FIVA Demande d'indemnisation pour les victimes d'une exposition à l'amiante
Le document "FIVA Demande d’indemnisation pour les victimes d’une exposition à l’amiante" a été ajouté le 24.07.2019 à 12h33 et mis à jour le 25.10.2022 à 09h12
Description du formulaire
Formulaire de demande d’indemnisation pour les victimes d’une exposition à l’amiante auprès de la FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante), avec sa notice d’aide au remplissage du document.
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Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
pollution et contamination
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Les démarches associées
En cas d’exposition à l’amiante, les victimes ou leurs ayants droit ont la possibilité de demander une indemnisation auprès du FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) en réparation du préjudice subi. Comment en faire la demande ?
Le 29/06/2020 à 10h06
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