Décret de naturalisation

Question

Josette

Question postée le 22/09/2021 et mise à jour le 19/10/2021
1 réponse(s)

Bonjour,

Mon certificat de naturalisation s’est effacé avec le temps. Puis-je en avoir un autre, car j’ai peur que si j’en ai besoin un jour, il ne soit pas lisible.

Merci.

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Anthony

Répondu le 22/09/2021

Bonjour,

Dans la mesure où votre décret a été publié en 2016 (ou après), vous pouvez directement le télécharger sur le site Légifrance. Toutefois, vous devez connaître la date de publication du Journal officiel.

Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a communiquée.

Cependant, si votre décret a été publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (DILA) en indiquant la date du décret et la date de publication au JO :

- Direction de l'information légale et administrative - 26 rue Desaix, 75727 Paris cedex 15

En vous souhaitant une agréable après-midi.

Cordialement,

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