Cerfa 14094 Déclaration carte vitale

Pour obtenir le formulaire Cerfa 14094*06 pour une déclaration concernant la carte Vitale, vous pouvez le télécharger en utilisant le lien suivant :

La déclaration Cerfa 14094*06 concernant la carte Vitale est un document officiel utilisé pour signaler la perte, le vol, le dysfonctionnement ou la destruction de votre carte Vitale. Ce formulaire est essentiel pour garantir que votre carte Vitale soit correctement désactivée afin d'éviter toute utilisation frauduleuse. Il permet également de lancer la procédure de fabrication d'une nouvelle carte.

Qui doit utiliser ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné à toute personne titulaire d’une carte Vitale (assuré(e) ou ayant droit) qui a besoin de signaler sa perte, son vol, son dysfonctionnement ou sa destruction. Il permet de formaliser et d’officialiser votre déclaration auprès des autorités compétentes.

Comment remplir le formulaire Cerfa 14094*06 ?

1. Informations générales :
   • Date : Indiquez la date à laquelle vous remplissez ce formulaire.
   • Nom et prénom : Renseignez vos nom et prénom de manière lisible.
   • Assuré(e) ou ayant droit : Cochez la case correspondante pour préciser votre statut.
   • Numéro de sécurité sociale : Indiquez votre numéro de sécurité sociale au complet.
   • Adresse : Complétez avec votre adresse postale.
2. Nature de la déclaration : Cochez la case qui correspond à votre situation : perte, vol, dysfonctionnement ou destruction de votre carte Vitale.
3. Signature : Signez le formulaire pour valider votre déclaration et la transmettre officiellement.
4. Envoi : Une fois rempli, envoyez le formulaire à l'adresse indiquée sur le document : CNMSS/DIP/SI/SB4, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 TOULON Cedex 9.

Informations importantes

Il est crucial de signaler immédiatement la perte, le vol, le dysfonctionnement ou la destruction de votre carte Vitale pour éviter toute utilisation malhonnête. La déclaration entraînera la désactivation de votre ancienne carte pour en assurer l’inutilisation et le lancement de la procédure de fabrication d'une nouvelle carte.

Quels sont les risques en cas de non-déclaration ?

Ne pas déclarer la perte, le vol ou la destruction de votre carte Vitale peut avoir des conséquences graves :

• Utilisation frauduleuse de vos droits à l'assurance maladie.
• Problèmes administratifs et retards dans l’obtention d’une nouvelle carte.
• Risques juridiques en cas de fraude avérée.

Suivi de votre demande

Après avoir envoyé votre formulaire, vous pouvez suivre l'évolution de votre demande en ligne sur le site de la CNMSS. Cela vous permet de rester informé du processus de fabrication et de réception de votre nouvelle carte Vitale.

Récapitulatif des étapes

1. Télécharger et imprimer le document Cerfa 14094*06.
2. Remplir toutes les informations demandées.
3. Signer le formulaire pour valider votre déclaration.
4. Envoyer le formulaire à l’adresse indiquée.
5. Suivre votre demande en ligne pour obtenir votre nouvelle carte Vitale.

Pourquoi est-il important de faire cette déclaration ?

La carte Vitale est un élément clé du système de santé français, garantissant à ses détenteurs l’accès aux soins et la prise en charge des dépenses de santé. En cas de problème, une déclaration rapide permet de prévenir des risques administratifs et financiers significatifs.

N'attendez plus pour signaler tout problème avec votre carte Vitale! Remplissez et envoyez rapidement votre déclaration grâce au Cerfa 14094*06 pour sécuriser vos droits et éviter toute complication.