Cerfa 15971 01 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe

Obtenir le Cerfa 15971*01 - Notification de la mobilité en France d'un chercheur étranger autorisé à séjourner dans un autre État membre de l'Union Européenne est une étape importante pour les chercheurs qui envisagent de travailler en France. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la mobilité d'un chercheur en résidence dans un autre pays de l'Union Européenne et qui souhaite venir en France. Vous pouvez récupérer ce document en ligne via le lien suivant :

Le Cerfa 15971*01 est nécessaire pour les chercheurs étrangers résidant déjà dans un autre État membre de l'Union Européenne et souhaitant poursuivre des travaux de recherche en France. Ce formulaire joue un rôle clé dans la régularisation de leur séjour en France, en garantissant une transition administrative sans heurts.

Le formulaire doit être rempli par l'organisme de recherche en partenariat avec le chercheur concerné. Cette implication mutuelle est cruciale pour fournir toutes les informations requises avec exactitude.

Comment remplir le Cerfa 15971*01?

Voici les étapes détaillées pour remplir correctement ce formulaire :

1. Organisme de recherche accueillant le chercheur en France

Dans cette section, vous devez fournir des informations détaillées sur l'organisme de recherche, y compris :

• La dénomination complète de l'organisme.
• Le numéro SIRET de l'établissement.
• L'adresse électronique de contact.
• L'adresse complète et le numéro d'agrément (le cas échéant).
• Le numéro de téléphone et le code postal/commune de l'établissement.

2. Identité du chercheur

Cette section recueille les informations personnelles du chercheur :

• Le nom de famille et le prénom (ou prénoms).
• Le sexe (M/F) et la nationalité.
• L'adresse électronique du chercheur.
• Les détails du titre de séjour dans l'État membre de l'UE actuel, y compris le numéro, la date d'expiration et le pays d'émission.

3. Mobilité du chercheur en France

Dans cette partie, indiquez les informations sur la mobilité du chercheur :

• La date prévue de début de la mobilité en France.
• La situation contractuelle entre le chercheur et l'organisme de recherche (détachement ou contrat de travail).

4. Conjoint présent en France

Cette section concerne uniquement les chercheurs mariés dont le conjoint sera également en France :

• Nom de famille et prénom(s) du conjoint.
• Sexe, date et lieu de naissance.
• Nationalité et numéro de passeport.
• Détails du titre de séjour (numéro, date d'expiration, pays de délivrance) pour le conjoint, si applicable.

5. Enfants accompagnant le chercheur en France

Si le chercheur a des enfants qui l'accompagnent, cette section doit être remplie avec des informations similaires pour chaque enfant.

6. Décision prise par le ministère de l'intérieur concernant la demande de mobilité

Cette section est réservée aux autorités administratives pour valider ou refuser la demande de mobilité. Elle comprend:

• La décision officielle de l'autorité compétente.
• La date, le lieu et les signatures nécessaires pour officialiser la décision.

Pièces justificatives à joindre

L'organisme de recherche doit joindre des documents justificatifs essentiels, tels que :

• Copies des documents de voyage du chercheur et des membres de sa famille en cours de validité.
• Copies des titres de séjour délivrés au chercheur et aux membres de sa famille par le premier État membre.
• Copie de la convention d'accueil signée avec l'organisme de recherche dans le premier État membre.
• Preuve que les membres de la famille séjournent de manière régulière dans le premier État membre.

Il est essentiel de respecter ces exigences et de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires afin de s'assurer que la demande de mobilité soit acceptée sans complications.

Conclusion

Remplir le Cerfa 15971*01 avec précision et dans les délais est crucial pour les chercheurs étrangers souhaitant poursuivre leur travail en France tout en résidant initialement dans un autre État membre de l'Union Européenne. Le respect des procédures administratives et la fourniture des informations correctes garantiront le succès de la demande de mobilité.