FIVA Questionnaire relatif à l'exposition à l'amiante
Le document "FIVA Questionnaire relatif à l’exposition à l’amiante" a été ajouté le 24.07.2019 à 12h40 et mis à jour le 25.10.2022 à 09h16
Description du formulaire
Ce document doit être rempli uniquement si la maladie dont l'indemnisation est demandée n'a pas été reconnue comme maladie professionnelle.
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Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
pollution et contamination
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Les documents associés
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Les démarches associées
En cas d’exposition à l’amiante, les victimes ou leurs ayants droit ont la possibilité de demander une indemnisation auprès du FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) en réparation du préjudice subi. Comment en faire la demande ?
Le 29/06/2020 à 10h06
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