Fiche RTI/RI03.5.2 Aménagement en véhicule atelier

Pour se procurer le formulaire RTI/RI035.2 nécessaire pour l'aménagement en véhicule atelier, il vous suffit de télécharger le document vierge via le lien suivant :

Le RTI/RI035.2 "Aménagement en véhicule atelier" est un formulaire destiné aux propriétaires de véhicules utilitaires qu'ils souhaitent aménager en ateliers mobiles. Il s'agit d'une étape essentielle pour obtenir la réception à titre isolé ou la réception individuelle du véhicule, en conformité avec le Code de la route. Ce document est particulièrement important pour les entreprises de services ou les artisans qui utilisent ces types de véhicules pour leurs activités professionnelles.

Le formulaire RTI/RI035.2 s'adresse aux propriétaires de fourgons de transport de marchandises, qu'ils soient neufs ou usagés. Grâce à ce document, il est possible de formaliser les modifications apportées au véhicule pour en faire un véritable atelier mobile, avec tous les aménagements nécessaires à l'exercice de l'activité.

Comment remplir le formulaire RTI/RI035.2

Pour remplir correctement le formulaire RTI/RI035.2, il est important de suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Informations générales

Commencez par remplir les informations sur le véhicule et son propriétaire. Il s'agit notamment du nom, de l'adresse, des coordonnées téléphoniques et de l'adresse électronique du propriétaire. Vous devez également préciser si le véhicule est déjà immatriculé et, le cas échéant, indiquer le numéro d'immatriculation.

Étape 2 : Demande de réception

Dans cette section, le propriétaire doit détailler le motif de la réception. Si le véhicule est neuf, la réception sera individuelle. Si le véhicule est usagé, il s'agira d'une réception à titre isolé. Le propriétaire doit également donner un mandat pour la personne ou l'entreprise qui effectuera la transformation du véhicule.

Étape 3 : Dossier technique

Le formulaire liste ensuite les pièces techniques à fournir pour constituer le dossier de réception. Parmi celles-ci, on retrouve :

• La demande de réception établie par le demandeur.
• Le titre de circulation du véhicule (certificat d'immatriculation).
• Un spécimen de la notice descriptive du véhicule de base.
• Une attestation des travaux réalisés par le transformateur.
• Les plans des aménagements du véhicule avec leurs cotes et profils correspondants.
• L'accord écrit du constructeur ou de son représentant pour couvrir les aménagements.
• Des bulletins de pesée du véhicule à vide et en ordre de marche.
• Un procès-verbal de contrôle technique du véhicule.

Étape 4 : Présentation du véhicule

Lors de la présentation du véhicule au contrôle technique, il est important de prévoir:

• Le coût de la réception (86,90 euros).
• Une plaque de transformation à poser sur le véhicule.

Étape 5 : Attestations et certificats

Des attestations spécifiques doivent être remplies par le transformateur concernant les travaux réalisés. Ces attestations incluent la description des aménagements intérieurs, l'installation de dispositifs d'aération et d'éclairage, ainsi que les mesures de sécurité prises (extincteur, boîte de premiers secours, etc.).

Étape 6 : Plaque de transformation

En annexe 3 du formulaire, il est précisé le modèle de plaque de transformation à apposer sur le véhicule. Cette plaque doit contenir des informations sur le transformateur, le numéro d'identification du véhicule, et le motif de réception (VASP ATELIER).

Conseils pour une demande réussie

Pour maximiser les chances de réussite de votre demande, veuillez vous assurer que toutes les photocopies des documents fournis soient lisibles et complètes. Gardez toujours les originaux avec vous lors de la présentation du véhicule.

Prenez rendez-vous avec la DRIEE/DREAL/DEAL compétente pour l'examen de votre véhicule. Si des documents manquent ou sont incomplets, il serait nécessaire de les fournir pour finaliser le dossier.

Après l'obtention de la réception, pensez à demander une nouvelle immatriculation pour votre véhicule aménagé.

Conclusion

Le formulaire RTI/RI035.2 est indispensable pour tous ceux qui souhaitent aménager un véhicule en atelier mobile. En suivant correctement les étapes et en fournissant toutes les pièces demandées, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir l'approbation de votre demande de réception.