Cerfa 10924 01 Attestation de bénéficiaire du programme TRACE

Vous pouvez vous procurer le formulaire Cerfa 10924*01 - Attestation de bénéficiaire du programme TRACE en le téléchargeant à partir du lien suivant :

Qu'est-ce que le formulaire Cerfa 10924*01 ?

Le formulaire Cerfa 10924*01, intitulé "Attestation de bénéficiaire du programme TRACE", est un document officiel français. Il est utilisé pour attester qu'une personne est bénéficiaire du programme TRACE (Trajectoire d'accès à l'emploi), un dispositif mis en place par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité dans le cadre de l'article 5 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998. Ce programme a pour but de faciliter l'accès à l'emploi pour les jeunes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.

Qui doit utiliser ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné aux jeunes bénéficiaires du programme TRACE ainsi qu'aux opérateurs en charge du suivi et de l'accompagnement de ces jeunes. Il peut également être utilisé par les responsables du pilotage du programme.

Comment remplir le formulaire Cerfa 10924*01 ?

Le formulaire se compose de plusieurs sections, chacune devant être remplie avec diligence et précision. Voici une description détaillée de chaque section :

1. Informations personnelles du jeune bénéficiaire

Cette section doit être remplie avec les informations suivantes :

• Nom d'usage
• Nom de naissance
• Prénom
• Sexe
• Numéro de sécurité sociale
• Date et lieu de naissance
• Nationalité et adresse
• Commune et code postal
• Numéro de téléphone

2. Bénéficiaire né hors de France métropolitaine

Cette section est pertinente uniquement si le jeune bénéficiaire est né hors de France métropolitaine. Les informations suivantes doivent être fournies :

• Nom de naissance du père et prénom
• Nom de naissance de la mère et prénom

3. Bénéficiaire ressortissant de l'EEE

Pour les jeunes ressortissants de l'Espace Économique Européen (EEE), cette section requiert :

• Numéro de carte de séjour
• Date de fin de validité de la carte de séjour
• Numéro du récépissé de demande de titre de séjour
• Date de fin de validité du récépissé
• Numéro d'immatriculation à la sécurité sociale du pays de nationalité

4. Bénéficiaire ressortissant d'un pays hors EEE

Pour les jeunes ressortissants d'un pays hors EEE, fournir :

• Numéro du titre de séjour
• Nature du titre de séjour
• Date de fin de validité du titre de séjour

5. Informations sur l'opérateur chargé du suivi et de l'accompagnement

Cette section doit être complétée par l'opérateur en charge du suivi avec les informations suivantes :

• Dénomination de l'opérateur
• Adresse
• Commune et code postal
• Numéro de téléphone
• Nom et téléphone du référent

6. Informations sur le pilote

Cette section est dédiée aux informations du pilote, à savoir :

• Dénomination
• Adresse
• Commune et code postal
• Numéro de téléphone

7. Durée du parcours TRACE

La durée du parcours TRACE doit être mentionnée :

• Date d'entrée en TRACE
• Date de sortie de TRACE

8. Destinataire de l'attestation

Cette section doit mentionner à qui l'attestation est destinée :

• Caisse primaire d’assurance maladie (indiquer le centre de paiement)
• Caisse régionale d'assurance maladie (branche vieillesse)
• Jeune bénéficiaire lui-même
• Pilote

Elle doit aussi être signée par l'opérateur et mentionner le lieu et la date de production de l'attestation.

Conseils pour remplir le formulaire

Lors de la rédaction de ce formulaire, assurez-vous de fournir des informations précises et exactes. Toute information incorrecte peut entraîner des retards ou des problèmes dans le traitement de votre demande. Si vous avez des doutes, n'hésitez pas à demander l'aide de l'opérateur chargé de votre suivi ou d'un conseiller compétent.

Utilisation et conservation du formulaire

Une fois complété, ce formulaire doit être remis à l'organisme compétent, en général votre caisse d'assurance maladie ou l'opérateur chargé de votre suivi dans le cadre du programme TRACE. Conservez une copie du formulaire pour vos dossiers, car il pourrait vous être demandé ultérieurement.

Pour toute question relative au formulaire Cerfa 10924*01, vous pouvez contacter votre caisse d'assurance maladie ou l'opérateur en charge de votre accompagnement.