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Cerfa 12043-04 Demande d'allocation de remplacement paternité

Le document "Cerfa 12043-04 Demande d'allocation de remplacement paternité " a été ajouté le 11.04.2016 à 18h50 et mis à jour le 29.10.2021 à 10h23

Description du formulaire

Cerfa 12043-04 Demande d'allocation de remplacement paternité.

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Demande d'allocation de remplacement paternité et d'accueil de l'enfant

Le Cerfa 12043*04 est un formulaire officiel disponible sur démarches administratives permettant aux non-salariés agricoles de faire une demande d'allocation de remplacement en cas de paternité ou d'accueil d'un enfant. Pour obtenir ce document, vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessus. Une fois téléchargé, vous pourrez l'imprimer, le remplir et l'envoyer à votre MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Ce formulaire est destiné à :
- Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
- Les membres non-salariés d'une société agricole
- Les aides familiaux ou associés d'exploitation
- Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole

Comment remplir le formulaire Cerfa 12043*04 ?

Le formulaire Cerfa 12043*04 se compose de plusieurs sections à remplir soigneusement. Voici les étapes à suivre :

1. Informations générales

Dans cette section, vous devez renseigner votre nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale et autres informations personnelles.

2. Renseignements concernant l'activité exercée

Il s'agit de fournir des détails sur votre exploitation ou entreprise agricole, notamment la nature de vos travaux, le temps de travail consacré, etc.

3. Renseignements concernant l'interruption d'activité

Indiquez la date de début et de fin de votre interruption d'activité due au congé de paternité ou à l'accueil de l'enfant.

4. Renseignements concernant le remplacement

Fournissez les coordonnées du service de remplacement conventionné ou de toute autre personne ou service chargé de vous remplacer pendant votre absence.

Pourquoi remplir ce formulaire ?

Ce formulaire permet aux non-salariés agricoles de bénéficier d'une allocation de remplacement pendant le congé de paternité ou d'accueil de l'enfant. En cas d'approbation, cette allocation couvre les frais de remplacement sur l'exploitation agricole pendant une période déterminée.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible, vous devez :

  • Être non-salarié agricole
  • Avoir interrompu votre activité pendant au moins 11 jours consécutifs pour un congé de paternité ou 18 jours pour des naissances multiples
  • Présenter les justificatifs nécessaires, tels que l'acte de naissance de l'enfant, l'acte de reconnaissance pour le père, un certificat médical, etc.

Documents à fournir

Vous devrez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Copie de l'acte de naissance de l'enfant
  • Certificat médical de maternité ou de naissance
  • Justificatif de cessation d'activité agricole

Où envoyer le formulaire ?

Une fois le formulaire et les pièces justificatives complétés, vous devez envoyer l'ensemble à votre MSA au plus tard 30 jours avant la date prévue de début de votre congé de paternité ou d'accueil de l'enfant. La MSA se chargera de transmettre le dossier au service de remplacement conventionné concerné.

Combien de temps pour traiter le dossier ?

Le traitement de votre demande peut prendre plusieurs jours. Il est donc recommandé de soumettre votre dossier le plus tôt possible pour s'assurer que le remplacement soit planifié à temps.

Que se passe-t-il après l'envoi du formulaire ?

Après l'envoi de votre dossier complet, vous recevrez un accusé de réception de la MSA. Si votre demande est approuvée, vous serez informé des modalités de l'allocation et des services de remplacement. Il est important de suivre les instructions fournies par la MSA afin de garantir le bon déroulement de votre remplacement.

Conseils pour bien remplir votre formulaire

- Veillez à remplir chaque champ du formulaire de manière lisible et précise.
- Vérifiez que tous les documents justificatifs aux sont bien fournis.
- En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre MSA pour obtenir de l'aide.

En suivant ces étapes, vous vous assurez de soumettre un dossier complet et correct, facilitant ainsi l'approbation rapide de votre demande d'allocation de remplacement paternité et d'accueil de l'enfant.

Pour plus d'informations, visitez le site de la MSA.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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