Travail - Emploi - démarches administratives

 

Indemnités journalières d'un arrêt maladie : Conditions, montant et versement

Dans le cadre d’un arrêt maladie, des indemnités journalières sont versées. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quel est leur montant ? Quelles sont les modalités de versement ? Et peuvent-elles être cumulées avec d’autres revenus ?

Le 01/10/2019 à 12h28

Sécurité sociale CPAM Employeur

Cesu : Activités concernées, déclaration et paiement d'un salarié à domicile

Vous souhaitez embaucher une personne à domicile pour réaliser des tâches ménagères, faire du jardinage, ou du soutien scolaire pour vos enfants ? Le Cesu est un dispositif qui vise à faciliter vos démarches en tant que particulier-employeur. Explications.

Le 23/09/2019 à 17h02

URSSAF Employeur

Reçu pour solde de tout compte : Mentions obligatoires et délais de contestation

Le reçu pour solde de tout compte est remis par l’employeur au salarié dont le contrat de travail prend fin. Ce document obligatoire peut toutefois être contesté en cas de désaccord sur les sommes dues.

Le 16/09/2019 à 15h13

Contrats de travail

Attribution Gratuite d'Actions (AGA) : Fonctionnement, avantages et imposition

Les sociétés par actions peuvent proposer d’attribuer gratuitement leurs propres actions à leurs salariés. L’AGA (Attribution gratuite d’actions) — ou RSU (Restricted stock unit) — peut être organisée au bénéfice de l’ensemble des salariés ou d’une partie d’entre eux.

Le 10/09/2019 à 15h07

Contrats de travail

Un employeur peut-il refuser les congés demandés par un salarié ?

Vous comptiez prendre vos vacances au mois d’août comme chaque année, mais cette fois-ci, votre employeur les refuse. En a-t-il le droit ? Explications.

Le 25/07/2019 à 10h34

Contrats de travail Employeur

Peut-on modifier les dates de ses congés payés ?

Des imprévus peuvent vous amener à vouloir changer vos dates de congés. Mais s’ils ont été accordés au préalable par votre employeur, pouvez-vous lui demander une modification ? Si oui, dans quel cas ?

Le 18/07/2019 à 12h36

Contrats de travail Vacances

Vidéosurveillance en entreprise : Règles d’utilisation et recours des salariés

Une société vient d’être sanctionnée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) après avoir utilisé la vidéosurveillance sur son personnel. Voici les rappels d’utilisation.

Le 15/07/2019 à 12h11

Employeur

Quels sont les recours en cas de rétrogradation au retour d’un congé maternité ?

Rétrograder une femme à son retour de congé maternité est considéré comme une discrimination. Que faire si cela vous arrive ? Que dit la loi ? Quels sont les recours ?

Le 02/07/2019 à 11h42

Contrats de travail

Lanceur d’alerte en entreprise : procédure à respecter par le salarié et l’employeur

Si des faits réalisés au sein de votre entreprise engendrent un risque grave pour l’environnement ou la santé publique, vous devez alerter immédiatement votre employeur. Un point sur ce droit d’alerte dont disposent les salariés, mais aussi les fonctionnaires.

Le 20/05/2019 à 16h13

Contrats de travail Pollution et contamination

Autorisation provisoire de travail pour étudiant étranger : bénéficiaires et demande en ligne

Le Ministère des affaires sociales français a mis en place le site Work in France pour faciliter les démarches administratives des employeurs et étudiants étrangers souhaitant travailler en France. Depuis cette plateforme, il est désormais possible d’effectuer une demande d’APT (Autorisation proviso...

Le 13/05/2019 à 10h43

Contrats de travail Titre de séjour

Devenir sapeur-pompier professionnel : inscription au concours, épreuves et nomination

Comment devient-on pompier professionnel ? Quels sont les processus de recrutement ? À qui s’adresser ? Quelles sont les aptitudes requises ? Informez-vous ici.

Le 10/05/2019 à 11h39

Fonction publique Formation

Les étapes de la rupture conventionnelle du contrat de travail : conditions, délai et documents

La rupture conventionnelle permet de rompre le CDI d’un salarié sous certaines conditions. Découvrez ici ce qu’il faut savoir sur ce mode de rupture du contrat de travail.

Le 25/03/2019 à 15h00

Contrats de travail Employeur

Obligation pour l’employeur de prévenir le harcèlement sexuel

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit mettre en œuvre des dispositions pour prévenir les cas de harcèlement sexuel au sein de l’entreprise. Lesquelles ?

Le 01/03/2019 à 11h04

Employeur

Rechercher un emploi saisonnier : les secteurs d’activité qui recrutent le plus pendant l’été

De nombreux secteurs d’activité recherchent des saisonniers pour renforcer leurs effectifs et faire face à la hausse d’activité de l’été. Quelles sont les conditions à respecter pour occuper un emploi saisonnier ? Quand et comment s’y prendre ? Quels sont les secteurs d’activités qui recrutent le pl...

Le 27/02/2019 à 12h45

Contrats de travail

Effectuer une mission de volontariat international en entreprise

Le VIE (Volontariat international en entreprise) est une forme de service civique. Il permet à un jeune de se faire une expérience professionnelle à l’étranger. Un point sur ce dispositif.

Le 21/02/2019 à 15h05

Contrats de travail Travailler à l’étranger

Délais de carence à respecter dans le cadre d’un renouvellement de CDD

Une entreprise peut être amenée à conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié. Cependant, la législation impose le respect d’un délai de carence pour préserver le caractère exclusif du CDD.

Le 18/02/2019 à 16h29

Contrats de travail

Règles à respecter par l’employeur pour renouveler un CDD

Pour faire face à un surcroît temporaire d’activité ou remplacer un collaborateur, il est possible d’embaucher un salarié en CDD. Parfois, un renouvellement du contrat de travail s’avère nécessaire. Dans quelles mesures peut-on le faire ? Quelles sont les règles à respecter ?

Le 13/02/2019 à 15h15

Contrats de travail

Règles applicables aux congés payés des salariés

Chaque salarié à droit à des congés payés. Quelles sont les règles qui régissent les congés en entreprise ?

Le 12/02/2019 à 13h27

Contrats de travail Vacances

Cumuler des points sur son C2P pour un métier à risques

Si votre profession vous expose à des risques, vous pouvez cumuler des points pénibilité qui sont reportés sur votre C2P (Compte professionnel de prévention). Comment accéder à ce compte ? Comment sont comptabilisés ces points et à quoi ouvrent-ils droit ?

Le 11/02/2019 à 12h50

Contrats de travail

Un salarié qui a menti sur son CV peut-il être licencié ?

Mentir sur son parcours ou ses diplômes serait relativement répandu. Certains candidats s’inventent des diplômes ou des expériences professionnelles. Pourtant, ce genre de pratique peut justifier un licenciement. Explications.

Le 05/02/2019 à 09h13

Employeur

Recréer une micro-entreprise après une radiation

Votre micro-entreprise vient d’être radiée et vous vous demandez s’il est possible d’en créer une nouvelle ? Vous entendez parler d’une carence, qu’en est-il vraiment ? Quelles sont les règles qui s’appliquent ?

Le 30/01/2019 à 11h52

Allocations chômage Aides

Les démissions ouvrant droit aux allocations chômage

En règle générale, une rupture volontaire de contrat ne permet pas de bénéficier de l’ARE (Allocation de retour à l’emploi). Il existe pourtant des démissions dites légitimes ouvrant droit aux allocations au chômage.

Le 28/01/2019 à 16h44

Allocations chômage

L’employeur peut fouiller les affaires personnelles de ses salariés sous conditions

Si un employeur souhaite examiner les effets personnels d’un salarié pour divers motifs, par exemple, pour chercher d’éventuels objets dérobés, c’est possible. Mais il doit remplir des conditions bien précises.

Le 22/01/2019 à 15h07

Employeur

Comment obtenir une notification de rejet de ses droits à la retraite ?

Pôle emploi vous demande une notification de rejet d’attribution de retraite personnelle. Que devez-vous accomplir comme démarche pour l’obtenir ? Informez-vous ici.

Le 16/01/2019 à 14h34

Allocations chômage Pension de retraite

Le calcul des périodes de chômage pour la retraite en détail

Les périodes de chômage sont-elles comptabilisées pour la retraite ? Si oui, comment est opéré le calcul ? Puis-je continuer à percevoir les allocations chômage si j’ai atteint l’âge légal de départ à la retraite sans pouvoir partir à taux plein ?

Le 16/01/2019 à 13h57

Allocations chômage Âges et cotisations

Comment mettre fin à un contrat d’apprentissage ?

Les contrats d’apprentissage signés après le 1er janvier 2019 bénéficient de modalités de ruptures simplifiées. Quelles sont-elles ?

Le 15/01/2019 à 16h03

Contrats de travail Formation

Certifier son parcours professionnel sur le site de l’Assurance retraite

Pour permettre aux recruteurs de vérifier les informations professionnelles qu’un candidat mentionne sur son CV, l’Assurance retraite a lancé un nouveau service intitulé « Certifier mon parcours professionnel ». Comment fonctionne-t-il ?

Le 08/01/2019 à 13h09

Contrats de travail Employeur

Congés payés imposés par la fermeture annuelle de l’entreprise

La fermeture annuelle d’une entreprise impose aux salariés de prendre leurs jours de congés disponibles. S’ils n’en ont pas suffisamment, une aide versée par Pôle Emploi peut être obtenue sous conditions.

Le 07/01/2019 à 17h10

Contrats de travail Employeur

Les bulletins de paie dématérialisés accessibles depuis le CPA

Les bulletins de salaire peuvent être remis aux salariés de manière dématérialisée. Dans ce cas, ils sont transférés puis stockés en ligne.

Le 07/01/2019 à 15h45

Contrats de travail

Versement d’une prime d’ancienneté dans les entreprises privées

Une prime d’ancienneté récompense la fidélité d’un salarié à son entreprise. Est-elle systématique dans le privé ? Quand peut-on la réclamer ?

Le 31/12/2018 à 14h16

Contrats de travail

Règles à respecter par l’employeur dans le cadre d’un CDD

Les salariés en CDD disposent de recours lorsque leur contrat ne répond pas aux exigences légales. Un point sur les modalités du CDD.

Le 18/12/2018 à 12h42

Contrats de travail

Les indemnités de licenciement sont-elles imposables ?

Un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) licencié peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnité de licenciement. Cette indemnité est-elle imposable ?

Le 13/12/2018 à 16h21

Contrats de travail Impôt sur le revenu

Cumuler les allocations chômage avec son salaire

Sous quelles conditions est-il possible de cumuler les allocations chômage avec un salaire ? Quel est le calcul opéré par Pôle emploi pour connaître le montant perçu à la fin du mois par l’allocataire-salarié ? Quelle démarche ce dernier doit-il entreprendre ?

Le 11/12/2018 à 13h02

Allocations chômage

Quels congés en cas de décès d’un membre de sa famille ?

Pour quels membres défunts de sa famille, un congé peut-il être accordé ? Quelle est la durée de ce congé ? À quel moment doit-il être pris ? Comment l’obtenir ? Un point sur toutes ces questions : démarches, durée légale et personnes concernées.

Le 03/12/2018 à 13h18

Contrats de travail Obsèques et sépultures

Indemnités de rupture de contrat de travail : quelle imposition ?

Quelle qu’en soit l’origine, les indemnités encaissées au terme d’un contrat de travail sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu.

Le 22/11/2018 à 11h26

Contrats de travail Impôt sur le revenu

Demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un agent de la fonction publique

Il est possible pour les pères qui le souhaitent d’accueillir leur bébé en prenant quelques jours de disponibilité grâce au congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Découvrez qui peut en bénéficier et comment le demander ? Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ? Qu...

Le 04/09/2018 à 12h42

Fonction publique Naissance

Le 14 juillet est-il un jour férié ordinaire ?

Les règles sur les jours fériés travaillés ou chômés sont différentes dans chaque entreprise. Elles dépendent des accords d’entreprise, des conventions collectives, ou à défaut de l’employeur. Qu’en est-il pour le 14 juillet, jour de la fête nationale ?

Le 13/07/2018 à 14h00

Contrats de travail Employeur

Travail des mineurs : Durée de temps de travail légal d’un salarié de moins de 18 ans

Ces jeunes salariés ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés adultes. Le Code du travail encadre strictement la répartition du temps de travail, de repos et de pause des mineurs. Revue de détail.

Le 09/08/2019 à 17h24

Contrats de travail Employeur

Vol sur le lieu de travail : qui est responsable ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un vol dans les locaux d’une entreprise, il peut réclamer des dommages et intérêts à son employeur. Cependant, le chef d’entreprise peut dégager sa responsabilité si certaines conditions sont réunies. Quels sont ces conditions et les recours envisageables ?

Le 03/07/2018 à 10h40

Conseil des prud'hommes Employeur

L’entretien professionnel, un échange entre salarié et employeur

Quelles différences existe-t-il entre l’entretien professionnel et l’entretien annuel ? À qui s’adresse-t-il ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est sa périodicité ? L’employeur est-il sanctionné s’il n’en fait pas passer à ses salariés ?

Le 25/06/2018 à 16h36

Contrats de travail Employeur

Départ volontaire des agents hospitaliers : montant de l’indemnité et conditions de démission

Les fonctionnaires peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une indemnité de départ volontaire lorsqu’ils souhaitent quitter la fonction publique. Les conditions et modalités diffèrent toutefois selon qu’il s’agit d’un agent de l’État, territorial ou hospitalier. Informez-vous ici sur ce dispo...

Le 07/06/2018 à 11h10

Fonction publique Démarches création d'entreprise

Départ volontaire des fonctionnaires territoriaux : montant de l’indemnité et conditions de démission

Dans certains cas, les fonctionnaires qui souhaitent quitter leur administration peuvent bénéficier d’une aide au départ volontaire. Ici, nous nous intéressons principalement aux agents territoriaux. Qui sont ceux qui peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire ? À quelles conditions ? Q...

Le 06/06/2018 à 12h22

Fonction publique Démarches création d'entreprise

Départ volontaire des fonctionnaires d’État : montant de l’indemnité et conditions de démission

Le gouvernement encourage la mise en place de plan de départs volontaires pour les agents de l’État, hospitaliers et territoriaux qui souhaitent quitter la fonction publique. Sachez que depuis 2009, certains fonctionnaires peuvent déjà bénéficier d’une indemnité de départ volontaire. Quels sont les ...

Le 06/06/2018 à 10h55

Fonction publique Démarches création d'entreprise

Postuler pour devenir assistant d’éducation

Devenir assistant d’éducation, surveillant ou encore pion permet d’avoir un métier qui relie vie professionnelle et vie étudiante. Comment postuler à un poste de surveillant ? Quelles sont les conditions à respecter ?

Le 22/05/2018 à 13h03

Recherche d'emploi Fonction publique

Règles des ponts et jours fériés pour les salariés du privé

La France compte 11 jours fériés par an. Ces jours fériés peuvent être travaillés ou chômés selon la convention collective, accord de branche ou à la demande de l’employeur. Celui-ci peut offrir ou autoriser un pont aux salariés de son entreprise leur permettant de ne pas venir travailler entre le j...

Le 30/04/2019 à 11h10

Contrats de travail Solidarité

Journée de travail non rémunérée lundi de Pentecôte

Chaque année, les employeurs et les salariés reversent la rémunération d’une journée de travail pour le financement d’actions en faveur des personnes âgées et handicapées. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui est concerné par cette journée de solidarité et quelles en sont les modalités ? Explication...

Le 06/08/2019 à 16h21

Contrats de travail Solidarité

Recruter un habitant d’un quartier prioritaire en emploi franc et bénéficier d’une aide financière

Pour lutter contre le chômage des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le gouvernement met en place un dispositif expérimental intitulé « emplois francs ». Le principe consiste à octroyer une aide financière aux employeurs qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant ...

Le 09/05/2018 à 14h39

Contrats de travail

Le 1er mai est un jour férié chômé et payé par l’employeur ou majoré de 100 % si l’on travaille

Bien que la législation impose le repos des salariés le jour de la fête du Travail, certains d’entre eux sont tenus de travailler. Quels sont les effets de ce jour chômé sur la rémunération des personnes qui ne travaillent pas le 1er mai ? À quelle compensation ont droit ceux qui, à l’inverse, doive...

Le 02/05/2018 à 13h48

Contrats de travail Vacances

Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour élever son enfant

Les parents qui souhaitent réduire leur temps de travail ou mettre fin à leur contrat pour élever un enfant peuvent bénéficier d’une compensation de la CAF ou la MSA pour la perte de leurs revenus : la PreParE. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Pendant combien d...

Le 07/05/2019 à 17h27

Contrats de travail Naissance

Droits du télétravailleur et obligation de l’employeur pour mettre en place le télétravail

De plus en plus de Français ont recours au télétravail. Soumis aux mêmes obligations et aux mêmes droits que les autres salariés, des conditions spécifiques sont tout de même à connaitre.

Le 24/04/2018 à 15h39

Contrats de travail Employeur

Saisir le conseil de prud’hommes en cas de litige avec son salarié

Les démarches pour saisir le conseil de prud’hommes pour un employeur concernant un différend avec un salarié. Peut-il se faire assister ou représenter ? Quels sont les délais de recours ? Où s’adresser ? Comment se déroule la procédure prud’homale ? Contester la décision rendue ?

Le 12/04/2018 à 15h28

Conseil des prud'hommes Employeur

Choisir son taux de prélèvement à la source pour ses revenus 2019

À la fin de votre déclaration en ligne d’impôt sur le revenu, vous pouvez, si vous le souhaitez, modifier les options concernant votre taux de prélèvement à la source (PAS) : opter pour un taux personnalisé, un taux individualisé ou un taux non personnalisé si vous ne souhaitez pas communiquer votre...

Le 11/04/2018 à 11h27

Impôt sur le revenu Employeur

Saisir le conseil de prud’hommes en cas de litige avec son employeur

Dans le cadre d’un litige avec son employeur, un salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes. Dans quelles situations peut-il être saisi ? De quelle manière ? Quels sont les délais pour agir ou contester une décision ?

Le 11/04/2018 à 09h33

Contrats de travail Conseil des prud'hommes

Travailler pour un concurrent pendant ses congés est une faute grave

Le cumul d’emploi est autorisé, mais soumis au respect de plusieurs conditions. Parmi celles-ci : l’obligation de loyauté envers son employeur. En cas de manquement, le salarié peut être licencié pour faute grave. C’est par ailleurs ce qu’a confirmé la Cour de cassation le 13 juillet 2017.

Le 09/04/2018 à 14h53

Contrats de travail

Grève des transports en commun : absence et retard au travail des salariés

Chaque année, lors des mouvements de grèves dans les transports, des milliers de Français rencontrent des difficultés pour se rendre sur leur lieu de travail. Quels sont leurs droits ? Doivent-ils rattraper les heures manquées, perdre une partie de leur salaire, poser une journée de congé ?

Le 08/11/2019 à 13h56

Contrats de travail Train

Jobs d’été : conditions à respecter et démarches à effectuer

Avec une hausse d’activité l’été, de nombreux secteurs d’activités recherchent de jeunes profils pour renforcer leurs équipes sur une courte période. Comment trouver un job d’été étudiant ? Que faut-il respecter en tant qu’employeur pour embaucher ?

Le 05/04/2018 à 16h06

Contrats de travail Employeur

Garder sa mutuelle d’entreprise en cas de rupture de contrat de travail : comment procéder ?

Les salariés ayant adhéré à une mutuelle d’entreprise peuvent continuer à être couverts en cas de départ de l’entreprise. Cette possibilité n’est toutefois possible que sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Comment en faire la demande ? Quelle est la durée du maintien de ces droits ?

Le 21/03/2018 à 11h42

Contrats de travail Sécurité sociale

Pause déjeuner : installation obligatoire d’une salle de restauration pour les entreprises de plus de 24 salariés

Au sein d’une entreprise, lorsqu’au moins 25 personnes souhaitent déjeuner sur place, l’employeur a pour obligation de mettre à leur disposition une salle de restauration aménagée et équipée.

Le 20/03/2018 à 11h19

Contrats de travail

Pause déjeuner : installation obligatoire d’un emplacement de restauration pour les entreprises comprenant jusqu’à 24 salariés

Pour des questions d’hygiène et de sécurité, la réglementation interdit la prise de repas dans les espaces affectés au travail. Les employeurs sont ainsi tenus de mettre à disposition de leurs salariés un espace de restauration. La nature et les caractéristiques de cet espace varient selon le nombre...

Le 19/03/2018 à 11h11

Contrats de travail

Un salarié est-il obligé d’accepter la modification de son lieu de travail ?

En cas de déménagement des locaux d’une entreprise qui l’emploie, un salarié peut refuser sa mutation sous certaines conditions. Informez-vous sur les règles à respecter au niveau du Code du travail et de votre contrat de travail : clause de mobilité, mutation, secteur géographique, licenciement...

Le 07/03/2018 à 10h41

Contrats de travail Employeur

À partir de quel âge un jeune peut-il commencer à travailler ?

Votre enfant est à la recherche d’un job d’été ou d’un contrat de professionnalisation ? Des règles spécifiques sont imposées concernant l’âge requis des mineurs pour pouvoir travailler. Explications.

Le 09/08/2019 à 16h53

Contrats de travail Enfant

Calendrier et modalités d’inscription des concours de la fonction publique d’État

Pour intégrer la Fonction publique d’État, il peut être nécessaire de passer un concours. Les dates des différents concours officiellement ouverts viennent d’être publiées.

Le 23/02/2018 à 08h57

Recherche d'emploi Fonction publique

L’obligation pour les employeurs d’assurer leurs salariés contre la perte d’emploi involontaire

Pour assurer leurs salariés contre la perte involontaire d’emploi, les employeurs du secteur privé sont tenus de s’affilier et de cotiser au régime d’assurance chômage.

Le 22/02/2018 à 11h02

Allocations chômage Employeur

Le règlement général sur la protection des données personnelles : en quoi ça consiste ?

Adopté le 14 avril 2016 par l’Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera obligatoire pour les entreprises exploitant les données personnelles des Européens à partir du 25 mai 2018. Informez-vous pour préparer votre structure à être conforme à ce nouveau règlemen...

Le 14/02/2018 à 15h39

Employeur Données personnelles

Retard ou absence au travail en raison d’intempéries : les conséquences sur la rémunération du salarié bloqué et les solutions env...

En cas d’intempéries (inondations, chutes de neige, tempête...) et afin d’éviter une sanction ou une perte de rémunération en raison de votre absence ou retard, il existe différents dispositifs sur lesquels un employé et un employeur peuvent s’accorder. Décryptage.

Le 30/10/2019 à 09h38

Contrats de travail Solidarité

Vagues de froid : les précautions à prendre au travail

Les employés du BTP, les personnes travaillant dans des grands entrepôts non chauffés ou devant réaliser des travaux dans le froid sont particulièrement exposés à des risques pour leur santé lorsque les températures sont négatives. Les employeurs se doivent d’assurer la sécurité de leur personnel......

Le 07/02/2018 à 08h44

Climat Employeur

Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?

Exercer plusieurs activités simultanément est autorisé. Toutefois, des dispositions conventionnelles telles que les contrats de travail, les accords collectifs ou les conventions collectives peuvent l’interdire. Lorsque le cumul d’emploi est possible, le salarié est tenu de respecter certaines règle...

Le 30/01/2018 à 09h18

Contrats de travail

Paiement d’un salaire en espèce

Une rémunération peut être versée à un salarié selon différents modes de paiement. Le paiement en espèce est encadré. Dans certains cas, il n’est pas possible. Puis lorsqu’il est autorisé, il doit respecter des règles précises.

Le 26/01/2018 à 15h58

Contrats de travail Moyens de paiement

Employeurs : obligation d’effectuer la déclaration préalable à l'embauche DPAE

Les employeurs qui emploient un nouveau salarié doivent obligatoirement effectuer une déclaration préalable à l’embauche. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Comment procéder ? Et quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de cette obligation ?

Le 11/01/2018 à 10h46

Contrats de travail

Guide du froid 2017-2018 : les obligations à respecter par l’employeur

Le grand froid a des effets néfastes sur la santé. Dans le but de limiter les risques d'accident liés à une baisse des températures, le guide du froid établit par le Gouvernement précise les mesures à mettre en place par les employeurs. Informez-vous ici sur les emplois visés par ce guide, les mesur...

Le 29/12/2017 à 15h02

Contrats de travail

Exercer une activité en portage salarial : quelles sont les règles ?

Qu’est-ce que le portage salarial ? Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles sont les règles et les activités professionnelles concernées ? Comment est rémunéré le salarié porté ? Quel est son statut ?

Le 19/12/2017 à 07h34

Contrats de travail

Les contributions patronales et salariales à payer l’assurance chômage

Les contributions patronales et salariales à l’assurance chômage sont obligatoires pour le secteur privé. Elle garantit des droits aux salariés en cas de perte d’emploi. Découvrez les conditions et taux applicables en 2017.

Le 12/12/2017 à 10h58

Allocations chômage

Licenciement : les motifs interdits

Un employeur est en droit de licencier un salarié pour des raisons réelles et sérieuses. Cependant, il existe des motifs de licenciement strictement interdits par la loi française.

Le 07/12/2017 à 11h56

Contrats de travail Conseil des prud'hommes

Obtenir une allocation de solidarité spécifique (ASS) : conditions, demande et montant

En fin de droits à l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), vous pouvez faire une demande d’allocation de solidarité spécifique. Quel est son montant ? Est-elle cumulable avec un emploi ? Retrouvez ici toutes les informations.

Le 02/04/2019 à 17h21

Allocations chômage

Obtenir l'allocation de sécurisation professionnelle ASP

À la suite d’un licenciement économique, les salariés peuvent bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle. Dans ce cadre, ils bénéficient d’un accompagnement personnalisé au retour à l’emploi, mais également d’une allocation de sécurisation professionnelle. Quelles sont les conditions po...

Le 17/11/2017 à 16h11

Allocations chômage

Signer un contrat de sécurisation professionnelle

L’ensemble des personnes visées par une procédure de licenciement économique peuvent bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle. De quoi s’agit-il ? Comment en bénéficier ?

Le 16/11/2017 à 09h30

Contrats de travail

Pôle Emploi : reprise, rechargement et droit d'option des droits au chômage

En cas de réinscription à Pôle Emploi, vous bénéficiez d’une reprise de versement de vos anciennes allocations jusqu’à leur épuisement. Ce n’est qu’à la fin de cette période que vous obtenez un rechargement de droit calculé sur les nouvelles périodes travaillées. Toutefois, grâce au droit d’option v...

Le 15/11/2017 à 10h01

Allocations chômage

Médaille du travail : conditions d’obtention et procédure de demande

Les personnes qui ont travaillé au moins 20 ans peuvent recevoir la médaille d’honneur du travail. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et comment en faire la demande ? Les détails ici.

Le 11/06/2019 à 15h10

Contrats de travail

Les documents délivrés par l’employeur au moment de se séparer d’un employé

Pour justifier de sa période d’emploi, des justificatifs doivent obligatoirement être remis à l’employé en fin d’activité. Faisons le point sur les obligations administratives de l’employeur : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation pôle emploi.

Le 09/11/2017 à 11h31

Contrats de travail Allocations chômage

Déposer une réclamation auprès de Pôle Emploi

Les réclamations auprès des services de Pôle Emploi sont en constante hausse. C’est pourquoi il a été mis en place une procédure de réclamation. Quelle est-elle ?

Le 08/11/2017 à 11h05

Allocations chômage

Bénéficier d'une indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels à vélo

Afin de promouvoir les déplacements professionnels à vélo, une indemnité kilométrique vélo (IKV) peut être mise en place par certaines entreprises. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’application de cette indemnité et quels sont les avantages fiscaux qui en rés...

Le 08/11/2017 à 11h13

Contrats de travail Deux roues

Retard de paiement des allocations chômage

Plusieurs facteurs peuvent expliquer un retard de paiement des allocations chômage. Découvrez ici quelles peuvent être ces raisons et comment procéder ?

Le 15/11/2019 à 09h19

Allocations chômage

La démission ouvre-t-elle droit aux allocations chômage ?

En principe une démission n'ouvre pas le droit aux allocations chômage. Toutefois, certains motifs légitimes permettent d'en bénéficier. Quels sont ils ? Et que faire en cas de démission non justifiée ?

Le 03/11/2017 à 09h11

Contrats de travail Allocations chômage

Connaître sa durée d'indemnisation aux allocations chômage

La durée d'indemnisation de l'ARE varie d'un demandeur d'emploi à l'autre. Elle dépend à la fois de son âge et de sa durée d'emploi au cours d'une période définie. Cette démarche vous communique les informations nécessaires pour calculer la durée de vos versements ARE.

Le 02/11/2017 à 07h28

Allocations chômage

Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi : calcul et estimation

Montant de l'ARE : quels sont les éléments à prendre en compte dans le calcul de l'indemnisation ? Comment calculer son montant ? Qu'en est-il pour les salariés à temps partiel ? Quels est la nouvelle règle applicable au 1er novembre 2017 et qui concerne-t-elle ?

Le 30/10/2017 à 10h08

Allocations chômage

Obtenir un visa vacances-travail pour venir travailler en France ou aller travailler à l’étranger

Qu’est-ce que le visa vacances-travail ? Qui peut l’obtenir ? Démarches et conditions d’obtention du visa vacances-travail

Le 27/10/2017 à 09h57

Contrats de travail Vacances

Bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ARE

Perte d'un emploi : sous quelles conditions est-il possible de bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ?

Le 26/10/2017 à 17h09

Allocations chômage

Harcèlement sexuel au travail : quels sont les secours pour les victimes ?

Salarié victime de harcèlement sexuel sur le lieu professionnel : informez-vous sur les recours possibles pour vous défendre

Le 18/10/2017 à 21h57

Contrats de travail Porter plainte

Demander un duplicata d'un bulletin de salaire

Perte d'un bulletin de paie : comment obtenir un duplicata ou des justificatifs d'activité ?

Le 29/09/2017 à 09h19

Contrats de travail

Faire un service civique : les démarches pour devenir volontaire

Comment trouver une mission d'intérêt général et devenir volontaire ? Informez-vous sur les missions de service civique proposées, les conditions d'engagement et les rémunérations

Le 01/09/2017 à 16h04

Contrats de travail Recherche d'emploi

Bénéficier d’une Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POE I)

Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : qui peut en bénéficier ? Comment est rémunéré le candidat ? Quels sont les avantages pour les prétendants et les chefs d'entreprise des POEI ?

Le 24/07/2017 à 15h35

Contrats de travail Formation

Bénéficier d’un congé de proche aidant

Si vous souhaitez aider un proche en situation de handicap, sachez que vous pouvez demander un congé de proche aidant. Comment procéder auprès de votre entreprise ?

Le 04/07/2017 à 10h40

Contrats de travail Handicap

Congés payés : peut-on les cumuler sur l’année suivante ?

Les congés payés acquis non pris sont-ils perdus ? Peut-on les reporter d’une année sur l’autre ou se les faire payer ? L’employeur peut-il refuser les dates que vous souhaitez pour vos vacances ?

Le 17/08/2017 à 15h05

Contrats de travail Vacances

Les obligations de l'employeur pour les stages et jobs d'été

Quelles sont les obligations à respecter par un employeur qui recourt aux contrats saisonniers et à l’accueil de stagiaire pendant la période estivale ?

Le 14/06/2017 à 11h11

Contrats de travail

Demander un congé d’engagement associatif

Salariés, le congé d’engagement associatif : qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande et ainsi libérer du temps pour vos responsabilités au sein d'une association

Le 15/05/2017 à 14h48

Contrats de travail

Revenir sur sa démission

Comment se rétracter après avoir démissionné ? Formaliser cette renonciation et retrouver son poste de travail : comment procéder ?

Le 24/03/2017 à 10h14

Contrats de travail

Percevoir le chômage pour un intermittent du spectacle

Comment toucher le chômage pour un intermittent du spectacle ? Quelles conditions les intermittents doivent-ils respecter pour obtenir les allocations d'inactivité ?

Le 07/03/2017 à 09h47

Allocations chômage

Recruter un intermittent du spectacle

Comment employer un ou des intermittents du spectacle ? Quel contrat peut-on leur proposer et auprès de quels organismes doit-on cotiser ?

Le 06/03/2017 à 17h15

Contrats de travail

Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique

Salariée enceinte de la fonction publique et congé maternité, congé pathologique, autorisations d'absence pour examens médicaux.

Le 15/09/2016 à 21h38

Fonction publique

Trouver un emploi contractuel dans la fonction publique d’État

Comment dénicher un emploi contractuel dans la fonction publique d’État ? Informez-vous sur les conditions pour postuler et trouver des offres d’employeurs publics.

Le 02/04/2019 à 17h41

Fonction publique

Trouver un emploi contractuel dans la fonction publique hospitalière

Comment dénicher un emploi contractuel dans la fonction publique hospitalière ? Consultez notre guide.

Le 02/04/2019 à 17h48

Fonction publique

Trouver un emploi contractuel dans la fonction publique territoriale

Dans quelles situations l’autorité publique peut-elle recruter un agent contractuel ? Comment trouver un contrat de travail dans la fonction publique territoriale ?

Le 23/02/2018 à 17h27

Fonction publique

Recruter ou nommer un fonctionnaire : conditions et concours

La fonction publique offre de nombreux emplois et fonctions différentes selon les qualifications et diplômes des candidats. Revue de détail.

Le 14/05/2019 à 14h43

Fonction publique

Durée de la période d’essai d’un salarié

Définition et mise en application de la durée de la période d’essai en CDI, CDD et intérim. Revue de détail.

Le 25/06/2019 à 14h48

Contrats de travail

Titulariser un contractuel : bénéficiaires et conditions

Intérimaire, stagiaire, contractuel ou titulaire : la fonction publique utilise plusieurs statuts pour ses employés. Retrouvez ici comment titulariser un agent contractuel.

Le 14/05/2019 à 15h37

Fonction publique

Titularisation d’un agent employé par un Pacte

Devenir employé de la fonction publique après un stage est envisageable : quelles sont les conditions de titularisation ? Retrouvez ici toutes les explications.

Le 21/05/2019 à 10h14

Fonction publique

Intégrer la fonction publique sans diplôme avec le Pacte

Comment entrer dans la fonction publique sans qualification ? Informez-vous ici sur le Pacte (Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’état).

Le 14/05/2019 à 15h01

Fonction publique

Percevoir une retraite progressive : conditions, montant et démarche

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une retraite progressive ? Comment la demander ? Explications.

Le 25/10/2019 à 09h59

Contrats de travail Pension de retraite

Pourquoi et comment adhérer au chèque emploi service universel ?

CESU : avantages et demande de Chèque Emploi Service Universel. Les explications.

Le 03/10/2017 à 11h52

Contrats de travail

Devenir fonctionnaire : les démarches

La principale voie d’accès à la Fonction publique est le concours. Toutefois, dans certains cas il est possible de devenir fonctionnaire sans passer par un concours.

Le 31/08/2018 à 12h22

Fonction publique

Devenir une assistante maternelle agréée

Pour devenir assistante maternelle à domicile, vous devez obtenir ou renouveler votre agrément d’assistante maternelle. Comment en faire la demande ? Quel recours en cas de refus de délivrance de l’agrément ? Mode d’emploi.

Le 21/10/2019 à 17h44

Contrats de travail Enfant

Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail : conditions, délai et documents

Comment réaliser une rupture conventionnelle de contrat de travail ? Les informations à connaitre.

Le 23/11/2016 à 16h59

Contrats de travail

Contrat unique d’insertion (CUI) : comment en bénéficier ?

Qui peut profiter du contrat unique d’insertion et quelles sont les différences avec un contrat de travail classique ?

Le 09/04/2019 à 16h52

Contrats de travail