Cerfa 14584 01 Demande de RSA Mayotte

Si vous vivez à Mayotte et que vous avez besoin de demander le Revenu de Solidarité Active (RSA), vous devrez remplir le formulaire Cerfa 14584*01. Vous pouvez obtenir ce formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous :

À quoi sert le Cerfa 14584*01 ?

Le formulaire Cerfa 14584*01 est utilisé pour demander le RSA à Mayotte. Le Revenu de Solidarité Active est une aide financière destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes sans emploi ou aux travailleurs à faibles revenus. Cette aide est accordée sous conditions de ressources et de résidence.

Qui peut utiliser ce formulaire ?

Le formulaire Cerfa 14584*01 est destiné aux résidents de Mayotte qui souhaitent faire une demande de RSA. Les principales catégories de personnes concernées sont :

• Les personnes sans activité professionnelle.
• Les travailleurs à faible revenu.
• Les chômeurs.
• Les étudiants avec des ressources faibles.

Comment remplir le formulaire Cerfa 14584*01 ?

Remplir le formulaire Cerfa 14584*01 peut sembler compliqué, mais en suivant ces étapes, cela deviendra plus facile :

Page 1 : Sections Vous-même (Allocataire RSA) et Votre Conjoint(e), concubin(e), pacsé(e)

• Cochez l'encadré "Madame" ou "Monsieur".
• Indiquez votre nom de famille, nom d’usage, prénom, date de naissance, pays de naissance, commune de résidence, département et votre nationalité.
• Complétez votre adresse complète : numéro, rue, complément d'adresse, code postal, commune et numéro de téléphone.
• Si vous avez changé de département de résidence récemment, indiquez si vous avez demandé le RSA auparavant et précisez les organismes concernés.

Page 2 : Votre situation familiale

• Indiquez votre situation maritale : marié, célibataire, divorcé, pacsé, etc.
• Pour chaque situation, précisez les dates et autres informations demandées.
• Si vous avez des enfants ou d'autres personnes à charge de moins de 25 ans vivant à votre foyer, renseignez leurs noms, prénoms et situations spécifiques.

Page 3 : Votre situation professionnelle actuelle

• Indiquez votre situation professionnelle : sans activité, salarié(e), travailleur indépendant, en formation, demandeur d'emploi, etc.
• Pour chaque catégorie, précisez la date de début de la situation.
• Si vous êtes salarié, indiquez le type de contrat (CDI, CDD, etc.) et la date de début.
• Si vous percevez des prestations ou indemnités, mentionnez lesquelles et depuis quand.

Pages 4 et 5 : Vos ressources des 3 derniers mois pour le calcul de vos droits RSA

• Déclarez toutes les ressources perçues au cours des trois derniers mois.
• Ces ressources incluent les salaires nets, indemnités, aides, et pensions alimentaires, entre autres.
• Pour chaque mois, cochez les cases appropriées et précisez les montants reçus.

Les pièces à joindre

Enfin, vous devez joindre les pièces justificatives nécessaires à votre demande. Ces documents peuvent inclure :

• Une copie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour).
• Un justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz, etc.).
• Vos justificatifs de ressources (bulletins de salaire, avis de paiement des allocations, etc.).

Veillez à bien vérifier que vous avez joint tous les documents requis pour que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.

En suivant ces étapes et en fournissant toutes les informations et pièces justificatives demandées, vous pouvez soumettre votre demande de RSA à Mayotte. Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide pour remplir le formulaire, n'hésitez pas à contacter votre CAF locale.