À qui faire une demande d'apostille ?

Bernard

Question postée le 03/01/2023 et mise à jour le 23/01/2023
1 réponse(s)

Je souhaite faire apostiller un certificat de décès émis par la commune de Boisseron. À qui dois-je envoyer le document et dans quels délais recevrai-je le document apostillé.

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Nicolas

Répondu le 19/01/2023

Bonjour,

Une demande d'apostille sur un certificat de décès se demande directement au ministère chargé de la Justice.

Ce document sera ensuite envoyé à la Cour d'appel la plus proche de votre domicile.

Vous trouverez sur ce lien le formulaire officiel à remplir pour cette démarche.

Cordialement

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