Fiche de synthèse ANAH

Pour obtenir la Fiche de synthèse ANAH, vous pouvez télécharger le document vierge en cliquant sur le lien ci-dessous :

La fiche de synthèse ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) est un document essentiel pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux lourds dans leur logement. Cette fiche est utilisée pour centraliser toutes les informations nécessaires concernant les travaux envisagés, l’état du logement et les subventions potentielles.
Pour les propriétaires, cette fiche joue un rôle central dans la demande et le suivi des subventions offertes par l’ANAH.

À quoi sert la fiche de synthèse ANAH ?

La fiche de synthèse ANAH est utilisée pour :

• Documenter et organiser les informations relatives aux travaux de rénovation.
• Faciliter la communication entre les différents acteurs impliqués (propriétaires, opérateurs, services instructeurs).
• Évaluer l’admissibilité des travaux et du logement aux subventions proposées par l'ANAH.
• Prévoir le plan de financement et les aides disponibles pour les travaux.

Cette fiche est donc un outil incontournable pour assurer la bonne gestion administrative et financière des projets de rénovation lourde.

Comment remplir la fiche de synthèse ANAH ?

Remplir la fiche de synthèse ANAH peut sembler complexe au premier abord, mais en suivant les étapes ci-dessous, vous pourrez la compléter de manière précise et efficace :

1. Informations générales :

• Type d’intervention : Indiquez le type de travaux (par exemple, travaux lourds).

2. Informations sur l’opérateur :

• Opérateur : Mentionnez l’opérateur chargé de suivre l’affaire.
• Affaire suivie par : Indiquez le nom du responsable de l’affaire.
• Diffus / Nom du programme : Précisez le programme ou dispositif concerné.
• Date de visite : Inscrivez la date de la visite de l’opérateur sur le chantier.

3. Informations sur le demandeur :

• Nom et Prénom : Renseignez les nom et prénom du demandeur.
• Catégorie : Indiquez la catégorie socio-professionnelle.
• GIR/MDPH : Mentionnez le niveau GIR ou la reconnaissance par la MDPH, le cas échéant.

4. Informations sur le logement :

• Commune : Renseignez le nom de la commune de résidence.
• Code postal : Indiquez le code postal du logement.
• Type de logement : Mentionnez le type de logement (appartement, maison individuelle, etc.).
• Nombre de pièces : Indiquez le nombre de pièces du logement.
• Étages : Renseignez le nombre d’étages.
• Année de construction : Précisez l’année de construction du logement.
• Surface avant travaux : Mentionnez la surface du logement avant le début des travaux.
• Surface après travaux : Indiquez la surface du logement après réalisation des travaux.
• Ventilation inadaptée : Cochez cette case si la ventilation est inadaptée.
• Non dégradati on : Précisez s'il n'y a pas de dégradation.
• Présence de traces d’humidité : Cochez cette case si des traces d’humidité sont présentes.
• Autres : Mentionnez d’autres éléments pertinents, le cas échéant.

5. Description des travaux :

• TRAVAUX : Renseignez les travaux à réaliser. Vous devez mentionner le projet souhaité, le projet préconisé et le projet retenu.

6. Gain énergétique :

• Gain énergétique (%) : Indiquez le pourcentage de gain énergétique espéré après les travaux.

7. Plan de financement prévisionnel :

• Coût total travaux (HT) : Inscrivez le coût total des travaux hors taxes.
• Coût honoraires AMO (HT) : Mentionnez les honoraires du maître d’ouvrage hors taxes.
• Montant global (HT) : Indiquez le montant global hors taxes.
• Dont assiette subventionnable (HT) : Mentionnez le montant de l’assiette subventionnable hors taxes.
• Coût honoraires MOE (HT) : Indiquez les honoraires du maître d’œuvre hors taxes.
• Montant global (TTC) : Renseignez le montant global toutes taxes comprises.

8. Subventions :

• Aide travaux ANAH : Précisez le montant de l’aide travaux ANAH.
• Prêt Habiter Mieux : Mentionnez le montant du prêt Habiter Mieux.
• Aide AMO : Inscrivez le montant de l’aide AMO.
• Aide commune : Indiquez le montant de l’aide communale.
• Aide EPCI : Mentionnez le montant de l’aide EPCI.
• Aide Région : Précisez le montant de l’aide régionale.
• Aide Département : Mentionnez le montant de l’aide départementale.
• Aide Union Européenne : Indiquez le montant de l’aide européenne.
• Autres aides publiques : Mentionnez les autres aides publiques obtenues.

9. Aides des caisses de retraite :

• Aides des caisses de retraite principales : Inscrivez les aides reçues des caisses de retraite principales (CNAV/CARSAT, MSA, RSI, autres).
• Aides des caisses de retraite complémentaires : Mentionnez les aides reçues des caisses de retraite complémentaires (AGIRC, ARRCO, IR5, autres).

10. Autres aides :

• Spécifiez toutes autres aides éventuelles non précédemment mentionnées. Mentionnez le montant total des aides publiques reçues ainsi que les aides restant à charge, incluant les prêts bancaires éventuels.

11. Communication au service instructeur :

• Rédigez toute communication relative au projet de travaux et au plan de financement prévisionnel destinée au service instructeur de l’ANAH.

En complétant correctement cette fiche, vous maximisez vos chances de recevoir les subventions nécessaires pour la réalisation de vos travaux de rénovation lourds. Assurez-vous de fournir des informations précises et vérifiables pour faciliter l’instruction de votre dossier.