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Convention européenne des droits de l'homme : version simplifiée de certains articles et protocoles

Le document "Convention européenne des droits de l'homme : version simplifiée de certains articles et protocoles" a été ajouté le 02.03.2018 à 11h59 et mis à jour le 02.03.2018 à 11h59

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Description du formulaire

Les gouvernements membres du Conseil de l’Europe œuvrent en faveur de la paix et entreprennent de réaliser entre eux une union plus étroite fondée sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

Par cette Convention, ils décident de prendre les premières mesures pour garantir un grand nombre de droits parmi ceux qu’énonce la Déclaration universelle des droits de l’homme.

 

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