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Aide juridictionnelle 2019 : plafonds de ressources

Le document "Aide juridictionnelle 2019 : plafonds de ressources" a été ajouté le 07.03.2019 à 09h43 et mis à jour le 07.03.2019 à 09h43

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Description du formulaire

Les montants des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à partir du 18 janvier 2019.

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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