Cerfa 13461 02 Plan de financement Anah propriétaire bailleur

Se procurer le Cerfa 13461*02 peut sembler une tâche ardue, mais il est en réalité facilement accessible en ligne. Vous pouvez télécharger le document vierge directement via le lien ci-dessous :

Le Cerfa 13461*02, également connu sous le nom de "Plan de Financement ANAH", est un formulaire officiel utilisé pour détailler le financement des travaux subventionnés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ce document est essentiel pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent obtenir une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation.

Sélection du Public Concerné

Ce formulaire s'adresse principalement aux propriétaires bailleurs souhaitant bénéficier d'une subvention pour des travaux de rénovation. Les bénéficiaires potentiels incluent :

• Les propriétaires bailleurs privés.
• Les copropriétaires participant à des travaux d'amélioration des parties communes.
• Les syndicats de copropriété.

Comment Remplir le Formulaire Cerfa 13461*02 ?

Remplir le formulaire de manière précise et complète est crucial pour assurer l'acceptation de votre demande de subvention. Voici un guide pas à pas :

1. Identité du Demandeur de la Subvention

Dans cette section, vous devez fournir des informations détaillées sur le demandeur, telles que :

• Le nom, le prénom ou la raison sociale.
• L'adresse du domicile ou du siège social.
• Le code postal et la commune.
• L'adresse de l'immeuble subventionné.

2. Financement des Travaux

Cette partie est cruciale car elle détaille tous les aspects financiers des travaux :

• Le coût total des travaux à réaliser, HT et TTC (hors taxes et toutes taxes comprises).
• Les frais d'assistance à maîtrise d'ouvrage (si nécessaire).
• Les types de financements obtenus ou prévus, tels que prêts bancaires, apports de fonds personnels, et aides publiques.

Vous devez également indiquer toutes les autres aides publiques que vous prévoyez de recevoir, telles que :

• L'aide de l'Anah.
• L'aide du FART (programme "Habiter Mieux").
• Les aides communales, départementales, régionales, ou de l'Union européenne.
• Les aides d'autres organismes comme l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

3. Signature du Demandeur

Enfin, il est impératif de signer le formulaire. La signature doit certifier l'exactitude des renseignements fournis. Vous devez également indiquer la date et le lieu de remplissage.

Conseils Utiles

Voici quelques conseils pour vous aider à bien remplir le formulaire Cerfa 13461*02 :

• Avant de commencer, assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires à portée de main, tels que les devis des travaux, les justificatifs de propriété, et les relevés bancaires.
• Si vous avez des questions ou des doutes sur certaines sections, n'hésitez pas à contacter un conseiller de l'Anah pour obtenir de l'aide.
• Relisez attentivement toutes les informations avant de soumettre le formulaire afin d'éviter toute erreur ou omission qui pourrait retarder le traitement de votre demande.

Conclusion

Le formulaire Cerfa 13461*02 est un outil essentiel pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent obtenir des subventions pour leurs travaux de rénovation. En suivant le guide ci-dessus, vous pouvez remplir le formulaire avec précision et augmenter vos chances de succès dans votre demande de subvention. N'oubliez pas de télécharger le document vierge via le lien fourni et de suivre toutes les instructions scrupuleusement.