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Archives 1964 jugement


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

est ce possible d'avoir acces à un jugement rendu par le tribunal de charolles en 1964

quelqu'un est habilité à faire la demande ?

comment procéder ? Quelles information faut il fournir?

merci de me fournir les renseignements

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Répondu le

Bonjour, 

Dans le but d'obtenir les archives d'un jugement, nous vous invitons à en faire la demande directement auprès du tribunal concerné.

Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées du tribunal d'instance de Charolles :

Place Victoire

71120 Charolles

Téléphone : 03 85 24 05 38 

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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