Modèle de lettre : demander un acte de décès
Le document "Modèle de lettre : demander un acte de décès" a été ajouté le 07.09.2023 à 10h08 et mis à jour le 07.09.2023 à 10h08
Description du formulaire
Modèle de lettre : demander un acte de décès
Ce modèle de lettre vous permettra de transmettre par courrier votre demande d’acte de décès à la mairie l’ayant établi.
Cette demande est gratuite (à l'exception des frais de timbre).
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
après un décès
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Les documents associés
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Après la perte d’un proche, l’entourage est confronté à un certain nombre de démarches impliquant de présenter un acte de décès. Comment en faire la demande ?
Le 07/09/2023 à 10h12
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