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Cerfa 52025 Notice Requête au juge des tutelles : demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Le document "Cerfa 52025 Notice Requête au juge des tutelles : demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur " a été ajouté le 08.08.2018 à 09h33 et mis à jour le 08.08.2018 à 09h34

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Description du formulaire

Cerfa 52025 Notice d’aide au remplissage du cerfa 15424 03 : requête au juge des tutelles, demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur.

Qui peut saisir le juge des tutelles ? À qui s’adresser ? Comment compléter le formulaire ? Les documents à joindre à la demande. Les réponses à ces questions dans la notice d’aide.

 

Catégorie du formulaire

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Les démarches associées

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