Passées À venir

demande de document


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

bonjour,

je souhaiterais recevoir les documents d'autorisation d'exploitation d'une voiture de petite remise si possible de les recevoir directement a mon domicile.

cordialement

 

Aide et supports

Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Bonjour,

Voici ci-dessous la démarche pour obtenir une auorisation d'exploitation d'une voiture de "petite remise":

- Se rendre à la préfecture du domicile

- Déposer le dossier de demande d'autorisation d'exploitation composé de:

  • Attestation sur l'honneur concernant l'usage de la langue française et l'absence de sanctions afférentes à la profession et au code de la route
  • Aptitude médicale à la conduite
  • Casier judiciaire sans condamnation incompatibles avec la profession
  • Demande de création soumise à la Commission Départementale ad hoc

Nous vous invitons à contacter la préfecture au préalable pour connaitre la liste exhaustive des pièces à fournir.

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées