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Demande de modification d'un acte de francisation


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour. Je dispose de tous les documents nécessaires pour modifier un acte de francisation (fin de LOA après paiement de l'option d'achat). Puis-je me présenter à la douane de Paimpol avec tous ces documents ? Je ne dispose que de trois semaines pour faire cette modification.

Aide et supports


Répondu le

Bonjour, 

Pour toute modification d'un acte de francisation pour un navire de plaisance vous devez adresser une demande écrite à la recette régionale des douanes à laquelle est rattachée le bureau de douane qui a francisé votre navire.

Vous trouverez sur ce lien la liste des bureaux de douane des ports d'attache.


Cordialement, 


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