Passées À venir

demande d aide au titre d une jachère sur l exploitation


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour, je veux cette année commencer un gel vert sur mes terres, suite a une trop grande exploitation par les troupeaux,

je me suis apercu que je n avais pas de numéro de pacage, comment dois je proceder?

merci a vous

 

Aide et supports

Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui
Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Bonjour,

Voici la démarche à suivre pour obtenir un numéro de pacage :

- Envoyer la demande de numéro à la DDT de votre département composée de :

  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Attestation d'inscription à la MSA sur laquelle est précisé votre statut
  • Un RIB au nom et adresse de l'exploitant

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées