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Demande de modification d'un acte de francisation


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Bonjour. Je dispose de tous les documents nécessaires pour modifier un acte de francisation (fin de LOA après paiement de l'option d'achat). Puis-je me présenter à la douane de Paimpol avec tous ces documents ? Je ne dispose que de trois semaines pour faire cette modification.

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Bonjour, 

Pour toute modification d'un acte de francisation pour un navire de plaisance vous devez adresser une demande écrite à la recette régionale des douanes à laquelle est rattachée le bureau de douane qui a francisé votre navire.

Vous trouverez sur ce lien la liste des bureaux de douane des ports d'attache.


Cordialement, 


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