Rapport 2019 cnDAspe
Le document "Rapport 2019 cnDAspe " a été ajouté le 12.05.2020 à 14h41 et mis à jour le 12.05.2020 à 14h47
Description du formulaire
La Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) rend son rapport annuel d'activité d'enregistrement des signalements du public sur les menaces et atteintes sanitaires et environnementales affectant la nature, les consommateurs ou les travailleurs.
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Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
pollution et contamination
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Les démarches associées
Tout citoyen témoin d’une atteinte à l’environnement ou à la santé d’autrui par un professionnel ou un particulier peut le signaler sur un site web dédié. Tour du sujet.
Le 12/05/2020 à 14h43
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