Cerfa 14342 01 Demande de carte d'invalidité
Description du formulaire
Cerfa 14342.01 demande de carte d'invalidité
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CERFA 14342*01 - Demande de carte d'invalidité
Ce formulaire est indispensable pour les personnes souhaitant obtenir ou renouveler une carte d'invalidité. Cette carte, délivrée par l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG), atteste de l'invalidité du demandeur et permet de bénéficier de divers avantages sociaux et fiscaux.
Les principales catégories de bénéficiaires de cette carte sont les anciens combattants, les victimes de guerre, et leurs ayants droit. Elle s'adresse également aux personnes souffrant d'invalidité reconnue par les autorités compétentes.
Pour remplir le formulaire, commencez par les informations de l'état civil du demandeur. Cela inclut le nom, le prénom, la date et lieu de naissance, le domicile, ainsi que la profession actuelle. N'oubliez pas d'ajouter une photographie, à agrafer en haut à droite.
Ensuite, vous devez préciser l'objet de la demande. Le formulaire permet de faire une première demande ou une demande de renouvellement de la carte d'invalidité :
- Pour une première demande, cochez la case correspondante à la nature de la carte souhaitée.
- Pour un renouvellement, indiquez le type de carte actuellement détenue, ainsi que la date de validité.
La déclaration sur l'honneur doit également être complétée. Le demandeur doit attester n'avoir formulé aucune autre demande en cours. Cette déclaration doit être datée et signée.
Une partie du formulaire est réservée à l'administration pour l'avis médical. Le médecin doit indiquer si le demandeur présente une mention "station debout pénible" et déterminer s'il convient d’accorder une carte "à double barre rouge".
Enfin, la décision du service départemental de l'ONACVG sera ajoutée. Elle inclut la date d'attribution, la catégorie du demandeur, et la validité de la carte. Le service émetteur doit aussi apposer son cachet et sa signature.
Pièces à joindre à l'appui de la demande
- Une pièce attestant de la qualité de pensionné (fiche descriptive des infirmités, décision de concession primitive, etc.).
- Un certificat médical pour les pensions récentes ou aggravations, accompagnant le formulaire modèle 15 datant de moins de trois mois.
- Une photographie d'identité récente.
- Pour les demandes de carte à double barre rouge, un certificat médical motivé est nécessaire.
L'ensemble de ces documents doit être adressé au service départemental de l'ONACVG du département de résidence du demandeur.
En suivant ces étapes et en fournissant les documents nécessaires, vous pouvez obtenir ou renouveler votre carte d'invalidité. Cette dernière vous donnera accès à une série de droits et avantages essentiels pour les personnes en situation d'invalidité.
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