Confinement le week-end : attestation de déplacement dérogatoire

Pour obtenir le document nécessaire pour vos déplacements autorisés durant les périodes de confinement le week-end, vous pouvez le télécharger gratuitement à partir du lien suivant:

L'Attestation de Déplacement Dérogatoire est un document essentiel en période de confinement, notamment le week-end. Elle vous permet de justifier vos sorties auprès des forces de l'ordre et de prouver que votre déplacement est bien autorisé par les mesures en vigueur. Ce document s'adresse à toutes les personnes résidant dans les zones soumises à un confinement et nécessitant de se déplacer pour des raisons valables.

À quoi sert l'Attestation de Déplacement Dérogatoire ?

Ce formulaire est utilisé pour justifier vos déplacements pendant les périodes où un confinement est mis en place. Chaque sortie doit correspondre à l'un des motifs autorisés par le décret officialisant le confinement. Les motifs incluent, entre autres :

• Activité professionnelle, enseignement et formation
• Consultations et soins
• Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d'enfants
• Situation de handicap
• Convocation judiciaire ou administrative
• Mission d'intérêt général
• Déplacements de transit et longue distance
• Animaux de compagnie

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, telles qu'une amende. Il est donc crucial de toujours avoir sur soi une attestation valide pour justifier tout déplacement.

Comment remplir l'Attestation de Déplacement Dérogatoire ?

Remplir ce formulaire est simple, mais il est important de le faire correctement pour éviter tout problème lors de vos sorties :

1. Vos informations personnelles : Vous devez indiquer votre nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, et la date et heure de sortie.
2. Le motif du déplacement : Cochez la case correspondante au motif de votre sortie. Assurez-vous que votre déplacement est bien couvert par l'un des motifs énumérés sur l'attestation.
3. La date et le lieu : Remplissez le lieu où vous vous trouvez et la date du jour de votre sortie. Mentionnez également l'heure à laquelle vous prévoyez de quitter votre domicile.
4. Signature : Enfin, signez le document pour certifier la véracité des informations fournies.

Pour qui est cette attestation ?

Cette attestation est requise pour toutes les personnes résidant dans les zones affectées par des mesures de confinement le week-end. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, avoir ce document à portée de main est obligatoire lors de vos déplacements pour éviter les amendes et justifier la légitimité de votre sortie.

Récapitulatif des motifs possibles :

• Activité professionnelle : Déplacements liés à votre travail, notamment si vous ne pouvez pas télétravailler.
• Consultations et soins : Visites médicales, examens, vaccinations, achats de produits de santé.
• Motif familial impérieux : Assistance de personnes vulnérables, garde d'enfants.
• Situation de handicap : Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
• Convocation judiciaire et administrative : Répondre à une convocation par une autorité judiciaire ou administrative.
• Mission d'intérêt général : Participer à des missions d'intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
• Déplacements transit et longue distance : Voyages importants, changements de résidence.
• Animaux de compagnie : Promenade d'animaux de compagnie dans les alentours de votre domicile.
• Achats : Achats de fournitures nécessaires, retraits de commandes, livraisons à domicile.
• Activités physiques : Activités sportives ou récréatives autorisées dans la limite d'une heure par jour dans un rayon de 5 km autour du domicile.
• Participation à des rassemblements autorisés : Participer à des rassemblements autorisés, notamment dans un cadre professionnel.
• Déplacements administratifs ou juridiques : Déplacements rendus nécessaires pour des démarches administratives ou juridiques.

Sanctions en cas d'absence d'attestation

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, l'absence de cette attestation peut entraîner une amende de 135 euros, et peut aller jusqu'à 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement en cas de récidive dans les 15 jours. Il est donc impératif d'avoir toujours une attestation remplie et signée lors de vos déplacements.

Conclusion

L'Attestation de Déplacement Dérogatoire est un document indispensable pour tous ceux qui doivent se déplacer en période de confinement le week-end. En remplissant correctement cette attestation et en respectant les motifs autorisés, vous vous assurez de pouvoir circuler en toute légalité et d'éviter les sanctions en cas de contrôle. N'oubliez pas de télécharger, de remplir et de signer votre attestation avant chaque sortie nécessaire.