Modèle de lettre : demander un acte de décès

Pour se procurer le CERFA 12345*01 (Demande d'acte de décès), il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous. Ce formulaire est indispensable pour effectuer diverses démarches administratives suite au décès d'un proche. Vous pouvez le télécharger et l'imprimer facilement.

Le CERFA 12345*01 est un document administratif essentiel en France. Il sert à demander un acte de décès auprès de la mairie compétente. Cet acte de décès est souvent requis pour régler des questions d'héritage, de clôture de comptes bancaires, de résiliation de contrats, etc.

À quoi sert le CERFA 12345*01 ?

Le formulaire CERFA 12345*01 permet de faire une demande officielle d'acte de décès. Ce document est indispensable pour prouver le décès d'une personne et effectuer les démarches administratives y afférentes. Par exemple :

• Obtenir des copies de l'acte de décès.
• Informer les organismes de sécurité sociale, les banques, les compagnies d'assurance, et d'autres institutions sur le décès.
• Régler les questions successorales.
• Mettre à jour les fichiers d'état civil.

Qui peut utiliser le CERFA 12345*01 ?

Le formulaire CERFA 12345*01 peut être rempli par toute personne souhaitant obtenir un acte de décès. Généralement, il s'agit des membres de la famille du défunt, mais il peut également être rempli par des professionnels mandatés (notaires, avocats) ou des proches ayant un intérêt légitime.

Comment remplir le CERFA 12345*01 ?

Remplir le CERFA 12345*01 est une démarche simple mais qui nécessite de fournir des informations précises et correctes. Voici les étapes à suivre :

1. Informations personnelles: Indiquez vos nom, prénom, adresse et coordonnées. Ces informations permettent de vous identifier et de vous recontacter si nécessaire.
2. Informations sur le défunt: Renseignez les nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que la date et le lieu du décès de la personne concernée.
3. Nombre d'exemplaires: Précisez le nombre d'exemplaires de l'acte de décès que vous souhaitez obtenir. Pensez à prévoir suffisamment de copies pour toutes les démarches que vous devrez accomplir.
4. Signature: N'oubliez pas de signer le formulaire. Cette signature atteste de l'exactitude des informations fournies.

Où envoyer le CERFA 12345*01 ?

Une fois le formulaire rempli, vous devez l'envoyer par courrier à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile connu du défunt. Il est recommandé d'envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception afin de conserver une preuve de votre demande.

Délais et coûts

Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la mairie et de la période de l'année. En général, il faut compter entre une et trois semaines pour recevoir les copies de l'acte de décès. Les frais de cette démarche sont généralement faibles, mais certains services peuvent être facturés, notamment si vous demandez un envoi par courrier.

En résumé, le CERFA 12345*01 est un outil indispensable pour les démarches administratives liées à un décès. En suivant les étapes de remplissage décrites ci-dessus et en envoyant le formulaire à la bonne adresse, vous pourrez obtenir rapidement les documents nécessaires pour régler toutes les formalités après le décès d'un proche.