Confinement : l'attestation de déplacement

L'attestation de déplacement dérogatoire est un document essentiel introduit en France pour des raisons sanitaires. Pendant les périodes de confinement ou de restrictions de déplacement, ce formulaire vous permet de justifier vos sorties lors des contrôles policiers ou de gendarmerie. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessus.

Pourquoi L'Attestation de Déplacement Dérogatoire est-elle importante ?

Ce formulaire a été introduit dans le cadre des mesures visant à limiter la propagation du COVID-19. Il est nécessaire de justifier vos déplacements pour éviter les sanctions prévues par les autorités en cas de contrôle.

Pour Qui est Destiné ce Document ?

L'attestation de déplacement dérogatoire est destinée à toute personne résidant en France métropolitaine (hors Outre-mer) qui doit sortir de son domicile pour des raisons spécifiques et limitatives. Que vous soyez employé, étudiant, parent, ou autre, ce formulaire est indispensable pour vos déplacements autorisés.

Les Motifs de Déplacement Autorisés

Le formulaire prévoit huit motifs de déplacement dérogatoires :

1. Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d'intérêt général
2. Santé (consultations et soins)
3. Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d'enfants, situation de handicap
4. Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance
5. Déménagement
6. Achats, établissements culturels ou lieux de culte (au sein de mon département)
7. Activité physique, de plein air, promenade (dans un rayon de 10 kilomètres autour de votre domicile)
8. Animaux de compagnie, le soir et la nuit

Comment Remplir L'Attestation de Déplacement Dérogatoire

Pour remplir correctement l'attestation de déplacement dérogatoire, suivez ces étapes :

• Indiquez votre nom et prénom.
• Saisissez votre date de naissance.
• Inscrivez votre adresse complète.
• Cochez la case correspondant au motif de votre sortie.
• Complétez la date, l'heure de sortie et signez le document.

Conseils Pour L'Utilisation du Document

Voici quelques conseils pour une utilisation efficace de l'attestation de déplacement dérogatoire :

• Assurez-vous d'avoir toujours une attestation valide sur vous lors de vos déplacements.
• Remplissez le document avec des informations précises et vérifiables.
• En cas de déplacement pour plusieurs motifs, il est recommandé de remplir une attestation distincte pour chaque motif.
• Gardez une copie numérique de l'attestation sur votre téléphone en cas de perte de la version papier.

Sanctions en Cas de Non-Présentation

L'absence de présentation de l'attestation en cas de contrôle peut entraîner des sanctions. Les amendes peuvent aller jusqu'à 135 euros pour une première infraction. En cas de récidive, les sanctions peuvent être plus sévères.

Conclusion

L'attestation de déplacement dérogatoire est un document clé pour vos sorties autorisées durant les périodes de restriction. Assurez-vous de remplir correctement ce document pour éviter toute contravention. Téléchargez et imprimez votre attestation en utilisant le lien fourni au début de cet article.