Cerfa 11782 Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants

Pour vous procurer le document Cerfa n°11782*08, intitulé "Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants", vous pouvez le télécharger en suivant le lien ci-dessous :

Le Cerfa n°11782*08 est un formulaire administratif destiné aux entrepreneurs de spectacles vivants. Ce document est essentiel pour la demande de renouvellement de la licence qui autorise l'organisation et la production de spectacles vivants. La licence est valable pour une durée de trois ans, renouvelable.

Le formulaire s'adresse à divers types d'organismes, notamment les associations, les entreprises privées, et les établissements publics. Il est impératif pour toute structure souhaitant organiser des spectacles vivants de disposer de cette licence pour être en conformité avec la législation française.

Le formulaire est divisé en plusieurs sections, chacune nécessitant des informations spécifiques. Ci-dessous, nous détaillons la manière de remplir chaque section.

Section I: Identification du titulaire de la licence

Cette section requiert les informations personnelles du titulaire de la licence. Vous devez indiquer:

• Votre état civil (Madame ou Monsieur)
• Votre nom de naissance et nom d'usage
• Votre prénom, pseudonyme (le cas échéant), et date de naissance
• Votre nationalité et coordonnées personnelles (adresse, téléphone, email, etc.)

Section II: Identification de l'organisme

Cette section concerne les informations sur l'organisme pour lequel la licence est demandée. Les champs à remplir sont :

• Numéro unique d'identification (SIREN et SIRET)
• Activité principale (code NAF) et date de création
• Dénomination de l'organisme, nom commercial, et enseigne (si différent)
• Coordonnées de l'établissement principal et adresse du siège social

Section III: Forme juridique de l'organisme

Vous devez préciser la forme juridique de votre organisme en cochant la case correspondante (ex. association, entreprise privée, organisme public, etc.).

Section IV: Type de structure

Indiquez le type de structure de votre organisme en cochant la case correspondante parmi les options proposées (ex. théâtre de ville, festival, orchestre national ou régional, etc.).

Section V: Accord collectif ou texte statutaire

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre organisme est régie par un accord collectif ou un texte statutaire.

Section VI: Relations avec les pouvoirs publics

Précisez la nature de vos relations avec les pouvoirs publics en indiquant la durée de la convention et/ou subvention en cours.

Section VII: Fonction du représentant au sein de l'organisme

Cochez la case appropriée pour indiquer la fonction du représentant légal au sein de votre organisme (ex. président, gérant, directeur général, etc.).

Section VIII: Activités envisagées

Décrivez les activités prévues par votre organisme en cochant les cases correspondant aux types de spectacles que vous comptez organiser (ex. théâtre, danse, musique classique, etc.).

Section IX: Identification de la licence

Spécifiez les catégories de licence demandées et fournissez des informations supplémentaires concernant les entrepreneurs de tournées et les demandes de licence de catégorie 1.

Déclaration préalable du candidat

Cette dernière section consiste en une déclaration sur l'honneur attestant de l'exactitude des renseignements fournis et du respect des obligations légales et réglementaires inhérentes à la profession d’entrepreneur de spectacles.

En joignant tous les documents nécessaires et en remplissant correctement chaque section, votre dossier sera complet et prêt à être soumis pour le renouvellement de votre licence.