Cerfa Demande de capital décès Travailleurs indépendants
Le document "Cerfa Demande de capital décès Travailleurs indépendants" a été ajouté le 09.09.2022 à 11h24 et mis à jour le 09.09.2022 à 11h24
Description du formulaire
Formulaire « Demande de capital décès Travailleurs indépendants » au format PDF à remplir si le défunt était un travailleur indépendant. Il devra être transmis à la CPAM dont dépendait l'assuré, accompagné d'un RIB et de plusieurs pièces justificatives.
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