Passées À venir

Cerfa 13753 04 Déclaration de perte ou de vol d'une carte grise

Le document "Cerfa 13753 04 Déclaration de perte ou de vol d’une carte grise" a été ajouté le 03.03.2012 à 23h44 et mis à jour le 01.07.2019 à 17h12

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire cerfa 13753 04 de déclaration de perte ou de vol d’un certificat d’immatriculation.

Dans le cadre d’un vol, il faut le déclarer auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie pour pouvoir demander un duplicata de carte grise. S’il s’agit d’une perte, ce n’est pas nécessaire, mais cela peut servir à justifier votre situation en cas de contrôle.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie certificat d'immatriculation .

 

Les documents associés

 

Les démarches associées