Les barèmes de la prime à la conversion des véhicules 2019

Pour obtenir le document nécessaire pour la prime à la conversion des véhicules 2019, veuillez suivre le lien ci-dessous pour le télécharger:

Le document "Les barèmes de la prime à la conversion des véhicules 2019" vise à détailler les différentes primes disponibles lors de la conversion d’un véhicule ancien pour un modèle plus récent et écologique. Ce document est essentiel pour les particuliers et les entreprises souhaitant bénéficier des aides gouvernementales pour la transition vers des véhicules émettant moins de CO2 ou électriques.

À quoi sert ce document ?

Les barèmes de la prime à la conversion des véhicules 2019 servent à indiquer les montants de prime auxquels les propriétaires de véhicules peuvent prétendre lorsqu'ils achètent ou louent un nouveau véhicule en remplacement d'un ancien. Les primes varient en fonction de l'émission de CO2, du type de véhicule, et du statut fiscal de l'acquéreur.

Pour qui est destiné ce document ?

Ce document est destiné à :

• Les particuliers, qu’ils soient imposables ou non-imposables.
• Les entreprises.
• Les professionnels de l’automobile (loueurs, concessionnaires, etc.).

Comment remplir ce document ?

Pour remplir ce document, il est important de suivre chaque étape du processus d'acquisition, à savoir :

1. Vérification des conditions d'éligibilité

Les conditions d'éligibilité diffèrent selon le type de véhicule et l’identité de l’acquéreur (personne physique, personne morale, imposable, non-imposable, etc.). Vérifiez les barèmes correspondants dans le document pour voir si votre situation répond aux critères requis.

2. Sélection de la catégorie de véhicule

En fonction de la catégorie du véhicule que vous souhaitez acquérir (voiture particulière, camionnette, VASP, etc.), identifiez le barème qui s’applique à vous. Les catégories sont clairement définies dans le document.

3. Calcul du montant de l’aide

Utilisez les barèmes pour déterminer le montant de la prime à la conversion que vous pouvez recevoir. Ce montant varie en fonction de l’émission de CO2 du véhicule et des conditions spécifiques à chaque catégorie (consultez les différentes pages du document pour voir les barèmes spécifiques).

4. Complétion des informations requises

Remplissez tous les champs nécessaires avec les informations correctes, notamment :

• La date de commande du nouveau véhicule.
• La date de signature du contrat de location (le cas échéant).
• Le type de véhicule acquis (neuf ou occasion).
• Les informations sur l’ancien véhicule (date de mise en circulation, type de carburant, etc.).

Exemples spécifiques de barèmes

Barème n°1 : Personne physique imposable ou personne morale

Pour les véhicules acquis ou loués appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes ou VASP avec un taux de CO2 compris entre 21g/km et 122g/km.

Consultez les barèmes pour connaître les montants applicables.

Barème n°2 : Personne physique non-imposable

Pour les véhicules acquis ou loués appartenant à la même catégorie avec les mêmes taux d'émission de CO2.

Des critères spécifiques d'éligibilité, tels que le parcours domicile-travail, sont à prendre en compte.

Barème n°3 et n°4 : Véhicules hybrides rechargeables

Ces barèmes s’appliquent aux hybrides rechargeables avec des montants de primes variables selon que le véhicule est neuf ou d’occasion, et selon les conditions de commande et de facturation.

Barème n°5 et n°6 : Véhicules avec faible émission de CO2

Pour les véhicules avec un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20g/km avec des conditions d'acquisition spécifiques.

Barème n°7 : Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues

Pour les catégories de véhicules spécifiques comme les tricycles et quadricycles à moteur. Les montants varient selon la puissance de la motorisation.

En remplissant correctement ce formulaire, vous assurez une demande complète et augmenterez vos chances de bénéficier des primes de conversion. N'oubliez pas de consulter chaque page du document pour vous assurer que toutes les conditions sont respectées et que vous fournissez toutes les informations nécessaires.

Nous espérons que ce guide vous aidera à profiter des aides disponibles pour la conversion de votre véhicule en vous orientant pas à pas dans le processus de remplissage et de soumission de ce formulaire administratif essentiel.