Je souhaite faire apostiller un certificat de décès émis par la commune de Boisseron. À qui dois-je envoyer le document et dans quels délais recevrai-je le document apostillé.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Une demande d'apostille sur un certificat de décès se demande directement au ministère chargé de la Justice.
Ce document sera ensuite envoyé à la Cour d'appel la plus proche de votre domicile.
Vous trouverez sur ce lien le formulaire officiel à remplir pour cette démarche.
Cordialement
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