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Demandeur indigent


Question postée le et mise à jour le
3 réponse(s)

Bonjour, je suis au RSA et la validité de mon passeport a expirée depuis + de 10ans.

J'ai demandé à la mairie quels documents pour être exonérée du timbre fiscal.

La réponse à été si c'est pour trouver du travail d'accord, mais pour voyager ou pièce d’identité c'est non.

je souhaiterai savoir où m'adresser svp pour l’exonération et connaitre les pièces à fournir et où aller les porter

En vous remerciant

cordialement

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Répondu le

Bonjour,

J'accuse réception de votre demande.

Lors du rendez vous en Mairie pour votre dossier, vous devrez joindre vos justificatifs de revenus, accompagné d'un courrier justifiant pourquoi vous avez besoin d'un passeport.

Attention, l'étude se fait au cas par cas auprès de la Préfecture.

Je reste à votre disposition pour toutes questions,

Bien à vous

Répondu le

Bonjour, merci de votre réponse, mais en Mairie ils refusent et me disent que ce genre de demande est fausse et que ça n'existe pas

La réponse a été claire pour voyager il faut payer le timbre

ils ne veulent pas envoyer à la Préfecture ma demande

Peut on déposer directement en Sous Préfecture svp Merci

Cordialement

Répondu le

Bonjour,

Malheureusement, la demande doit être présentée par la Mairie. Il est vrai que la notion d'indigence se fait au cas par cas par les services. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'Insee ou la perception des minimas sociaux.

Chaque département à ses propres critères.

Bien à vous

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