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Cerfa 13714 Attestation permettant de recevoir du gaz naturel en exemption, en exonération ou à taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

Le document "Cerfa 13714 Attestation permettant de recevoir du gaz naturel en exemption, en exonération ou à taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel" a été ajouté le 25.11.2019 à 10h10 et mis à jour le 25.11.2019 à 10h10

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Description du formulaire

Cerfa 13714 07 Attestation permettant de recevoir du gaz naturel en exemption, en exonération ou à taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

Attestation permettant de recevoir du gaz naturel en exemption, en exonération ou à taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Article 265 nonies et 266 quinquies du code des douanes.

A remplir par les utilisateurs de gaz naturel bénéficiant d’une exemption, d’une exonération, ou d’une taxation de la TICGN à taux réduit

 

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