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Cerfa 51387 04 Notice explicative pour la Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)

Le document "Cerfa 51387 04 Notice explicative pour la Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)" a été ajouté le 19.01.2017 à 18h24 et mis à jour le 19.01.2017 à 18h25

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Description du formulaire

Ce document est une notice explicative du Cerfa 13959 de la éclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0).

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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