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Cerfa 12321 06 Déclaration partielle de succession (à établir si le défunt est titulaire d'un contrat d'assurance vie)

Le document "Cerfa 12321 06 Déclaration partielle de succession (à établir si le défunt est titulaire d’un contrat d’assurance vie)" a été ajouté le 01.07.2019 à 17h36 et mis à jour le 01.07.2019 à 17h36

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Description du formulaire

Formulaire 2705-A-SD ou cerfa 12321 06 de déclaration partielle de succession, à effectuer si le défunt est titulaire d’un contrat d’assurance-vie.

 

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