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Cerfa 65 0054 Notice explicative

Le document "Cerfa 65 0054 Notice explicative" a été ajouté le 29.08.2016 à 18h36 et mis à jour le 19.02.2018 à 16h12

Description du formulaire

Notice explicative du Cerfa 65 0054 concernant la demande de francisation ou d'identification du prénom et du nom.

Votre demande sera traitée par le service central de l’état civil du ministère des Affaires Etrangères qui se prononcera. Si vous êtes né en France, l’identification relève du Procureur auprès du tribunal de grande instance compétent du lieu de naissance.

 

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Catégorie du formulaire

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