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Formulaire de demande d'allocation(s) de remplacement à titre dérogatoire

Le document "Formulaire de demande d’allocation(s) de remplacement à titre dérogatoire" a été ajouté le 22.01.2021 à 10h09 et mis à jour le 22.01.2021 à 10h09

Description du formulaire

Formulaire de demande d’allocation(s) de remplacement à titre dérogatoire à transmettre, une fois complété, à la MSA (via son espace personnel ou par courrier).

Document dédié aux non-salariés agricoles.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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