Bonjour,
L'immatriculation de votre association dépend du centre de formalités dont vous dépendez :
- Dans le cas où votre association est employeur de personnel salarié, votre demande d'attribution de numéro siren doit être faite par téléservice sur le site www.cfe.urssaf.fr. L'urssaf se chargera alors de transmettre votre demande à l'INSEE qui procédera à votre inscription au répertoire et vous attribuera un numéro d'identification.
- Si votre association n'est pas employeur mais qu'elle exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, vous devez faire une demande d'attribution de numéro d'identification par courrier adressé au greffe du tribunal de commerce qui transmettra votre demande à l'INSEE.
- Si votre association n'est pas employeur mais est subventionnée (ou souhaite recevoir des subventions), l'inscription doit être directement demandée par courrier à la direction régionale de l'INSEE compétente pour votre département.
Dans tous les cas, vous devrez joindre une copie des statuts de l'association et une copie de l'extrait publié au Journal Officiel ou, à défaut, le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.
Cordialement,
