseil des prud'hommes

Obtenir une allocation de solidarité spécifique (ASS) : conditions, demande et montant

En fin de droits à l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi), vous pouvez faire une demande d’ASS (Allocation de solidarité spécifique). Quel est son montant ? Est-elle cumulable avec un emploi ? Mode d’emploi.

Le 13/05/2020 à 17h26

Allocations chômage Solidarité

Obtenir l'allocation de sécurisation professionnelle ASP

À la suite d’un licenciement économique, les salariés peuvent bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle. Dans ce cadre, ils bénéficient d’un accompagnement personnalisé au retour à l’emploi, mais également d’une allocation de sécurisation professionnelle. Quelles sont les conditions po...

Le 14/10/2021 à 16h43

Allocations chômage

Signer un contrat de sécurisation professionnelle

L’ensemble des personnes visées par une procédure de licenciement économique peuvent bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle. De quoi s’agit-il ? Comment en bénéficier ?

Le 14/10/2021 à 16h35

Contrats de travail

Pôle Emploi : reprise, rechargement et droit d'option des droits au chômage

En cas de réinscription à Pôle Emploi, vous bénéficiez d’une reprise de versement de vos anciennes allocations jusqu’à leur épuisement. Ce n’est qu’à la fin de cette période que vous obtenez un rechargement de droit calculé sur les nouvelles périodes travaillées. Toutefois, grâce au droit d’option v...

Le 15/11/2017 à 10h01

Allocations chômage

Médaille du travail : conditions d’obtention et procédure de demande

Les personnes qui ont travaillé au moins 20 ans peuvent recevoir la médaille d’honneur du travail. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et comment en faire la demande ? Les détails ici.

Le 05/11/2021 à 11h54

Contrats de travail

Les documents délivrés par l’employeur au moment de se séparer d’un employé

Pour justifier de sa période d’emploi, des justificatifs doivent obligatoirement être remis à l’employé en fin d’activité. Faisons le point sur les obligations administratives de l’employeur : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation pôle emploi.

Le 05/01/2021 à 11h20

Contrats de travail Allocations chômage

Déposer une réclamation auprès de Pôle Emploi

Les réclamations auprès des services de Pôle Emploi sont en constante hausse. C’est pourquoi il a été mis en place une procédure de réclamation. Quelle est-elle ?

Le 08/11/2017 à 11h05

Allocations chômage

Bénéficier d'une indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels à vélo

Afin de promouvoir les déplacements professionnels à vélo, une indemnité kilométrique vélo (IKV) peut être mise en place par certaines entreprises. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’application de cette indemnité et quels sont les avantages fiscaux qui en rés...

Le 16/03/2020 à 14h28

Contrats de travail Deux roues

Retard de paiement des allocations chômage

Plusieurs facteurs peuvent expliquer un retard de paiement des allocations chômage. Découvrez ici quelles peuvent être ces raisons et comment procéder ?

Le 15/11/2019 à 09h19

Allocations chômage

La démission ouvre-t-elle droit aux allocations chômage ?

En principe une démission n'ouvre pas le droit aux allocations chômage. Toutefois, certains motifs légitimes permettent d'en bénéficier. Quels sont ils ? Et que faire en cas de démission non justifiée ?

Le 03/11/2017 à 09h11

Contrats de travail Allocations chômage

Connaître sa durée d'indemnisation aux allocations chômage

La durée d'indemnisation de l'ARE varie d'un demandeur d'emploi à l'autre. Elle dépend à la fois de son âge et de sa durée d'emploi au cours d'une période définie. Cette démarche vous communique les informations nécessaires pour calculer la durée de vos versements ARE.

Le 02/11/2017 à 07h28

Allocations chômage

Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi : calcul et estimation

Montant de l'ARE : quels sont les éléments à prendre en compte dans le calcul de l'indemnisation ? Comment calculer son montant ? Qu'en est-il pour les salariés à temps partiel ? Quels est la nouvelle règle applicable au 1er novembre 2017 et qui concerne-t-elle ?

Le 30/10/2017 à 10h08

Allocations chômage

Obtenir un visa vacances-travail pour venir travailler en France ou aller travailler à l’étranger

Qu’est-ce que le visa vacances-travail ? Quelles sont les conditions d’obtention et les démarches à entreprendre pour l’obtenir ? Mode d’emploi.

Le 26/02/2020 à 11h21

Contrats de travail Vacances

Bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ARE

Sous quelles conditions est-il possible de bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ? Depuis le 1er novembre 2019, certaines modalités ont changé. Un point sur la situation.

Le 13/07/2020 à 16h01

Allocations chômage

Harcèlement sexuel au travail : quels sont les secours pour les victimes ?

Salarié victime de harcèlement sexuel sur le lieu professionnel : informez-vous sur les recours possibles pour vous défendre

Le 18/10/2017 à 21h57

Contrats de travail Porter plainte

Demander un duplicata d'un bulletin de salaire

Perte d'un bulletin de paie : comment obtenir un duplicata ou des justificatifs d'activité ? Quelle est la démarche à suivre ?

Le 16/03/2021 à 11h32

Contrats de travail

Faire un service civique : les démarches pour devenir volontaire

Comment trouver une mission d'intérêt général et devenir volontaire ? Informez-vous sur les missions de service civique proposées, les conditions d'engagement et la rémunération.

Le 26/05/2021 à 14h42

Contrats de travail Recherche d'emploi

Bénéficier d’une Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POE I)

Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : qui peut en bénéficier ? Comment est rémunéré le candidat ? Quels sont les avantages pour les prétendants et les chefs d'entreprise des POEI ?

Le 24/07/2017 à 15h35

Contrats de travail Formation

Bénéficier d’un congé de proche aidant

Si vous souhaitez aider un proche en situation de handicap, vous pouvez demander un congé de proche aidant. Comment procéder auprès de votre entreprise ? Quelle est sa durée ?

Le 10/02/2021 à 11h39

Contrats de travail Handicap

Congés payés : peut-on les cumuler sur l’année suivante ?

Les congés payés acquis non pris sont-ils perdus ? Peut-on les reporter d’une année sur l’autre ou se les faire payer ? L’employeur peut-il refuser les dates que vous souhaitez pour vos vacances ?

Le 16/04/2021 à 15h08

Contrats de travail Vacances

Les obligations de l'employeur pour les stages et jobs d'été

Quelles sont les obligations à respecter par un employeur qui recourt aux contrats saisonniers et à l’accueil de stagiaire pendant la période estivale ?

Le 14/06/2017 à 11h11

Contrats de travail

Demander un congé d’engagement associatif

Le congé d’engagement associatif existe depuis 2017 : qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande et ainsi libérer du temps pour vos responsabilités au sein d'une association ?

Le 09/02/2021 à 13h44

Contrats de travail

Revenir sur sa démission

Comment se rétracter après avoir démissionné ? Formaliser cette renonciation et retrouver son poste de travail : comment procéder ?

Le 23/02/2021 à 13h54

Contrats de travail

Percevoir le chômage pour un intermittent du spectacle

Comment toucher le chômage pour un intermittent du spectacle ? Quelles conditions les intermittents doivent-ils respecter pour obtenir les allocations d'inactivité ?

Le 07/03/2017 à 09h47

Allocations chômage

Recruter un intermittent du spectacle

Comment employer un ou des intermittents du spectacle ? Quel contrat peut-on leur proposer et auprès de quels organismes doit-on cotiser ?

Le 06/03/2017 à 17h15

Contrats de travail

Droits d'une salariée enceinte dans le secteur privé

Dans les entreprises privées, les salariées enceintes ont des droits. Quels sont-ils ? L’annonce d’une grossesse à un employeur est-elle obligatoire ? Quels sont les délais à respecter ? Les formalités à entreprendre ? Revue de détail.

Le 25/02/2020 à 15h28

Contrats de travail Naissance

Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique

Les fonctionnaires enceintes bénéficient d’un droit au congé maternité ainsi que d’autres avantages. Le point sur les mesures qui accompagnent leur grossesse.

Le 25/02/2020 à 16h41

Fonction publique Naissance

Trouver un emploi contractuel dans la fonction publique d’État

Comment dénicher un emploi contractuel dans la fonction publique d’État ? Informez-vous sur les conditions pour postuler et trouver des offres d’employeurs publics.

Le 02/04/2019 à 17h41

Fonction publique

Trouver un emploi contractuel dans la fonction publique hospitalière

Comment dénicher un emploi contractuel dans la fonction publique hospitalière ? Consultez notre guide.

Le 02/04/2019 à 17h48

Fonction publique

Trouver un emploi contractuel dans la fonction publique territoriale

Dans quelles situations l’autorité publique peut-elle recruter un agent contractuel ? Comment trouver un contrat de travail dans la fonction publique territoriale ?

Le 08/04/2021 à 14h12

Fonction publique

Recruter ou nommer un fonctionnaire : conditions et concours

La fonction publique offre de nombreux emplois et fonctions différentes selon les qualifications et diplômes des candidats. Faisons le point.

Le 14/01/2022 à 11h22

Fonction publique

Durée de la période d’essai d’un salarié

Retour sur la définition et la durée de la période d’essai en CDI, CDD et intérim.

Le 24/12/2021 à 11h42

Contrats de travail

Titulariser un contractuel : bénéficiaires et conditions

Stagiaire, contractuel ou titulaire : la fonction publique utilise plusieurs statuts pour ses employés. Retrouvez ici comment titulariser un agent contractuel.

Le 06/01/2022 à 16h46

Fonction publique

Titularisation d’un agent employé par un Pacte

Devenir employé de la fonction publique après un stage est envisageable : quelles sont les conditions de titularisation ? Retrouvez ici toutes les explications.

Le 26/08/2021 à 09h41

Fonction publique

Intégrer la fonction publique sans diplôme avec le Pacte

Comment entrer dans la fonction publique sans qualification ? Informez-vous ici sur le Pacte (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État).

Le 24/08/2021 à 15h06

Fonction publique

Percevoir une retraite progressive : conditions, montant et démarche

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une retraite progressive ? Comment la demander ? Explications.

Le 29/09/2021 à 11h58

Contrats de travail Pension de retraite

Pourquoi et comment adhérer au chèque emploi service universel - CESU ?

Comment demander un chèque emploi service universel. Quels sont ses avantages ? Tous les particuliers peuvent-ils utiliser les CESU pour payer les services à la personne ? On vous dit tout sur cet outil de paiement dans cet article.

Le 10/02/2021 à 11h14

Contrats de travail

Connaître ses trimestres de cotisation retraite : comment faire ?

Chaque mois travaillé dans sa carrière est soumis à cotisation pour la retraite. Comment faire le suivi ? Où trouver un relevé de carrière ? Explications.

Le 27/02/2020 à 11h35

Contrats de travail Âges et cotisations

Devenir fonctionnaire : les démarches

La principale voie d’accès à la fonction publique est le concours. Toutefois, dans certains cas il est possible de devenir fonctionnaire sans passer par un concours.

Le 19/11/2020 à 14h15

Fonction publique

Devenir une assistante maternelle agréée

Pour devenir assistante maternelle à domicile, vous devez obtenir ou renouveler votre agrément d’assistante maternelle. Comment en faire la demande ? Quel recours en cas de refus de délivrance de l’agrément ? Mode d’emploi.

Le 16/07/2021 à 09h28

Contrats de travail Enfant

Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail : conditions, délai et documents

Comment réaliser une rupture conventionnelle de contrat de travail ? Toutes les informations à connaître dans cet article.

Le 08/01/2021 à 16h14

Contrats de travail

Contrat unique d’insertion (CUI) : comment en bénéficier ?

Qui peut profiter du contrat unique d’insertion (CUI) ?  Quelles sont les différences avec un contrat de travail classique, CDD ou CDI ?

Le 18/01/2021 à 16h27

Contrats de travail