Un mineur étranger peut demander un DCEM pour voyager hors de France et pouvoir y retourner sans visa. Ainsi, l’étranger mineur qui revient en France après un voyage à l’étranger doit avoir en sa possession un document de voyage en cours de validité (en général un passeport) accompagné soit d’un visa soit d’un DCEM.
Le DCEM permet de justifier de l’identité de l’enfant qui voyage et de prouver qu’il réside régulièrement en France. Il dispense donc l’enfant de la nécessité d’avoir un visa pour rentrer en France. Depuis mars 2019, le TIR (titre d’identité républicain), qui permettait à l’étranger mineur en France de prouver son identité pour effectuer certaines démarches (y compris celle de traverser les frontières), a été supprimé.
Bénéficiaires du DCEM
Le document de circulation pour étranger mineur concerne les enfants étrangers de moins de 18 ans, dont au moins un des parents possède l’un des titres de séjour suivants : une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle (mention « salarié », « vie privée et familiale », etc.) ou encore une carte de résident. L’étranger mineur réfugié ou bénéficiant de la protection subsidiaire peut également faire la demande d’un DCEM.
Le DCEM concerne par ailleurs les enfants mineurs dont au moins un des parents est européen et résidant en France depuis plus de 3 mois, ou encore ayant un beau-parent européen et un parent résidant en France depuis plus de 3 mois, ou enfin dont un parent a obtenu la nationalité française.
Dans certains cas, le DCEM peut aussi être accordé à un enfant de moins de 18 ans ayant un VLS (Visa long séjour) ; à un enfant confié à l’aide sociale avant ses 16 ans ou encore un enfant arrivé en France avant ses 13 ans avec un VLS « visiteur » et qui y réside depuis de manière habituelle avec un de ses parents.
Obtenir un DCEM
La demande d’un DCEM s’effectue en préfecture, ou dans certaines sous-préfectures. Les modalités d’obtention du DCEM (sur rendez-vous, par courrier ou par mail) varient d’une préfecture à l’autre, il convient de se renseigner sur le site internet de la Préfecture dont vous dépendez.
Les pièces à fournir pour une demande de DCEM dépendent de la situation de l’enfant et de celle de son parent. Dans tous les cas, il faudra :
- le formulaire cerfa 11203 03
- 2 photos de l’enfant
- l’extrait de naissance de l’enfant avec filiation
- les cartes de séjour ou récépissés de demande de carte de séjour des parents (excepté pour les enfants mineurs confiés à l’aide sociale ou ayant un VLS)
- Justificatif relatif à l’exercice de l’autorité parentale (extrait d’acte de mariage ou jugement de divorce)
- un certificat de crèche, certificat scolaire ou un carnet de santé (pour un enfant de moins de 3 ans)
- et tous documents pouvant justifier du séjour de l’enfant en France et de son lieu d’habitation régulier (justificatif de domicile notamment)
Selon les préfectures, d’autres documents peuvent être demandés. Il est toujours préférable de se renseigner sur leurs sites internet afin de s’assurer de monter un dossier complet.
Dans le cas où un mandataire effectuerait les démarches à la place des parents de l’enfant, il devra être muni d’une déclaration sur l’honneur des parents et des pièces prouvant leur responsabilité légale sur l’enfant.
Coût et durée de validité du DCEM
Le DCEM a un coût de 45 € (excepté pour les enfants de parent ou beau-parent européen, il est dans ce cas gratuit), payable par timbres fiscaux en ligne ou dans certains bureaux de tabac.
Le DCEM est valable 5 ans et est renouvelable jusqu’à ce que l’enfant devienne majeur. Les parents devront venir en présence de l’enfant lors de la remise du DCEM.
Les délais de traitement de la demande peuvent être longs, il est conseillé d’anticiper au maximum ces démarches. Si au bout de 2 mois il n’y a pas eu de réponse de la préfecture, la demande est considérée comme rejetée.
Les documents nécessaires