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Questions Casier judiciaire

 

SPIP de Montmagny (95)
Quel est le service pénitentiaire d'insertion et de probation le proche de Montmagny ?...
Casier judiciaire
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Extrait de cassier judiciaire...
Casier judiciaire
Recherches d'archives de la maison d'arrêt de Corbeil Essonnes
Bonjour. Mon arrière-grand-père a purgé à Corbeil Essones une peine de six mois de prison en 1903. Vous est-il possible d'en retrouver la trace et de me communiquer le détail de son dossier y compris le motif de son emprisonnement ? A-t-il laissé une...
Casier judiciaire
attestation de non condamnation
Bonjour, Pour enregistrer notre future entreprise au greffe je souhaite obtenir une attestation de non condamnation mais je ne sais ni comment ni vers qui me tourner afin de l'obtenir....
Casier judiciaire
Exonération de frais d'expertise psychiatrique
Bonjour, J'aimerais faire une demande de mise sous protection juduciaire d'une personne mais celleci est dans l'incapacité de payer un expert psychiatre? pouvez vous nous indiquer la marche à suivre pour avoir une exoneration ...
Casier judiciaire
Obtenir le volet n°2 de l'extrait casier judiciaire
mon fils doit travaillé pour la mairie de meudon le 02/05/2014  il demande volet n°2 de l'extrait de casier judiciaire...
Casier judiciaire
Obtenir des informations concernant un employé
 

Je suis Adjudant et je souhaiterais des informations concernant un employé qui travaille pour l'EARL......... sur la commune de BIENCOURT SUR ORGE ?  ...

Casier judiciaire
Se procurer son extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3)
 

Comment me procurer mon extrait de casier judiciaire bulletin numéro 3 ?  ...

Casier judiciaire