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Cerfa 61-2116 Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial

Le document "Cerfa 61-2116 Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial" a été ajouté le 02.03.2012 à 22h39 et mis à jour le 27.10.2021 à 15h21

Description du formulaire

Cerfa 61-2116 accord de placement au pair d'un stagiaire aide familiale

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Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial

Le Cerfa 61-2116 est un document essentiel pour formaliser le placement au pair d'un stagiaire aide familial. Il établit un cadre légal clair entre l'hôte et la personne placée, spécifiant des engagements mutuels et des conditions de séjour respectant la réglementation en vigueur. Ce document est surtout utile pour les familles qui souhaitent accueillir un jeune au pair afin de bénéficier d'une aide temporaire pour leurs tâches quotidiennes tout en offrant une expérience culturelle enrichissante à l'aide familial.

Ce formulaire s'adresse principalement aux familles d'accueil et aux jeunes souhaitant acquérir des compétences et une expérience dans un environnement familial français. Il peut également être utilisé par des organismes et agences de placement spécialisés dans le recrutement de jeunes au pair.

Le document est composé de plusieurs sections que nous allons détailler ci-dessous pour vous aider à le remplir correctement.

Comment remplir le Cerfa 61-2116 ?

1. Informations générales sur les parties

Dans la première partie du formulaire, vous devez renseigner les informations de base concernant l'hôte et la personne au pair, notamment :

  • Nom et prénom de l'hôte
  • Adresse complète de l'hôte
  • Nom, prénom, nationalité, et adresse de la personne au pair

Si la personne au pair est mineure, les informations concernant son représentant légal doivent également être fournies.

2. Conditions générales

Ensuite, il est crucial de mentionner la durée du placement au pair, normalement fixée à une période de trois mois, renouvelable dans certaines conditions. Durant cette période, l'hôte s'engage à procurer à la personne au pair une expérience qui lui permettra de perfectionner ses connaissances linguistiques en français et d'approfondir sa culture générale.

3. Obligations de l'hôte

L'hôte doit déclarer le nombre de personnes composant sa famille et la structure de son logement. Il doit également fournir des informations sur ses obligations, notamment :

  • Accueillir la personne au pair dans de bonnes conditions
  • Fournir une chambre individuelle et des repas à la personne au pair
  • Mettre à disposition les moyens nécessaires pour que la personne au pair puisse participer à la vie familiale et culturelle
  • Assurer la personne au pair contre tous les risques liés à son séjour

4. Obligations de la personne au pair

La personne au pair, quant à elle, s'engage à :

  • Participer aux tâches familiales courantes, en respectant les horaires convenus, qui ne doivent pas dépasser cinq heures par jour
  • Suivre les règles de conduite de la famille d'accueil
  • Produire un certificat médical dans les meilleurs délais

5. Dispositions diverses

Cette section couvre les procédures en cas de rupture anticipée de l'accord par l'une des parties. Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de faute grave ou de manquement significatif aux obligations convenues. Il est également possible d'inclure des clauses spécifiques convenues entre les deux parties pour garantir un bon déroulement du séjour de la personne au pair.

Signature et validation

Enfin, à la fin du formulaire, l'hôte et la personne au pair doivent apposer leurs signatures pour valider l'accord. Si la personne au pair est mineure, le représentant légal devra également signer le document. Le formulaire doit être établi en trois exemplaires : un pour l'hôte, un pour l'aide familial et un pour les dossiers administratifs liés à l'emploi et à la formation professionnelle.

Avec ce guide détaillé, remplir le Cerfa 61-2116 devrait être une tâche relativement simple. Il est cependant recommandé de lire attentivement chaque section et de s'assurer que toutes les informations fournies soient exactes et complètes pour éviter tout problème futur.

 

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