Cerfa 13714 Attestation permettant de recevoir du gaz naturel en exemption, en exonération ou à taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
Le document "Cerfa 13714 Attestation permettant de recevoir du gaz naturel en exemption, en exonération ou à taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel" a été ajouté le 25.11.2019 à 10h10 et mis à jour le 25.11.2019 à 10h10
Description du formulaire
Cerfa 13714 07 Attestation permettant de recevoir du gaz naturel en exemption, en exonération ou à taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
Attestation permettant de recevoir du gaz naturel en exemption, en exonération ou à taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Article 265 nonies et 266 quinquies du code des douanes.
A remplir par les utilisateurs de gaz naturel bénéficiant d’une exemption, d’une exonération, ou d’une taxation de la TICGN à taux réduit
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