Cerfa 12673 02 Document simplifié d'accompagnement modèle bouilleurs de cru

Pour obtenir le document Cerfa 12673*01, intitulé "Document Simplifié d'Accompagnement - Modèle Bouilleurs de cru," il suffit de suivre le lien ci-dessous et de le télécharger sous forme de fichier PDF. Ce formulaire est essentiel pour certaines démarches administratives liées à la distillation d'alcool par les bouilleurs de cru.

Le Cerfa 12673*01 est un document officiel utilisé par les bouilleurs de cru pour accompagner le transport des matières premières à distiller et des produits finis. Ce formulaire est requis pour s'assurer que toutes les étapes de la distillation et du transport sont conformes aux réglementations douanières et fiscales.

À quoi sert le Cerfa 12673*01 ?

Le Cerfa 12673*01 permet de suivre et de documenter l'ensemble des opérations de distillation et de transport des matières premières et des produits finis par les bouilleurs de cru. Il est également utilisé pour calculer les quantités d'alcool obtenues et les taxes à payer. Ce formulaire est indispensable pour les bouilleurs de cru et les distillateurs car il assure la traçabilité et la conformité des opérations vis-à-vis des autorités douanières.

Pour qui est destiné le Cerfa 12673*01 ?

Ce document est destiné aux bouilleurs de cru et aux distillateurs responsables de la transformation des matières premières en alcool. Les bouilleurs de cru sont des particuliers ou des professionnels qui distillent des fruits et d'autres matières premières fermentées pour produire de l'alcool, souvent dans un cadre artisanal ou familial.

Comment remplir le Cerfa 12673*01 ?

Le formulaire Cerfa 12673*01 se compose de plusieurs sections distinctes, chacune d'entre elles devant être soigneusement remplie par les bouilleurs de cru et les distillateurs.

1. Informations sur le bouilleur de cru et le distillateur

La première section du formulaire exige les informations suivantes :

• Expéditeur des matières à distiller et destinataire des produits finis (nom et adresse)
• Distillateur (nom et adresse)
• Numéro privilégié ou CVI
• Numéro d'entrepôt agréé
• Moyen de transport (immatriculation)
• Lieu de distillation
• Procuration donnée à (identification)
• Date de distillation
• Numéro de l'alambic utilisé
• Signature du bouilleur de cru et du distillateur

2. Opérations de distillation - Comptabilité matières de production

La deuxième section concerne les opérations de distillation proprement dites. Il est nécessaire d’indiquer :

• Dates de chargement de l'appareil
• Heures de commencement et de fin
• Espèces et quantités des matières premières mises en distillation
• Volume et % AP des quantités d'alcool obtenues

3. Liquidation - Contrôles

Dans la troisième section, les informations suivantes doivent être fournies pour le calcul et la liquidation des taxes :

• Litres d'alcool pur constatés (A)
• Recette des Douanes de rattachement (nom et adresse)
• Allocation en franchise - privilège (B)
• Quantités imposables à droit réduit (C)
• Imposition à droit réduit (C x taux réduit)(1)
• Quantités imposables au droit entier
• Imposition au droit entier (D x taux du droit de consommation)(2)
• Montant à payer = (1)+(2)

4. Certificat d'expédition pour le transport des alcools obtenus

La dernière section du document comprend :

• Moyen de transport
• Procuration donnée à (identification)
• Lieu de livraison (adresse)
• Durée du transport

Conclusion

Le Cerfa 12673*01 est un formulaire indispensable pour les bouilleurs de cru et les distillateurs. Sa bonne complétion permet de garantir la traçabilité et le respect des obligations fiscales et douanières liées à la distillation des alcools. En suivant les étapes décrites ci-dessus, les bouilleurs de cru peuvent s'assurer que tous les détails nécessaires sont correctement documentés, facilitant ainsi leurs interactions avec les autorités.