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Fiche RTI/RI03.5.2 Aménagement en véhicule atelier

Le document "Fiche RTI/RI03.5.2 Aménagement en véhicule atelier" a été ajouté le 13.02.2018 à 15h30 et mis à jour le 13.02.2018 à 16h31

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Description du formulaire

Fiche RTI/RI03.5.2 aménagement en véhicule atelier.

Nature du dossier technique à constituer. Prévoir lors de la présentation du véhicule les plaques de transformation et le moyen de paiement (chèque à l'ordre du régisseur de recettes de la DRIEE/DREAL/DEAL ou par mandat cash à l'ordre du Trésor public).

Liste des documents à fournir pour l'immatriculation du véhicule.

Annexe 1 : demande de réception à titre isolé (si véhicule usagé) ou de réception individuelle (si véhicule neuf).

Annexe 2 : attestation de travaux réalisés par le transformateur.

Modèle de plaque de transformation.

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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