Cerfa 11358 07 Déclaration concernant l'assuré

Pour vous procurer le CERFA 11358*07, vous pouvez télécharger le document vierge en suivant le lien ci-dessous :

Le CERFA 11358*07 est un formulaire utilisé par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) pour recueillir des informations concernant l'assuré. Ce document est essentiel pour la mise à jour des situations professionnelles et personnelles des assurés militaires ou ex-militaires. Son objectif principal est de garantir que les prestations sociales et les droits des assurés sont correctement calculés et attribués.

But du formulaire

Le CERFA 11358*07 permet à la CNMSS de collecter des informations précises sur l'activité professionnelle actuelle ou passée de l'assuré. Ces informations aident à déterminer son éligibilité à diverses prestations sociales, telles que les indemnités journalières ou les pensions de retraite. En répondant de manière complète et précise à chaque question, l'assuré permet à la CNMSS de traiter plus rapidement et efficacement son dossier.

À qui s'adresse-t-il ?

Ce formulaire s'adresse principalement aux assurés affiliés à la CNMSS, qu'ils soient en activité, à la retraite ou en phase de transition professionnelle. Il est important pour les militaires et anciens militaires de remplir ce document avec exactitude pour prévenir toute interruption dans le versement de leurs prestations sociales.

Comment remplir le formulaire CERFA 11358*07 ?

Remplir le formulaire CERFA 11358*07 nécessite de suivre les instructions étape par étape et de fournir les informations requises de manière claire et concise. Voici une description détaillée des différentes sections du formulaire :

1. Exercez-vous actuellement une activité professionnelle ?

   Cochez la case appropriée (OUI ou NON). Si vous répondez OUI, précisez depuis quand, la profession exercée, le lieu de travail ainsi que la nature de votre activité (salariée ou non salariée).

2. Avez-vous exercé antérieurement une activité professionnelle ?

   Cochez la case appropriée (OUI ou NON). Si vous répondez OUI, indiquez les dates de début et de fin de l’activité précédente, la profession exercée, le lieu de travail ainsi que la nature de votre activité (salariée ou non salariée).

3. Si vous avez cessé toute activité professionnelle, complétez les rubriques suivantes :
   • Indiquez si la cessation est due à une maladie ou un accident.
   • Précisez si vous avez perçu des indemnités journalières de la CNMSS.
   • Si la cessation est liée à une perte d'emploi, spécifiez si vous avez perçu des allocations chômage.
   • Déclarez si vous avez effectué des recherches de formation professionnelle.
4. Percevez-vous une pension de vieillesse, d'invalidité ou toute autre pension de la sécurité sociale ?

   Cochez la case appropriée (OUI ou NON). Si vous répondez OUI, indiquez depuis quand vous percevez cette pension, et joignez une photocopie du titre de pension.

5. Signature et date

   Il est impératif de signer le formulaire et de le dater avant de l'envoyer à la CNMSS. Cela permet de confirmer l'exactitude des informations fournies.

Conseils pour un remplissage correct

• Utilisez une encre noire ou bleue pour remplir le formulaire.
• Écrivez en lettres majuscules pour une meilleure lisibilité.
• Double-checkez les informations fournies pour éviter toute erreur.
• Conservez une copie du formulaire rempli pour vos dossiers.

Où envoyer le formulaire une fois rempli ?

Une fois le formulaire complété et signé, envoyez-le à l'adresse suivante :

CNMSS
247, avenue Jacques Cartier
83090 Toulon Cedex 9

Conclusion

Le formulaire CERFA 11358*07 est un document crucial pour les militaires et anciens militaires affiliés à la CNMSS. En prenant le temps de le remplir correctement et de fournir toutes les informations nécessaires, vous vous assurez que votre dossier est à jour et que vous continuez à recevoir les prestations auxquelles vous avez droit. N'oubliez pas de vérifier régulièrement vos informations personnelles et professionnelles et de signaler tout changement à la CNMSS.