Un enfant étranger mineur résidant en France doit voyager à l’étranger ? Avant son départ, il est important de vérifier les documents nécessaires pour pouvoir revenir en France. Dans certaines situations, le DCEM, ou document de circulation pour étranger mineur, est indispensable. Il permet notamment à l’enfant de revenir en France après un séjour à l’étranger, sous réserve de présenter également son passeport. Qui peut demander un DCEM ? Quelles pièces faut-il fournir ? Comment effectuer la démarche ? Voici les principales informations à connaître.
À quoi sert le DCEM ?
Le DCEM est un document destiné aux mineurs étrangers qui résident en France et qui sont amenés à voyager hors du territoire. Il facilite leur retour en France ou leur réadmission aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Le document doit être présenté avec le passeport de l’enfant.
Le DCEM ne remplace donc pas le passeport. Il constitue un document complémentaire permettant au mineur de justifier sa situation lors de son retour. À Mayotte, une règle particulière s'applique : le DCEM délivré sur place permet uniquement au mineur de revenir à Mayotte.
Qui peut demander un document de circulation pour étranger mineur ?
La demande doit être effectuée par l’un des parents du mineur ou par la personne qui exerce l’autorité parentale. En règle générale, le demandeur doit disposer d’un titre de séjour en cours de validité lorsqu’il est ressortissant d’un pays situé hors de l’Union européenne. Un parent européen installé en France depuis plus de trois mois n’est toutefois pas soumis à cette obligation.
Des conditions particulières existent également selon la situation de l’enfant, notamment lorsqu’il bénéficie du statut de réfugié, de la protection subsidiaire ou lorsqu’il a été confié à l’aide sociale à l’enfance.
Quels documents faut-il fournir pour une demande de DCEM ?
Parmi les documents demandés figurent :
- le titre de séjour du demandeur lorsqu’il est ressortissant d’un pays tiers ;
- le passeport ou, à défaut, un document d’identité du parent et de l’enfant ;
- le livret de famille ou un acte de naissance établissant la filiation ;
- les justificatifs permettant de démontrer que le demandeur exerce l’autorité parentale ;
- un certificat de scolarité, un justificatif de crèche ou tout autre document permettant d’établir la résidence habituelle de l’enfant en France ;
- une e-photo de l’enfant.
Des justificatifs supplémentaires peuvent être nécessaires en fonction de la situation du mineur.
Lorsque les documents d’état civil sont rédigés dans une langue étrangère, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français réalisée par un traducteur agréé.
Combien coûte le document de circulation pour étranger mineur ?
La délivrance du DCEM coûte 50 €. Cette somme doit être réglée au moyen de timbres fiscaux lors de la remise du document. Le DCEM est toutefois gratuit pour les enfants dont l’un des parents est citoyen européen ou bénéficiaire de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Le timbre fiscal peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac équipé pour ce type de vente.
Comment faire une demande de DCEM ?
La demande de DCEM s’effectue en ligne. Le parent ou la personne exerçant l’autorité parentale doit déposer le dossier sur le téléservice prévu à cet effet. Une confirmation de dépôt est ensuite transmise au demandeur. Attention toutefois : cette confirmation ne permet pas, à elle seule, au mineur de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Si l’enfant doit voyager avant d’avoir obtenu son DCEM, un visa peut être nécessaire.
Une fois le dossier déposé, son instruction relève de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente en fonction du lieu de résidence déclaré. Les délais de traitement peuvent donc varier d’une administration à l’autre.
Comment récupérer le DCEM ?
Lorsque le document est disponible, la préfecture informe le demandeur des modalités de retrait. Selon les administrations, celui-ci peut recevoir un SMS ou un courriel l’invitant à prendre rendez-vous, ou directement une convocation.
Le parent ou la personne ayant effectué la demande doit se présenter au rendez-vous avec l’enfant concerné afin de retirer le DCEM.
Quelle est la durée de validité du document ?
La durée de validité dépend notamment de l’âge du mineur et de la situation administrative de ses parents. Pour un enfant âgé de moins de 13 ans, le DCEM est valable pendant 5 ans. Cette durée peut toutefois être réduite lorsque le titre de séjour des parents arrive à expiration avant cette échéance.
À partir de 13 ans, le DCEM est valable jusqu’à la majorité de l’enfant. Là encore, sa durée peut être limitée par la date d’expiration du titre de séjour du parent. Le document ne peut cependant pas avoir une durée inférieure à un an dans cette situation.
Lorsque les parents disposent de titres de séjour dont les dates d’expiration sont différentes, la date la plus éloignée est prise en compte.
Quand faut-il renouveler le document de circulation pour étranger mineur ?
Le DCEM doit être renouvelé à la fin de sa période de validité si l’enfant continue de remplir les conditions nécessaires à sa délivrance. Le document peut également être retiré si ces conditions ne sont plus réunies.
Par ailleurs, lorsque l’enfant devient français ou obtient lui-même un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture.